Questions écrites de Bernard Bonne

Grêle dans la Loire

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de plusieurs exploitations agricoles du département de la Loire, durement fragilisées par les deux épisodes de grêle de juin et juillet 2019. Plus de 5 500 hectares de prairies et de cultures de la région stéphanoise ont été ainsi très endommagées ainsi qu'une partie de la zone arboric...

Mercosur et normes européennes

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le non respect par les accords Mercosur des critères essentiels qui fondent notre politique agricole, notamment le respect de nos normes environnementales et sanitaires ainsi que la protection de nos filières sensibles dans le cadre de quotas. Cet accord remet en effet en cause notre agriculture, m...

Situation des apiculteurs

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation difficile de grand nombre d'exploitations apicoles sur le territoire. La météo clémente de l'hiver dernier a en effet conduit à une croissance précoce des essaims qui ont ainsi consommé très tôt leurs réserves de miel. La météo venteuse et la sécheresse qui ont suivi ont entraîné une d...

Loi Egalim et restauration collective

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dispositions prévues dans la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (« Egalim ») et relatives à la restauration collective. La loi fixe en effet un objectif am...

Baisse des recettes fiscales des chambres d'agriculture

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de baisse annoncée des recettes fiscales des chambres d'agriculture prévu dans le prochain projet de loi de finances. Le Gouvernement prévoirait en effet de réduire la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) qui représente environ 40 % du budget des chambres d'agricu...

Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur deux annonces faites par le Gouvernement qui inquiètent particulièrement le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Il est tout d'abord prévu, pour des raisons présentées comme environnementales, de supprimer le taux réduit de fiscalité appliqué au gazole non routier alors même qu'il n'exist...

Protection des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire protection des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale en provenance d'un pays tiers. En effet, l'agriculture française et européenne est aujourd'hui confrontée à un certain nombre d'importations déloyales. Les chiffres témoignent de cette situation puisque...

Baisse de remboursement de dispositifs médicaux

M. Bernard Bonne rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 9752 posée le 04/04/2019 sous le titre : « Baisse de remboursement de dispositifs médicaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il lui fait observer que plus de deux mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question. Cette durée est en contradiction avec le règlement du Sénat ...

Anticancéreux et risques pour certains malades

M. Bernard Bonne rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 9946 posée le 11/04/2019 sous le titre : « Anticancéreux et risques pour certains malades », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il lui fait observer que plus de deux mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question. Cette durée est en contradiction avec le règlement du Sénat e...

Pensions des retraités agricoles

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la faiblesse des pensions que touchent les retraités agricoles dans notre pays. Les chiffres du conseil d'orientation des retraites font en effet état d'une retraite moyenne de 730 euros mensuels pour une carrière complète de non-salarié agricole, bien loin des 1 800 euros de moyenne constatés pour...

Coût de la compétence périscolaire

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par certaines communes du fait de l'augmentation exponentielle du coût de la compétence périscolaire pour les communes. Alors que les communes tentent de maîtriser leurs charges, la baisse drastique des recettes émanant de la caisse d'allocations familiales (CAF), mais auss...

Anticancéreux et risques pour certains malades

M. Bernard Bonne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers que peut faire courir l'anticancéreux 5-fluorouracile (5-FU) chez des personnes présentant un déficit de l'enzyme dihydropyrimidine deshydrogénase (DPD). Si le traitement par le 5-FU a prouvé son efficacité notamment dans les cancers digestifs, de la gorge ou du sein, en dix ans, ce médicamen...

Financement de la transition écologique dans les territoires

M. Bernard Bonne rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, les termes de sa question N° 8145 posée le 13/12/2018 sous le titre : « Financement de la transition écologique dans les territoires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il lui fait observer que plus de quatre mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question. Cette durée est en...

Baisse de remboursement de dispositifs médicaux

M. Bernard Bonne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact financier que l'avis de projet de fixation des prix de cession, tarifs et prix limites de vente des dispositifs médicaux, paru au Journal officiel du 1er mars 2019, va avoir sur les petites entreprises prestataires de services et distributeurs de matériel. Ces dernières subissent depuis plusieur...

Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la menace qui pèse sur l'agence de gestion et de développement informatique (AGEDI) et ses conséquences pour grand nombre de communes rurales. Ce syndicat, créé en 1987 à l'initiative d'élus de communes rurales, a pour objet de mutualiser les coûts liés à l'informatisation ; il conçoit et développe de...

Application de la directive européenne du temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la menace que constituerait l'application de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement européen et du Conseil, dite directive européenne du temps de travail (DETT), sur l'exercice de leurs missions par les sapeurs-pompiers volontaires. Ce texte assimile en effet les sapeurs-pompiers volontaires à...

Financement de la transition écologique dans les territoires

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le financement de la transition écologique dans les territoires. La loi sur la transition énergétique a donné la compétence climat aux régions et aux intercommunalités, notamment en demandant aux communautés de communes de plus de 20 000 habitants de rédiger d'ici la fin de l'a...

Prise en charge de la maladie cœliaque

M. Bernard Bonne rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 5719 posée le 21/06/2018 sous le titre : « Prise en charge de la maladie cœliaque », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il lui fait observer que plus de quatre mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question. Cette durée est en contradiction avec le règlement du Sénat et avec...

Crise du secteur agricole

M. Bernard Bonne rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 5705 posée le 21/06/2018 sous le titre : « Crise du secteur agricole », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il lui fait observer que plus de quatre mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question. Cette durée est en contradiction avec le règlement du Sénat et avec la cir...

Réforme de la distribution de la presse

M. Bernard Bonne rappelle à M. le ministre de la culture les termes de sa question N° 5690 posée le 21/06/2018 sous le titre : « Réforme de la distribution de la presse », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il lui fait observer que plus de quatre mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question. Cette durée est en contradiction avec le règlement du Sénat et avec la circulaire n°...