Questions de Catherine Procaccia

Armement des polices municipales

Mme Catherine Procaccia appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'armement des polices municipales. Dans le contexte de lutte renforcée contre le terrorisme, l'État demande aux maires le concours des policiers municipaux pour assurer la sécurisation de la voie publique et des équipements ouverts à la population. Ainsi le préfet du Val-de-Marne a, cette année 2016, demandé au...

Réaffectation du personnel du centre régional d'information et de coordination routière de Créteil

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le centre régional d'information et de coordination routière de Créteil, dans le Val-de-Marne, et la réaffectation du personnel restant sur place. Ce ...

Individualisation des frais de chauffage collectif

Mme Catherine Procaccia interroge Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur l'individualisation des frais de chauffage collectif. La directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique impose que chaque consommateur puisse bénéficier des informations relatives à la facturation de sa propre consommation énergétique. Si ...

Rattachement des brigades anti criminalité de la petite couronne parisienne à Paris

Mme Catherine Procaccia appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rattachement des brigades anti criminalité (BAC) des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à Paris, malgré l'opposition des policiers de la BAC, en particulier celle du Val-de-Marne. Ce n'est pas la mutualisation des moyens qui pose problème puisque dans les faits elle est déjà effective, ...

Programme Galileo : information du grand public et des professionnels

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le programme « Galileo ». Ce programme est un projet particulièrement ambitieux et emblématique des ambitions européennes d'indépendance pour l'accès à l'espace. Approuvé en 2009, la mise en oeuvre de la constellation « Galileo » a pris beaucoup de retard,...

Remplacement des enseignants du secondaire dans l'académie de Créteil

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le remplacement des enseignants du secondaire dans l'académie de Créteil. Les parents d'élèves s'inquiètent du recours régulier à des vacataires embauchés du jour au lendemain sur la base d'un simple entretien sans aucune formation ni support pour l'éducat...

Agendas d'accessibilité programmée dans le Val-de-Marne

Mme Catherine Procaccia interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) dans le Val-de-Marne. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installa...

Mutation des lignes téléphoniques du cuivre vers un réseau fibre

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences pour les usagers de la mutation des lignes téléphoniques du cuivre vers un réseau fibre. Depuis 2015 plusieurs opérateurs téléphoniques dont Orange, ont augmenté le prix mensuel de l'abonnement téléphonique justifiant cette hausse par la « stabilité des coûts d'entretien du rése...

Avenir du carburant diesel et des véhicules

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir du carburant diesel et des véhicules. En dix ans, les normes européennes concernant les émissions d'oxyde d'azote (NOx) par les véhicules diesel sont devenues de plus en plus sévères. Grâce à elles, les voitures diesel polluent près de cinq fois moins. Sans compter...

Prévention de la myopie

Mme Catherine Procaccia interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prévention de la myopie. Le nombre de personnes myopes a doublé en Europe ces dernières années et cette hausse est particulièrement notable auprès des populations les plus jeunes. Selon des chercheurs, les facteurs de la myopie ne seraient pas exclusivement génétiques mais aus...

Service historique de la défense et préservation du château de Vincennes

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de la défense sur le service historique de la défense et le château de Vincennes. En octobre 2013, une soirée et une nuit bruyantes réunissant 4 000 personnes dans l'enceinte du château de Vincennes avait entraîné des nuisances sonores et visuelles perturbant les très nombreux riverains qui résident à proximité. À sa question orale n° 614, (ré...

Étudiants en médecine

Mme Catherine Procaccia. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le 7 décembre 2015, plus de 8 000 étudiants en sixième année de médecine ont participé à des épreuves qui devaient leur permettre d'avoir un aperçu de leur classement, donc de la spécialité et de la ville dans laquelle ils effectueraient leur troisième cycle. Sur des ...

Modification des vignettes pharmaceutiques

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la modification des vignettes pharmaceutiques. Au 1er juillet 2014, des étiquettes à codes-barres bidimensionnels à lecture optique remplaceront les vignettes adhésives sur les boîtes de médicaments pour permettre la traçabilité des boîtes à l'échelle européenne. La lettre « R » sur une boît...

Contrats de travail à temps partiel et étudiants

Mme Catherine Procaccia interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les contrats de travail à temps partiel et les étudiants. Tous les contrats de travail à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 doivent prévoir une durée minimale d'activité d'au moins vingt-quatre heures par semaine, ce qui correspond à trois jours et...

Simulation des épreuves classantes nationales informatisées

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la récente simulation des épreuves classantes nationales informatisées (ECNi). En prévision des épreuves classantes nationales (ECN) du 20 au 24 juin 2016, les unités de formation et de recherche (UFR) de médecine de France ont organisé, dans les mêmes con...

Avancées des recherches sur la chlordécone aux Antilles

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les avancées des recherches sur la chlordécone aux Antilles. Le 24 juin 2009 était publié le rapport n° 487 (Sénat, 2008-2009), fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur « les impacts de l'utilisation...

Devenir de l'ex-voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne

Mme Catherine Procaccia appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le devenir de l'ex-voie de desserte orientale (VDO). Lors du troisième comité interministériel du 15 octobre 2015 consacré au Grand Paris, le Gouvernement a annoncé un contrat d'intérêt national (CIN) suivi d'une future opération d'intérêt national (OIN) sur le territoire des communes d...

Distinction dans un ordre national au titre de l'initiative citoyenne

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre de l'intérieur sur les propositions de distinction dans les ordres nationaux au titre de l'initiative citoyenne. Depuis 2008 existe une initiative citoyenne qui permet la candidature de tout citoyen pour une première nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur s'il obtient le soutien de cinquante signataires de son propre département. La pr...

Fermeture estivale de stations du RER A

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la fermeture estivale de stations du RER A à partir de juillet 2015. Du 25 juillet au 23 août 2015, les stations La Défense et Auber situées sur le tronçon central du RER A seront fermées en ra...

Usine d'incinération d'Ivry­-sur-­Seine Paris XIII

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'usine d'incinération d'Ivry­-sur-­Seine Paris XIII. Avec le traitement de 700 000 tonnes de déchets par an, provenant de villes du Val-de-Marne mais aussi d'une douzaine d'arrondissements parisiens, l'usine de traitement des déchets d'Ivry-Paris XIII est la plus ancienne...