Amendements de Catherine Morin-Desailly

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Dans cet article, avant les mots : des langues régionales insérer les mots : , le cas échéant, Exposé sommaire :

Rédiger comme suit cet article : Le deuxième alinéa de l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elles favorisent l'apprentissage des langues étrangères. Elles participent à l'éducation à l'environnement et au développement durable. » Exposé sommaire :

I. - Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « France Télévisions conçoit et diffuse en région des programmes qui contribuent à la connaissance et au rayonnement de ces territoires. Ces programmes sont diffusés à travers des décrochages spécifiques, y compris aux heures de grande écoute, et peuvent être repris au niveau ...

Supprimer le dernier alinéa du I de cet article. Exposé sommaire :

I. - Rédiger comme suit le sixième alinéa du I de cet article : « Dans le respect de l'identité des lignes éditoriales de chacun des services qu'elle édite et diffuse, France Télévisions veille par ses choix de programmation et ses acquisitions d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques à garantir la diversité de la création et de la produc...

I. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa du I de cet article : « I. - La société nationale de programme France Télévisions est chargée de concevoir et programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local ainsi que des émissions de radio ultramarines. Elle édite et diffuse également plusieurs services de communicatio...

Rédiger ainsi le second alinéa de cet article : « Avant le 31 décembre 2009, la haute autorité remet un rapport au Parlement qui dresse le bilan de la politique de gestion des ressources humaines menée par les sociétés nationales de programme visées à l'article 44 de la loi n° 86 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication...

Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots : chargée des affaires culturelles insérer les mots : , qui se prononce après avoir entendu publiquement la personnalité dont la nomination lui est proposée Exposé sommaire :

À la fin de la seconde phrase du second alinéa du I de cet article, après les mots : à l'euro remplacer les mots : le plus proche ; la fraction d'euro égale à 0, 50 est comptée pour 1 par le mot : supérieur Exposé sommaire :

Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : .... - Dans le III de l'article 1605 du code général des impôts, le montant : « 116 euros » est remplacé par le montant : « 118 euros ». Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au second alinéa du 1 du même article, les mots : « de l'économie et des finances » sont remplacés par les mots : « chargé du budget ». Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 42 bis du présent projet de loi tend, d'une part, à plafonner à 200.000 euros le montant des déficits et charges imputables sur le revenu global au titre des monuments historiques non ouverts au public, et, d'autre part, à conditionnner le bénéfice du régime dérogatoire d'imputation propre à ...

Dans la seconde phrase du second alinéa de l'amendement n° 15, remplacer les mots : ou d'organismes extérieurs par les mots : , d'organismes extérieurs notamment d'associations représentatives des utilisateurs des réseaux de communications en ligne, Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise que la Haute autorité peut consulter des assoc...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle par un alinéa ainsi rédigé : « Ces recommandations sont motivées. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que les recommandations adressées par la commission de protection des droits doivent rappeler à l'abonné son obligation de resp...

Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-34 du code de la propriété intellectuelle par les mots : qui ne s'étendra pas au-delà de la durée de suspension de l'abonnement prévue au 1° de l'article L. 331-25 et au 1° de l'article L. 331-26. Exposé sommaire : Cet amendement précise la durée de conserva...

Après le 2° du IV de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Après le cinquième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « - à l'article L. 331-4 ; « - aux articles L. 132-4, L. 132-5 et L. 132-6 du code du patrimoine. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mettre le droit français en conformité ...

Après le texte proposé par le I de l'amendement n° 50 pour l'article 30-5 du code de l'industrie cinématographique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ... - Le contrat conclu par un éditeur de services de télévision pour l'acquisition de droits relatifs à la mise à disposition du public ou à la diffusion d'une œuvre cinématog...

Rédiger comme suit le début du second alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 50 pour l'article 30-4 du code de l'industrie cinématographique : « À compter du 31 mars 2009, un décret prévoira un délai... Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose qu'à défaut d'un accord intervenu au 31 mars 2009, un décret viendra définir le dé...