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Les interventions de Bernard Delcros sur ce dossier
763 amendements trouvés
04/12/2019 — Amendement N° II-777 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 48 octodecies (Sort indéfini)
M. Delcros, Mme Espagnac, MM. Pointereau, Guené, Le Nay, Raison, Mme Saint-Pé, MM. Perrin, Bonnecarrère, Jean-Marc Bo...
Après l’article 48 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article 44 quindecies et à la seconde phrase du premier alinéa du IV de l’article 1465 A du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités ...
04/12/2019 — Amendement N° II-776 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 48 octodecies (Sort indéfini)
M. Delcros, Mme Espagnac, MM. Pointereau, Guené, Le Nay, Raison, Mme Saint-Pé, MM. Perrin, Bonnecarrère, Jean-Marc Bo...
I. – Alinéa 1 Remplacer la date : 31 décembre 2020 par l’année : 31 décembre 2021 II. – Alinéa 2 Remplacer la date : 31 décembre 2020 par l’année : 31 décembre 2021 III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – La majoration du montant de la péréquation postale prévue au II de l’article 6 de la loi n° 90-568 du 2...
04/12/2019 — Amendement N° II-485 6ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 69 (Sort indéfini)
MM. Canevet, Mizzon, Le Nay, Longeot, Kern, Pascal Martin, Mmes Guidez, Doineau, Vullien, M. Adnot, Mme Létard, M. De...
Après l’article 69 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 131-1-2 du code des assurances, il est inséré un article L. 131-1-3 ainsi rédigé : « Art. L. 131-1-3. – I. – Est instaurée une nouvelle catégorie de contrats aux caractéristiques suivantes : « 1° Le contrat, souscrit auprès d’une entreprise d’assurance,...
04/12/2019 — Amendement N° II-409 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 48 nonies (Sort indéfini)
M. Loïc Hervé, Mme Loisier, M. Le Nay, Mme Joissains, MM. Lafon, Cazabonne, Pascal Martin, Moga, Janssens, Mmes Vulli...
Après l'article 48 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 9° de l’article L. 331-7 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les serres situées sur les communes classées en zone montagne, telles que définies à l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à...
04/12/2019 — Amendement N° II-287 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 72 ter (Sort indéfini)
MM. Longeot, Delcros, Moga, Le Nay, Prince, Kern, Henno, Cigolotti, Mme Billon, M. Capo-Canellas
Après l'article 72 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l'article 1382 D, il est inséré un article 1382 ... ainsi rédigé : « Art. 1382 .... - Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par dé...
04/12/2019 — Amendement N° II-284 5ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 48 nonies (Sort indéfini)
MM. Longeot, Bonnecarrère, Delcros, Le Nay, Prince, Kern, Henno, Cigolotti, Moga, Mme Billon, M. Capo-Canellas
Après l'article 48 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 9° de l'article L. 331-7 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les serres situées sur les communes classées en zone montagne, telles que définies à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et...
04/12/2019 — Amendement N° II-215 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 72 ter (Sort indéfini)
MM. Kern, Longeot, Pascal Martin, Mme Loisier, M. Canevet, Mme Vullien, MM. Janssens, Louault, Le Nay, Loïc Hervé, Mm...
Après l'article 72 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 quindecies du II de l’article 266 sexies du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1 … Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224-13 et L. 2224-1...
03/12/2019 — Amendement N° II-895 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
M. Delcros, au nom de la commission des finances
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 10 000 000 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-671 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
Mmes Létard, de la Provôté, Loisier, Férat, MM. Détraigne, Louault, Mme Perrot, MM. Kern, Delcros, Mmes Saint-Pé, Doi...
Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-37, après le mot : « ruraux », sont insérés les mots : « et de la dotation de soutien à l’investissement local » ; 2° Le troisième ...
03/12/2019 — Amendement N° II-668 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 78 ter (Rejeté)
M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Janssens, Luche, Mmes Saint-Pé, Doineau, Vérien, Morin-Desailly, Létard
Alinéa 5, première phrase Remplacer le nombre : 10 000 par le nombre 5 000 Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser le seuil d’habitants permettant aux communes d’être éligibles au dispositif Natura 2000 en le portant de 10 000 à 5000 pour que les collectivités concernées puissent disposer d’une dotation plus significative. En ef...
03/12/2019 — Amendement N° II-586 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Poadja, Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne, Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot, Louau...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 SOLDE ...
03/12/2019 — Amendement N° II-585 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Poadja, Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne, Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot, Louau...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 7 000 000 7 000 000 Conditions de vie outre-mer 7 000 000 7 000 000 TOTAL 7 000 000 7 000 000 7 000 000 7 000 000 SOLDE 0 0 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-551 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Poadja, Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne, Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot, Louau...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Conditions de vie outre-mer 3 000 000 3 000 000 TOTAL 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 SOLDE 0 0 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-550 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Poadja, Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne, Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot, Louau...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 2 800 000 2 800 000 Conditions de vie outre-mer 2 800 000 2 800 000 TOTAL 2 800 000 2 800 000 2 800 000 2 800 000 SOLDE 0 0 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-434 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 50 nonies (Sort indéfini)
Mmes Dumas, Berthet, Billon, Bruguière, Laure Darcos, Deromedi, MM. Bonhomme, Brisson, Cadic, Cambon, Charon, Chassei...
Après l'article 50 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I, au premier alinéa et au 1° du II de l’article 220 quindecies du code général des impôts, après le mot : « musical », sont insérés les mots : « et de théâtre ». II. – Le I est applicable aux dépenses exposées à compter du 1 er janvier 2020 . ...
03/12/2019 — Amendement N° II-372 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 (Adopté)
M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Janssens, Luche, Mmes Saint-Pé, Joissains, MM. Le Nay, Canevet, Mme Doineau, M. Moga,...
Après l'article 78 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du quinzième alinéa est supprimée ; 2° Les cinq derniers alinéas sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la population (...
03/12/2019 — Amendement N° II-371 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 quater (Rejeté)
M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Janssens, Luche, Henno, Mmes Joissains, Billon, de la Provôté, M. Canevet, Mme Doinea...
Après l’article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « d’un habitant » sont remplacés par les mots : « deux habitants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à majorer de 1, 5 à 2 le nombre d’habitan...
03/12/2019 — Amendement N° II-305 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Poadja, Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne, Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot, Louau...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 300 000 300 000 Conditions de vie outre-mer 300 000 300 000 TOTAL 300 000 300 000 300 000 300 000 SOLDE 0 0 Exposé sommai...
03/12/2019 — Amendement N° II-300 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Poadja, Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne, Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot, Louau...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500 000 SOLDE 0 0 Exposé sommaire : Le...
03/12/2019 — Amendement N° II-247 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
Mme Vermeillet, MM. Joyandet, Le Nay, Guerriau, Longeot, Regnard, Moga, Morisset, Mmes Puissat, Guidez, M. Panunzi, M...
Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le h du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi modifié : « …) Selon des modalités définies par décret et après une consultation des organisations professionnelles représentatives des entreprises industrielles du secteur...
