Amendements de Catherine Belrhiti

Amendement n° 274, alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’armement du Patroller devra être finalisé d’ici à 2027 ; Exposé sommaire : La France a décidé d’armer ses drones Reaper en 2017, à la suite du rapport de la commission des affaires étrangères et de la défense en ce sens. En complément des capacités d’observati...

Alinéa 83, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : d’ici à la fin de l’année 2024 Exposé sommaire : Le dispositif de labellisation de « drones de confiance », introduit en commission, permettra de simplifier et accélérer l'acquisition de petits drones de surveillance, en procédant à une mutalisation des besoins entre les diff...

Alinéa 146 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de transfert d’immeubles inutiles à ses besoins vers d’autres départements ministériels, le ministère recevra une indemnisation substantielle, tenant compte de la valeur vénale du bien. Exposé sommaire : Sur le modèle de la précision apportée dans la loi de programmation ...

Alinéa 52, tableau, après la vingt-neuvième ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Forces terrestres Drones Munitions téléopérées 0 Au moins 1800 Au moins 1800 Exposé sommaire : Le ministre des armées a indiqué dans une interview parue en février 2023, à propos des munitions téléopérées : Il faut avoir de la masse et des objets p...

Après l’alinéa 153 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de conserver une industrie de défense innovante, les moyens consacrés aux études amont devront notamment bénéficier aux PME et ETI, qui représentent une composante essentielle de la BITD. Exposé sommaire : Cet amendement met l’accent sur le rôle des PME et ETI dans les processus d’inn...

Alinéa 96 1° Quatrième phrase Compléter la phrase par les mots : , notamment en permettant l’intégration sur cette même plateforme terrestre d’une capacité de frappes opératives et précises dans la profondeur de missiles hypervéloces à des portées de plusieurs centaines de kilomètres 2° Cinquième phrase a) Au début, insérer les mots : Par...

Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 ... ainsi rédigé : « Art. 6 ... – I. – Il est constitué une délégation parlementaire au renseignement économique, com...

Après l'article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 515-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, après les mots : « ou du dernier domicile », sont insérés les mots : « ou du lieu d’inhumation ». Exposé sommaire : La loi n° 2012-273 du 28 février 2012 a permi...

Après l'alinéa 121 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : À cette fin, une attention particulière sera portée au volume des moyens nécessaires à la gestion efficace d’un afflux important de blessés en cas d’engagement majeur. Au cours de la période de programmation, les moyens aériens (notamment hélicoptères) et terrestres (notamment blindés ...

Alinéa 11 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : L’opération Sentinelle est profondément modifiée pour permettre la remontée des niveaux d’entrainement des militaires. Le dispositif opérationnel permanent de Sentinelle, soit 7 000 hommes, est versé dans la réserve stratégique de Sentinelle, qui passe ainsi à 10 000 hommes. Ex...

Alinéa 19, après la treizième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Des réservistes, sous statut militaire, de l’ordre d’une centaine de personnes, pourront être mis à disposition de l’Agence de l’innovation de défense pour lui permettre d’organiser un maillage territorial permettant de capter l’innovation dans tous les secteurs économiqu...

Après l’alinéa 130 Insérer une phrase ainsi rédigée : Les pré-requis médicaux sont communiqués par le Service de santé des armées aux candidats à l’incorporation, avant que ne débutent les épreuves de sélection. Exposé sommaire : Les épreuves de sélection organisées en vue de recruter des militaires sont essentielles à la bonne composition ...

Après le TITRE I er , insérer un TITRE I er bis , incluant un article 3 bis , ainsi rédigé : TITRE Ier bis : AMELIORATION DE L’ARTICULATION D’UN EMPLOI SALARIE AVEC UN MANDAT ELECTIF LOCAL Article 3 bis I. L’alinéa 1 de l’article L.2123-7 du Code Général des Collectivités Territoriales est ainsi modifié : « Le temps d'absence prévu au...

Après l’article 10, insérer un article ainsi rédigé : L’article L214-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : I. A la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L214-5 du code de l’action sociale et des familles, après le mot « territoriales » sont insérés les mots « dont au moins un maire d’une commune caractér...

Après l’article 10, insérer un article ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L252-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, une commune caractérisée comme peu dense ou très peu dense au sens de la grille communale de densité établie par l’Instit...

A l’article 10, après l’alinéa 14, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les autorités organisatrices peuvent, quelle que soit leur strate démographique, proposer des dispositifs expérimentaux en matière de mode d’accueils. Ces propositions sont transmises aux Comités Départementaux des Services aux Familles. ». Exposé sommaire : Il s’agit d’in...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et répondre aux besoins de recrutement des entreprises Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les missions de Pôle emploi (France Travail) dans le domaine de l’emploi des travailleurs en situation de handicap en précisant que celles-ci visent à répondre aux besoins de recrutement des e...

Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils assurent, en complémentarité avec les autres opérateurs du réseau France Travail, une mission d’appui auprès des entreprises afin de les accompagner dans le recrutement de travailleurs en situation de handicap et de faciliter l’intégra...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Alinéa 31 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : L’alinéa visé par le présent amendement permet aux animateurs des relais petite enfance (RPE) « d’accomplir des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi » d’un assistant maternel, avec le consentement du parent qui l’emploie. Une telle disposition ...