Les interventions de Catherine Deroche sur ce dossier

58 amendements trouvés


02/12/2022 — Amendement N° II-38 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 ter (Rejeté)
Mme Lavarde, MM. Mouiller, Perrin, Mme Pluchet, MM. Pointereau, Regnard, Rietmann, Savin, Segouin, Tabarot, Mme Venta...

Après l’article 40 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En 2023, les établissements publics de coopération intercommunale ou les départements, collectant la taxe définie à l’article L. 2333-2 du code général des collectivités territoriales, peuvent la reverser en tout ou partie aux communes auxquelles elles se sont substituées su...

01/12/2022 — Amendement N° II-482 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 40 septies (Adopté)
M. Buffet, Mmes Di Folco, Canayer, Marie Mercier, MM. Burgoa, Somon, Mme Deroche, MM. Frassa, Cardoux, Rapin, Piednoi...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article L. 121-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 556-11-1 du code général de la fonction publique est applicable aux médecins contractuels engagés par l’Office français de l’immigration et ...

01/12/2022 — Amendement N° II-65 5ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre, Mandelli, Mmes Laure Darcos, Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont, Frédérique Gerb...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 1 000 000 1 ...

30/11/2022 — Amendement N° II-63 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre, Mandelli, Mmes Laure Darcos, Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont, Frédérique Gerb...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...

29/11/2022 — Amendement N° II-605 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 45 (Retiré)
MM. Mouiller, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Belin, Mme Belrhiti, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bonhomme, Bonnus, Mme B...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ....° Au premier alinéa de l’article L. 2334-2, après le mot : « recensement », sont insérés les mots : « y compris les militaires logés dans un établissement d’enseignement militaire, dans une caserne, un quartier, une base ou un camp militaire » ; Exposé sommaire : Selon une note de l'Inse...

29/11/2022 — Amendement N° II-517 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 (Tombe)
Mme Canayer, MM. Retailleau, Darnaud, Cédric Vial, Piednoir, Buffet, Bas, Rapin, Jean-Baptiste Blanc, Anglars, Alliza...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2113-22 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est supprimé ; b) Avant le dernier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2023, les communes nouvelles dont l’arrêté...

29/11/2022 — Amendement N° II-335 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 (Tombe)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Belin, Burgoa, Perrin, Rietmann, Brisson, Le Gleut, Mmes Goy-Chavent, Gruny, Laure Darc...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du 2° du I de l’article L. 2334-22-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l’article 194 de loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, les mots : « ou très peu denses » sont remplacés par les mo...

25/11/2022 — Amendement N° II-212 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Mouiller, Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, M. J...

I. – Créer le programme Carte vitale biométrique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie 20 000 000 20 000 000 ...

24/11/2022 — Amendement N° II-392 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Piednoir, Belin, Burgoa, Mme Deroche, MM. Perrin, Rietmann, Brisson, Le Gleut, Mmes Goy-Chavent, Gruny, Laure Dar...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 25 000 000 25 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires R...

24/11/2022 — Amendement N° II-384 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Piednoir, Belin, Burgoa, Mme Deroche, MM. Perrin, Rietmann, Brisson, Le Gleut, Mmes Goy-Chavent, Garnier, Gruny, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 1 000 000 1 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Rec...

24/11/2022 — Amendement N° II-383 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Piednoir, Belin, Burgoa, Mme Deroche, MM. Perrin, Rietmann, Brisson, Le Gleut, Mmes Goy-Chavent, Garnier, Gruny, ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 1 100 000 1 100 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Rec...

24/11/2022 — Amendement N° II-382 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Piednoir, Bascher, Belin, Burgoa, Mme Deroche, MM. Perrin, Rietmann, Brisson, Le Gleut, Mmes Goy-Chavent, Garnier...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 1 000 000 1 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Rec...

24/11/2022 — Amendement N° II-64 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre, Mandelli, Mmes Laure Darcos, Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont, Frédérique Gerb...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 10 000 000 10 000 000 R...

24/11/2022 — Amendement N° II-61 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
M. Mouiller, Mmes Puissat, Deroche, M. Mandelli, Mmes Laure Darcos, Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont, Frédérique Gerb...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...

24/11/2022 — Amendement N° II-60 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
M. Mouiller, Mmes Deroche, Doineau, MM. Favreau, Bouloux, Mmes de Cidrac, Dumas, Borchio Fontimp, Canayer, M. Mandell...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 40 000 000 40 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...

24/11/2022 — Amendement N° II-59 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre, Mandelli, Mmes Laure Darcos, Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont, Frédérique Gerb...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 90 000 000 90 000 000 Vie étudiante 90 000 000 90 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° I-1734 3ème rectif. à l'amendement N° I-981 au texte N° 20222023-114 - Article 14 ter (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. J...

Amendement 981, alinéa 10 Remplacer (deux fois) l'année : 2022 par l'année : 2021 Exposé sommaire : L'amendement n°981 présenté au nom de la commission des finances vise opportunément à élargir et à simplifier le dispositif de « filet de sécurité » en faveur des collectivités territoriales introduit dans le texte considéré comme adopté pa...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° I-1704 4ème rectif. à l'amendement N° I-981 au texte N° 20222023-114 - Article 14 ter (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Bl...

Amendement n° I-981, alinéa 14, première phrase Remplacer les mots : avant le 30 septembre 2023 à par les mots : au plus tard deux mois après Exposé sommaire : L’article 14 ter, issu du 49-3, proroge en 2023 le filet de sécurité qui a été introduit dans la loi de finances rectificative du 16 août 2022 pour absorber partiellement le choc i...