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383 amendements trouvés


15/10/2008 — Amendement N° 3 au texte N° 20082009-007 - Article 1er (Adopté)
Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales

Après les mots : réalisation de cet objectif, rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du texte proposé par le 4° du II de cet article pour l'article L. 115-4-1 du code de l'action sociale et des familles : ainsi que sur les mesures et les moyens financiers mis en œuvre pour y satisfaire. Exposé sommaire :

15/10/2008 — Amendement N° 2 au texte N° 20082009-007 - Article 1er (Adopté)
Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales

Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l'article L. 115-2 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots : ou, à défaut, les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi lorsqu'ils existent Exposé sommaire :

20/06/2008 — Amendement N° 151 5ème rectif. au texte N° 20072008-365 - Article 11 (Adopté)
MM. Puech, Arthuis, Bailly, Barraux, Bernard-Reymond, J. Blanc, Bourdin, Braye, Dallier, Dériot, Doligé, Mme B. Dupon...

Après le 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le huitième alinéa est complété par les mots : « ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales » ; Exposé sommaire : Aujourd'hui, force est de constater que les élus...

17/06/2008 — Amendement N° 396 rectifié au texte N° 20072008-365 - Article 33 (Adopté)
MM. Haenel, de Raincourt, Courtois, Dulait, J. Blanc, Alduy, P. André, Balarello, Beaumont, Bécot, Bernard-Reymond, B...

Rédiger comme suit cet article : L'article 88-5 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art.88-5 . Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est adopté selon la procédure prévue aux deuxième et troisième alinéas de l'article 89. » Exposé somma...

17/06/2008 — Amendement N° 250 3ème rectif. au texte N° 20072008-365 - Article 1er A (Adopté)
M. Gouteyron, Mme B. Dupont, MM. Gournac, Retailleau, Mme Papon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er A, ajouté par l'Assemblée nationale, tend à compléter l'article premier de la Constitution pour préciser que « les langues régionales appartiennent » au « patrimoine » de la France. D'une part, cette disposition ne doit pas avoir sa place à l'article 1 er , lequel définit la République à...

15/05/2008 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20072008-305 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Procaccia, M. About, Mmes Bout, Rozier, B. Dupont, Sittler, Desmarescaux, Kammermann, MM. de Broissia, Vasselle, ...

Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1111-8 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Dans la dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « données », sont insérés les mots : «, quel qu'en soit le support, papier ou informatique, ». 2° Dans la première phrase du deuxième alinéa, après...

05/02/2008 — Sous-Amendement N° 180 2ème rectif. à l'amendement N° 12 au texte N° 20072008-149 - Article 2 (Adopté)
MM. Emorine, de Raincourt, Dulait, Courtois, Besse, Girod, Béteille, Dufaut, Ferrand, B. Fournier, J. Gautier, Guené,...

Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées : Le président est un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications. Il est membre de droit des deux comités. Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

05/02/2008 — Amendement N° 179 2ème rectif. au texte N° 20072008-149 - Article 2 (Tombe)
MM. Emorine, de Raincourt, Dulait, Courtois, Besse, Girod, Béteille, Dufaut, Ferrand, B. Fournier, J. Gautier, Guené,...

Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées : Le président est un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications. Il est membre de droit des deux comités. Exposé sommaire : Cet amendement vise à précis...

24/01/2008 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20072008-151 - Article 2 (Retiré)
Mmes Procaccia, Papon, Sittler, M. Cambon, Mmes Lamure, G. Gautier, Bout, B. Dupont, Rozier, Garriaud-Maylam, Malovry...

Compléter le III de cet article par une phrase ainsi rédigée : Si elles sont réinvesties dans le plan d'épargne entreprise, l'entreprise n'est pas tenue d'abonder ce versement dans un délai de douze mois à compter du déblocage. Exposé sommaire : Le présent projet de loi a pour finalité d'améliorer le pouvoir d'achat des Français, pour leur p...

23/01/2008 — Amendement N° 61 3ème rectif. au texte N° 20072008-151 - Article 1er (Adopté)
Mmes Procaccia, Brisepierre, Sittler, M. Cambon, Mmes Rozier, Mélot, B. Dupont, G. Gautier, Desmarescaux, Papon, Troe...

I. - Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 3° a. - Le salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise, peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2008 et jusqu'au 31 décembre 2009 en a...

