Les interventions de Bruno Sido sur ce dossier

272 amendements trouvés


12/11/2018 — Amendement N° 238 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 33 (Adopté)
Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Buffet, Mmes Malet, Lamure, M. Laménie, Mme Lavarde, MM. Sido, Revet, Mme Raimo...

Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 4381-1 du code de la santé publique est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre notamment aux étudiants en orthoptie d’effectuer, durant leur cursus universitaire, des stages en cabinet d’orthoptie de vi...

12/11/2018 — Amendement N° 237 rectifié au texte N° 20182019-106 - Article 42 (Rejeté)
Mmes Berthet, Imbert, Deseyne, Malet, Lamure, MM. Buffet, Sido, Bonhomme, Brisson, de Nicolay, Mmes Delmont-Koropouli...

Alinéa 70 Après le mot : lesquelles rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la prise en charge par l’assurance maladie de ces médicaments homéopathiques ou tout ou partie d’entre eux, peut, le cas échéant, être admise, modifiée ou refusée. » ; Exposé sommaire : Le remboursement des médicaments homéopathiques représente 0, 29% des rembourseme...

12/11/2018 — Amendement N° 236 rectifié au texte N° 20182019-106 - Article 39 (Retiré)
Mme Berthet, MM. Houpert, Laménie, Mmes Lamure, Lassarade, M. Guené, Mmes Imbert, Anne-Marie Bertrand, MM. Bonhomme, ...

Alinéa 4 Après le mot : vaccinations insérer les mots : et dispenser les vaccins disposant d’un statut défini à l’article L. 5132-6 Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser les pharmaciens à dispenser certains vaccins à prescription médicale obligatoire dont la liste est fixée par arrêté. En effet, le statut de nombreux vaccins ...

12/11/2018 — Amendement N° 206 rectifié au texte N° 20182019-106 - Article 43 (Tombe)
Mme Delmont-Koropoulis, MM. Bonhomme, Pellevat, Karoutchi, Frassa, Mme Deromedi, MM. Houpert, Sido, Babary, Charon, L...

Alinéa 47 Remplacer la date : 1 er janvier 2020 par la date : 1 er janvier 2021 Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une concertation approfondie entre les acteurs sur la mise en œuvre de la mesure des médicaments hybrides et la base de remboursement les concernant. En effet, ces deux mesures vont avoir des impacts économiqu...

12/11/2018 — Amendement N° 205 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 42 (Retiré)
Mme Delmont-Koropoulis, MM. Pellevat, Frassa, Mme Deromedi, MM. Bernard Fournier, Sido, Charon, Mme Renaud-Garabedian...

Alinéas 69 et 70 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 162-17-2-2. – Les règles de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments homéopathiques relevant ou ayant vocation à relever de l’enregistrement prévu à l’article L. 5121-13 du code de la santé publique sont définies par décret en Conseil d’État, à partir de 2021 et après conce...

12/11/2018 — Amendement N° 189 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 50 (Irrecevable)
Mme Estrosi Sassone, M. Mouiller, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Guené, Bazin, Husson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Chatill...

Après l'alinéa 19 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Les septième et douzième alinéas de l’article L. 442-2-1 du code de la construction et de l’habitation sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions ne s’appliquent pas au 1 er janvier 2019. » Exposé sommaire : L’article 126 de la loi de finances pour 2018 a créé...

12/11/2018 — Amendement N° 179 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 50 (Irrecevable)
Mme Estrosi Sassone, MM. Mouiller, Guené, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bazin, Husson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Chatil...

Après l’alinéa 19 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 442-2-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « aux locataires », sont insérés les mots : « bénéficiant de l'aide personnalisée au logement mentionnée à l'article L. 351-1 » ; 2° Le deuxième alinéa est s...

12/11/2018 — Amendement N° 178 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 29 (Retiré)
MM. Karoutchi, Hugonet, Poniatowski, Cambon, Mme Gruny, MM. Mayet, Daubresse, Courtial, Revet, Lefèvre, Ginesta, Mme ...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 174-18 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 174-18-… ainsi rédigé : « Art. L. 174-18-… – Les caisses mentionnées à l’article L. 174-18 consentent, à compter de la date de la mise en œuvre de la nouvelle classification des prestations pr...

