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Amendement N° 171 2ème rectif. (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 19 mars 2019
( amendements identiques : 9 15 25 55 77 79 99 111 112 113 114 115 118 120 144 235 325 348 353 354 503 570 578 )
Déposé le 12 novembre 2018 par : MM. Karoutchi, Hugonet, Poniatowski, Cambon, Mme Garriaud-Maylam, M. Mayet, Mme Micouleau, MM. Sol, Daubresse, Mme Berthet, MM. Courtial, Bascher, Revet, Lefèvre, Mme Malet, MM. Savin, Ginesta, de Legge, Dallier, Mmes Raimond-Pavero, Di Folco, MM. Calvet, de Nicolay, Mme Deromedi, MM. Magras, Meurant, Sido, Vaspart, Vogel, Regnard, Mandelli, Brisson, Mme Nathalie Delattre.
Alinéa 2, tableau, seconde colonne, deuxième à avant-dernière lignes
Rédiger ainsi ces lignes :
| 88, 9 |
| 80, 7 |
| 9, 3 |
| 11, 2 |
| 3, 4 |
| 1, 8 |
Exposé Sommaire :
Rejeté par l'Assemblée nationale, cet amendement est opportun. Il participe en effet d'un meilleur partage et d'un équilibre des efforts demandés. La convention médicale conclue en 2016 se traduit par des augmentations importantes des charges. Cette évolution est en cohérence avec le virage ambulatoire annoncé, mais il reste à s’assurer que ces dépenses nouvelles auront des effets restructurant réels, réorganisateurs et limitant véritablement les hospitalisations évitables, et ne se cantonnant pas à de simples mais très coûteux effets revenus additionnels.
De ce point de vue, il manque encore un dispositif prudentiel sur la médecine de ville, à la hauteur de la sur-exécution de l’ONDAM 2016, de 2017, de 2018 déjà annoncée et par construction à prévoir pour 2019.
Pour autant, il n’y a pas lieux que les efforts qui ne sont pas demandés à la médecine de ville soient consentis en totalité par les établissements de santé publics, privés non lucratifs et privés de statut commercial :
- qui se verraient privés ainsi complètement d’une possibilité de percevoir une part des crédits mis en réserve en début d’année 2018
- dont les tarifs se verront diminuer en fonction du débasage appliqué en 2018 et en 2019
C'est pourquoi cet amendement propose un rééquilibrage de l’article 6.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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