Questions de Bernard Fournier

Refondation des rythmes de l'enfant

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant la refondation des rythmes de l'enfant. Au-delà des exigences propres à chaque territoire, qu'il faut nécessairement prendre en compte, il existe une spécificité des territoires ruraux : la classe unique. La classe unique représente un lieu privilégié po...

Sites de l'l'Institut national de l'origine et de la qualité dans la région Rhône-Alpes

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations des agents des sites de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) basés en Rhône-Alpes. La nouvelle réforme de l'INAO qui se dessine remet en cause l'ensemble des sites de cette région, Villefranche, Chambéry et Valence. L'INAO, qui a été créé il ...

Situation des sages-femmes

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant la situation des sages-femmes et les principales revendications d'une profession médicale en grève depuis le 16 octobre 2013. La formation actuelle des sages-femmes comprend cinq années d'études. De cette formation médicale spécifique découlent des compétences importantes pour suivre une ...

Chrétiens d'Orient

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères concernant la situation dramatique des chrétiens d'Orient. Aujourd'hui, pas une semaine ne passe sans que nous soyons informés d'exactions ou d'assassinats contre les chrétiens d'Orient. En Syrie, en Irak, en Egypte et même au Liban la liste des crimes à leur encontre s'allonge inexorablement et dans un silence re...

Refondation des rythmes scolaires

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant la refondation des rythmes scolaires et ses modalités de financement. Compte tenu du nombre réduit de collectivités ayant décidé de mettre en œuvre le dispositif dès septembre 2013, notamment en raison des très grandes difficultés pratiques (conditions d'encadrement, temps de travail journalier réduit...

Projet de création d'une structure innovante pour enfants autistes à Saint-André-le-Puy

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, à la suite de la publication de l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes du 10 décembre 2013 qui n'a pas retenu le projet de création d'un institut médico-éducati...

Prestations en espèces de l'assurance maladie

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l'assurance maladie, du fait des conditions fixées par la réglementation en vigueur. En effet, l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières, en cas d'incapacité tempor...

Obligation pour les communes de mettre en place les temps d'activités périscolaires

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant l'obligation pour les communes de mettre en place les temps d'activités périscolaires (TAP). Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires impose un nouveau cadre pour la semaine scolaire (quatre jours et demi incluant le ...

Restauration scolaire

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt concernant les problèmes de restauration scolaire rencontrés par une des communes du département de la Loire, Chuyer. Ce cas spécifique pourrait très bien arriver à d'autres communes. Alors que l'école de Chuyer disposait d'un service de restauration apprécié par les élèves, les pare...

Laboratoires de biologie de proximité

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la menace qui pèse sur les laboratoires de biologie de proximité à la suite des sept baisses tarifaires subies par la profession depuis 2006. Si les recommandations récentes de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sont suivies, entre 2006 et 2017, ce sera plus de 1,5 milliar...

Financement des travaux de mise aux normes des installations sportives

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les règles relatives aux installations sportives édictées par les différentes fédérations et nécessitant des travaux de mise aux normes, principalement, sinon exclusivement, sur le budget des collectivités territoriales. En effet, les équipements destinés ...

Contrôle des populations de campagnols nuisibles

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt concernant le projet d'arrêté relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles, ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la bromadiolone. En effet, le seuil de 50 % de pullulation pour l'utilisation de la bromadiolone serait remplacé p...

Lutte contre les fraudes aux finances publiques

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la politique de lutte contre les fraudes aux finances publiques. Face à l'importance, à la diversité et à l'augmentation de la fraude aux finances publiques que le Conseil des prélèvements obligatoires estimait déjà entre 28 et 40 milliards d'euros en 2008, le Gouvernement avait décidé, cette même année,...

Avenir des séjours d'accueils collectifs des mineurs

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des séjours d'accueils collectifs des mineurs. La décision du Conseil d'État du 10 octobre 2011 pose le principe d'un repos journalier et considère que « tant que de nouvelles dispositions dérogatoires, compatibles avec le droit de l'Union europée...

Distorsion de concurrence entre la France et l'Allemagne dans le domaine de l'abattage-découpe

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question de la distorsion de concurrence entre la France et l'Allemagne dans le domaine de l'abattage-découpe et de ses conséquences sur les secteurs agricole et agroalimentaire. En effet, les distorsions de concurrence issues de l'emploi de main-d'œuvre à bas coût dans les aba...

Protection sociale des élus locaux

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé concernant la protection sociale des élus locaux et leur affiliation au régime général de la sécurité sociale. En effet, l'article 18 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 affilie tous les élus locaux et les délégués des collectivités territoriales...

Formation des masseurs-kinésithérapeutes

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intégration, dans le schéma licence-master-doctorat (LMD), de la formation des masseurs-kinésithérapeutes. Applicable dès la rentrée 2013, le schéma prévoit la reconnaissance du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute au grade de licence. Acteur précoce des travaux de réingénierie ...

Réglementation en matière d'éclairage public

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation en matière d'éclairage public. Des maires de petites communes rurales estiment qu'il n'est pas forcément utile d'éclairer les chaussées, les monuments et les trottoirs toute la nuit. Alors que le Grenelle de l'environnement a été mis en œuvre pour réduire le gaspillage énergétique, certaines communes ...

Reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade master

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade master, initiée dans le cadre de la refonte des études universitaires sur trois niveaux (licence, master, doctorat) impulsée par le processus de Bologne en 1999, en vue de la création de l'espace européen de l'enseignement su...

Agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'obligation faite aux collectivités territoriales de disposer d'un agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO). Cette fonction doit être mise en place dans toutes les collectivités territoriales et tous leurs établissements publics quelle que soit leur tail...