12/11/2018 — Amendement N° 177 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Karoutchi, Hugonet, Poniatowski, Cambon, Mmes Gruny, Garriaud-Maylam, M. Mayet, Mme Micouleau, MM. Sol, Daubresse...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le second alinéa du I de l’article 19 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 est supprimé. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création...

12/11/2018 — Amendement N° 176 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Retiré)
MM. Karoutchi, Hugonet, Poniatowski, Cambon, Mmes Gruny, Garriaud-Maylam, M. Mayet, Mme Micouleau, MM. Sol, Daubresse...

I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le nombre : « 2, 5 » est remplacé par le nombre : « 3 » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à du...

12/11/2018 — Amendement N° 175 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 7 (Rejeté)
MM. Karoutchi, Hugonet, Poniatowski, Cambon, Mmes Gruny, Garriaud-Maylam, MM. Mayet, Bascher, Courtial, Mmes Berthet,...

I. – Alinéa 28 Remplacer le mot : septembre par le mot : janvier II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additio...

12/11/2018 — Amendement N° 174 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 7 (Rejeté)
MM. Karoutchi, Hugonet, Poniatowski, Cambon, Mmes Gruny, Garriaud-Maylam, M. Mayet, Mme Micouleau, MM. Sol, Daubresse...

I. – Alinéas 24 et 25 Remplacer ces alinéas par dix-sept alinéas ainsi rédigés : II. – L’article L. 241-18 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 241-18. – I. – Toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au II de l’article L. 241-13, lorsqu’elle entre dans le champ d’application de l’article L. 241-...

12/11/2018 — Amendement N° 173 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 7 (Retiré)
MM. Karoutchi, Brisson, Hugonet, Poniatowski, Mmes Gruny, Garriaud-Maylam, M. Mayet, Mme Micouleau, MM. Sol, Daubress...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires définies aux articles L. 3122-9 et L. 3122-10 du même code dans leurs rédactions antérieures à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, à l’exception de...

12/11/2018 — Amendement N° 172 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 7 (Irrecevable)
MM. Karoutchi, Hugonet, Poniatowski, Cambon, Mmes Gruny, Garriaud-Maylam, M. Mayet, Mme Micouleau, MM. Sol, Daubresse...

Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater – I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l’article L. 3121-28 du code du travail et, pour...

12/11/2018 — Amendement N° 171 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 6 (Retiré avant séance)
MM. Karoutchi, Hugonet, Poniatowski, Cambon, Mme Garriaud-Maylam, M. Mayet, Mme Micouleau, MM. Sol, Daubresse, Mme Be...

Alinéa 2, tableau, seconde colonne, deuxième à avant-dernière lignes Rédiger ainsi ces lignes : 88, 9 80, 7 9, 3 11, 2 3, 4 1, 8 Exposé sommaire : Rejeté par l'Assemblée nationale, cet amendement est opportun. Il participe en effet d'un meilleur partage et d'un équilibre des efforts demandés. La convention médicale conclu...

12/11/2018 — Amendement N° 167 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 42 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Laure Darcos, M. Morisset, Mmes Chain-Larché, Thomas, Garriaud-Maylam, Deromedi, Bonfanti-Dossat, MM...

Après l'article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 162-17-5 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « quand il est constaté des dépenses d’assurance maladie qui ne seraient pas justifiées au regard de la pertinence des actes, des prestations ou des pres...

12/11/2018 — Amendement N° 141 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Mouiller, Mme Laure Darcos, M. Morisset, Mmes Deromedi, Bonfanti-Dossat, MM. Vaspart, Bouloux, Grosdidier, Bernard...

Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental et par dérogation aux IV, V et VI de l’article L. 314-1 du code de l’action sociale et des familles, les autorités compétentes en matière de tarification des établissements et services mentionnés au 7° du I de l’article L. 312-1 du même code et à l’article L...

12/11/2018 — Amendement N° 131 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 7 bis (Tombe)
MM. Segouin, Bonhomme, Courtial, Mme Garriaud-Maylam, MM. Jean-Marc Boyer, Paccaud, Grosdidier, Brisson, Mmes Bonfant...

I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : , sous réserve que leur montant global n’excède pas, au cours d’une année civile, les limites prévues au 2° du présent article II. – Alinéa 4 1° Première phrase Supprimer les mots: , sous réserve que leur montant global n’excède pas, au cours d’une année civile et par salarié, 10 % de la valeur mensuelle...