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2231 amendements trouvés


06/11/2014 — Amendement N° 143 au texte N° 20142015-078 - Article 3 (Adopté)
MM. Gilles, Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche, Deseyne, MM...

Alinéa 15 Remplacer le taux : 90 % par le taux : 80 % Exposé sommaire : S'agissant de la détermination du prix de la prise en charge, l'Etat dispose d'outils de régulation conventionnelle que pilote le comité économique des produits de santé, le CEPS, organe interministériel qui regroupe notamment les caisses d'assurance maladie. Or, le g...

06/11/2014 — Amendement N° 140 au texte N° 20142015-078 - Après l'article 53 (Adopté)
MM. Gilles, Cardoux, Savary, Mmes Canayer, Cayeux, M. Chasseing, Mme Debré, M. Dériot, Mmes Deroche, Deseyne, MM. Dus...

Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 312-8-2 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « établissements », sont insérés les mots : « et les services ». Exposé sommaire : L’article L.312-8-2 a été inséré dans le code de l’action sociale et des familles par la loi de financement de ...

06/11/2014 — Amendement N° 130 au texte N° 20142015-078 - Article 10 (Rejeté)
MM. Gilles, Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré, Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM...

I. – Alinéa 32 Après le mot : montant insérer les mots : , par indication, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la créatio...

06/11/2014 — Amendement N° 129 au texte N° 20142015-078 - Article 10 (Tombe)
MM. Gilles, Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré, Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM...

I. - Alinéa 28 Compléter cet alinéa par les mots : pour 2015, 0 % pour 2016, 1 % pour 2017 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, ...

06/11/2014 — Amendement N° 128 au texte N° 20142015-078 - Article 10 (Adopté)
MM. Gilles, Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré, Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM...

I. – Alinéa 28 Remplacer le taux : - 1 % par le taux : 0 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale de la fixation du taux L à 0 % est compensée, à due concurrence, par la création d’...

06/11/2014 — Amendement N° 127 au texte N° 20142015-078 - Article 10 (Rejeté)
MM. Gilles, Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré, Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM...

I. - Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prév...

06/11/2014 — Amendement N° 126 au texte N° 20142015-078 - Article 10 (Rejeté)
MM. Gilles, Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré, Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM...

I. - Alinéa 7, première phrase Supprimer les mots : , ceux bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation prévue à l’article L. 5121-12 du même code et II. - Alinéa 11, première phrase et alinéa 16, seconde phrase Supprimer les mots: bénéficiant d’une autorisation prévue à l’article L5121-12 du code de la santé publique ou III. -...

06/11/2014 — Amendement N° 124 au texte N° 20142015-078 - Article 10 (Adopté)
MM. Gilles, Milon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Chasseing, Mmes Debré, Deroche, M. Dériot, Mme Deseyne, MM...

I. - Alinéa 6 1° Supprimer la référence : L. 138-13, 2° Remplacer les mots : et des contributions prévues au présent article et à l’article L. 138-19-1 par les mots : et de la contribution prévue à l’article L. 138-19-1 II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par...

22/07/2014 — Amendement N° 22 au texte N° 20132014-762 - Article 2 (Rejeté)
M. Savary, Mmes Boog, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Font...

Alinéa 25 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 1° Aux salariés percevant une rémunération au titre des temps de pause, d’habillage et de déshabillage ne constituant pas du temps de travail, versée en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 ; Exposé sommaire : Cet amendement a ...

22/07/2014 — Amendement N° 21 au texte N° 20132014-762 - Article 9 (Adopté)
M. Savary, Mmes Boog, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Font...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de l’examen de la dernière loi sur les retraites, les auteurs de l’amendement avaient dénoncé l’effort demandé principalement aux retraités alors qu’aucune réforme structurelle n’était présentée. Avec cet article, la non-revalorisation de leurs pensions porte non plus sur 6 mois mais sur dix-huit...

22/07/2014 — Amendement N° 20 au texte N° 20132014-762 - Article 2 (Adopté)
M. Savary, Mmes Boog, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Font...

I. – Alinéas 11 et 12 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 3° bis À la fin de la première phrase du I bis de l’article L. 241-10, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 1, 5 euro » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ....

17/07/2014 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 20132014-744 - Article 29 (Retiré)
M. Savary, Mme Deroche, MM. Détraigne, J.P. Fournier, Gaillard, Gilles, Pierre, Pinton, Mme Sittler

Alinéa 35, seconde phrase Remplacer les mots : sont compatibles avec par les mots : prennent en compte Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de la nouvelle rédaction de l’article 29, alinéa 18. Une concertation et une consultation vont se dérouler entre chasseurs et forestiers, sur un mode paritaire, en ce qui conc...

17/07/2014 — Amendement N° 69 rectifié au texte N° 20132014-744 - Article 4 (Tombe)
MM. Savary, Cardoux, Mmes Deroche, Férat, MM. B. Fournier, Gaillard, Gilles, Mayet, Pierre, Pinton, Mme Sittler

Alinéa 11 Supprimer les mots : ou de leur renouvellement Exposé sommaire : Afin de respecter le caractère contractuel du bail rural, il importe que l’introduction de clauses environnementales ne soit possible que lors de la conclusion du bail, moment privilégié de discussion et de négociation entre le bailleur et un candidat à la location. ...

15/07/2014 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20132014-689 - Après l'article 10 (Tombe)
MM. Savary, Bas, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Doligé, ...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) Les mots : «, conventions d'entreprise ou d'établissement » sont supprimés ; b) Après le mot : « avis », la fin de cette phrase est ainsi rédigée :...

10/07/2014 — Sous-Amendement N° 19 à l'amendement N° 2 au texte N° 20132014-689 - Article 3 (Retiré)
M. Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux, Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, M. Husso...

Amendement n° 2, alinéa 3 I. – Remplacer les mots : intégration financière par le mot : adossement II. – Compléter cet alinéa par les mots : en vue d'assurer son équilibre financier Exposé sommaire : Comme le souligne avec raison le rapporteur, il n'est pas question d’intégrer le régime des indépendants au régime général. C'est pourquoi...

10/07/2014 — Sous-Amendement N° 18 à l'amendement N° 1 au texte N° 20132014-689 - Article 2 (Rejeté)
M. Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Cayeux, Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, M. Husso...

I. Amendement n° 1, alinéa 3 Remplacer le montant : 1, 5 euro par le montant : 2 euros II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la créa...