15/11/2007 — Amendement N° 423 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 35 bis (Retiré)
Mmes Procaccia, Brisepierre, Papon, Sittler, MM. Cambon, Gournac, Cornu, Pointereau, Mmes Garriaud-Maylam, Rozier, B....

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - A la fin de l'article L. 162-17-1-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « durée de traitement » sont remplacés par les mots : « durée de traitement calculée par période de 31 jours ». Exposé sommaire : Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale tend à mett...

14/11/2007 — Amendement N° 92 2ème rectif. au texte N° 20072008-067 - Article 46 (Rejeté)
M. Lardeux, Mmes Hermange, B. Dupont, Bout, MM. Darniche, Haenel, Revet, Retailleau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article veut développer les IVG médicamenteuses au bénéfice des femmes les plus vulnérables et diminuer les risques liés aux IVG chirurgicales au lieu et place de proposer des mesures pour que les femmes aient moins tendance à recourir à l'avortement comme alternative à la contraception. Cette dis...

12/11/2007 — Amendement N° 215 3ème rectif. au texte N° 20072008-067 - Article 39 (Retiré)
MM. Mouly, Murat, Haenel, Seillier, Doublet, Émin, Girod, Carle, Guené, Mme B. Dupont, M. del Picchia, Mme Hermange, ...

A - Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 2° Dans le dernier alinéa, après les mots : « après avis » sont insérés les mots : « des maires du département, » B - En conséquence, remplacer le premier alinéa de ce même II par deux alinéas ainsi rédigés : II. - L'article L. 5125-4 du même code est ainsi modifié : 1° Le deux...

25/10/2007 — Amendement N° 21 4ème rectif. au texte N° 20072008-020 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Poniatowski, Cornu, Pointereau, Mme Bout, MM. Richert, Cambon, Faure, Mme Papon, MM. Duvernois, Billard, Alduy, T...

Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1321-9 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L.1321-9 . - Par dérogation à l'article L. 1321-2, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte est compétent en matière d'éclairage public, les c...

17/10/2007 — Amendement N° 1 7ème rectif. au texte N° 20072008-009 - Avant l'article 20 (Retiré)
MM. Seillier, Adnot, P. André, Bailly, Barraux, A. Boyer, Mme Desmarescaux, M. Dériot, Mme B. Dupont, M. B. Fournier,...

Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 623-25 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigé : « Ne constitue pas une contrefaçon la reproduction par un agriculteur de semences de ferme pour les besoins de son exploitation agricole, et ce quelle que...

03/10/2007 — Amendement N° 38 3ème rectif. au texte N° 20062007-461 - Après l'article 21 (Adopté)
Mme Procaccia, M. Cambon, Mmes Papon, Bout, Debré, B. Dupont, Mélot, Brisepierre, Sittler, Hummel, Rozier, Troendle, ...

Après l'article 21, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I - La section 2 du chapitre II du titre IV du livre I de la troisième partie du code du travail telle qu'elle résulte de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail est complétée par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section 12 « Congé pour acqu...

03/10/2007 — Amendement N° 33 3ème rectif. au texte N° 20062007-461 - Article 2 (Tombe)
MM. Portelli, Béteille, Détraigne, Mme B. Dupont, M. Grillot, Mmes Malovry, Mélot, MM. Milon, Othily, de Richemont, S...

Compléter la dernière phrase du second alinéa du I de cet article par les mots : ou d'une pension de retraite. Exposé sommaire : La condition de disposer de ressources au moins égales au SMIC imposée aux personnes vulnérables, et notamment aux retraités, porte atteinte au droit de ces personnes de mener une vie familiale normale, telle que g...

01/10/2007 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20062007-461 - Article 2 (Tombe)
Mmes Hermange, Desmarescaux, B. Dupont

Remplacer la dernière phrase du I de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Cette condition de ressources n'est pas opposable au demandeur retraité ou qui, en raison de trouble de santé invalidant ou d'un handicap, rencontre des restrictions dans l'accès à une activité professionnelle rémunérée. Les conditions d'application de ces dispo...

27/07/2007 — Amendement N° 247 3ème rectif. au texte N° 20062007-390 - Article 6 (Adopté)
M. P. Blanc, Mmes B. Dupont, Debré, Hermange, MM. Vasselle, J. Blanc, les membres du Groupe Union pour un Mouvement P...

Après le sixième alinéa (5°) du I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 323-31 du code du travail. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les dons en numéraire effectués au profit d...