Questions de Catherine Procaccia

Mutuelles étudiantes (LMDE)

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La situation de l'emploi

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Mesures à venir contre l'usurpation de plaques d'immatriculation

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'urgence de résorber le phénomène persistant des usurpations de plaques d'immatriculation, familièrement connu sous le terme « doublette ». En 2012, les forces de l'ordre recensaient 17 479 délits d'usurpation de plaques d'immatriculation contre 5 079 en 2010, c'est-à-dire un nombre très éloigné des 400 000 cas d...

Harmonisation des couleurs de conteneurs de déchets soumis au tri sélectif

Mme Catherine Procaccia rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 6411 posée le 16/05/2013 sous le titre : « Harmonisation des couleurs de conteneurs de déchets soumis au tri sélectif », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Harmonisation des couleurs de conteneurs de déchets soumis au tri sélectif

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'harmonisation des couleurs de conteneurs de déchets soumis au tri sélectif. L'engagement 255 du Grenelle de l'environnement introduit une harmonisation des logos et des consignes de tri (signalétique sur les produits). Les lois dites « Grenelle 1 et 2 » ont prévu la mise...

Conflits induits par le développement des éoliennes

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conflits induits par le développement des éoliennes. Le Gouvernement a annoncé vouloir réduire à 50 % la part de l'énergie nucléaire en 2025. Pour atteindre cet objectif, il mise notamment sur la multiplication de l'éolien terrestre et maritime. En 2013, malgré 5 000 é...

Prestations de services conclues avec des artisans sur la voie publique à l'occasion de marchés de plein air

Mme Catherine Procaccia appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les prestations de services conclues entre particuliers et artisans sur la voie publique à l'occasion de marchés de plein air. Depuis quelques mois...

Plan de redressement de la Mutuelle des étudiants

Mme Catherine Procaccia interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le plan de redressement de la Mutuelle des étudiants (LMDE). Au début de juillet 2014, à la suite de difficultés financières, la première mutuelle des étudiants a été placée sous administration provisoire par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Une administ...

Publication des déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires

Mme Catherine Procaccia interroge M. le Premier ministre sur la publication des déclarations d'intérêts et d'activités des parlementaires. La loi organique n° 2013-906 et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ont introduit l'obligation de publication des déclarations d'intérêts des parlementaires. Ces déclarations ont été rendues publiques le 24 ...

Prolongement de la validité de la carte nationale d'identité

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du prolongement à quinze ans de la période de validité de la carte nationale d'identité (CNI) depuis le 1er janvier 2014. Cette modification va entraîner des transformations lors des contrôles dans les pays étrangers qui acceptent la CNI comme document administratif d'entrée sur leur territoire pu...

Vidéo-verbalisation à l'aéroport d'Orly

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la vidéo-verbalisation expérimentée à l'aéroport d'Orly. Le stationnement anarchique aux abords des aéroports sur notre territoire est une réalité, particulièrement aggravée dans les zones urbanisées très denses, en région parisienne et durant les périodes de vacances scolaires. La circulation des services de sec...

Distinction des charges dans les résidences pour séniors

Mme Catherine Procaccia interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les résidences-services dans lesquelles habitent près de 5 % des séniors français. Ce système favorise le maintien à domicile qui est la meilleure façon de retarder la dépendance. La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 organisan...

Honoraires des syndics de copropriété

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les honoraires des syndics de copropriété et les répercussions de loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite « Alur »). Au cours des débats sur la loi « Alur », plusieurs parlementaires avaient émis des interrogations sur les surcoûts que les...

Enseignement de l'informatique

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'apprentissage de l'informatique dès l'école primaire. Celui-ci a été introduit dans des pays comme le Royaume-Uni, la Suisse, l'Estonie, la Finlande, Israël, Singapour ou encore, dans le secondaire, aux États-Unis. L'initiation à la programmation dès le ...

Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

Mme Catherine Procaccia rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 8696 posée le 17/10/2013 sous le titre : « Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du statut des élus mandataires des collectivités actionnaires siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales (SPL) et des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA). L'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la création et au r...

Élections départementales dans les trois départements de la petite couronne

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur les élections départementales de 2015 dans les départements de la petite couronne de la région parisienne. Le président de la République a annoncé la fusion et donc la disparition des départements du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-...

Information préalable et infractions liées au dispositif de circulation alternée

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dispositif de circulation alternée mis en place le lundi 17 mars 2014. Suite à des pics de pollution, il a été décidé de mettre en place une circulation alternée qui autorise les véhicules dont l'immatriculation se termine par un numéro pair à circuler les jours pairs, les numéros impairs à circuler les jours impairs ...

Actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international

Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international. Le permis de conduire français est reconnu par convention dans tous les États membres de l'Union européenne mais, en dehors de cet espace, certains pays exigent la présentation d'un permis de conduire international. Délivré pour ...

Entretien des bâtiments du jardin d'agronomie tropicale du bois de Vincennes

Mme Catherine Procaccia rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 9533 posée le 28/11/2013 sous le titre : « Entretien des bâtiments du jardin d'agronomie tropicale du bois de Vincennes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.