Questions de Cécile Cukierman

Impact d'une réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les finances de nos collectivités

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'impact d'une réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les finances de nos collectivités. Le rapport de l'inspection générale des finances sur l'IFER commandé par la majorité parlementaire lors de l...

Risque de disparition du site pharmaceutique d'intérêt national Famar Lyon

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, au sujet des risques de disparition du site pharmaceutique d'intérêt national Famar Lyon. La crise sanitaire que nous sommes en train de traverser a mis en lumière deux points essentiels. D'une part, le fait qu'il est indispensable d'avoi...

Désertification médicale dans la Loire

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale dans la Loire. Dans les départements ruraux, les déserts médicaux se font de plus en plus nombreux et les élus font part de leur désarroi quant au manque de médecins sur les territoires. Aujourd'hui, le constat est là : 41 % des communes du département de la Loire se trouv...

Réforme de l'Unédic

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.) Mme Cécile Cukierman. Madame la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, vous avez relancé hier la concertation pour votre réforme de l'assurance chômage. À l'unanimité, les organisations syndicales la rejettent. Po...

Avenir de la filiale FerroPem du groupe FerroGlobe

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'avenir de FerroPem, filiale du groupe FerroGlobe. La direction de Ferropem spécialisée dans la fabrique de silicium a annoncé au mois d'octobre 2020 un plan de restructuration qui concerne trois des six usines : les Clavaux en Isère...

Avenir d'Industeel, filiale du groupe ArcelorMittal

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur l'avenir d'Industeel, filiale du groupe ArcelorMittal. Industeel, fleuron de l'industrie française, exporte ses produits à l'international. Son savoir-faire dans la production de tôles est reconnu dans le monde entier. Aucun des concur...

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes d'écoute de violences

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la dispo...

Nouveaux organismes génétiquement modifiés

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet des nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM). Afin de protéger l'environnement, les productions agricoles et la santé des consommateurs d'une introduction non maîtrisée d'organismes génétiquement modifiés (OGM), l'Europe et la France se sont dotées de réglementations fortes, fondées sur les principes irrévocabl...

Avenir du groupe Aubert & Duval.

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir du groupe Aubert & Duval et sur ses salariés. Ce fleuron français spécialiste en matériaux stratégiques, devrait être vendu par sa maison mère Eramet, une décision justifiée par la baisse de la demande aéronautique dans le contexte de la pandémie de la Covid-19. Le groupe Erame...

Constitution des conseils territoriaux de santé

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la constitution des conseils territoriaux de santé. La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a modifié l'article L. 1434-10 du code de la santé publique qui prévoit la constitution des conseils territoriaux de santé, en introduisant dan...

Régularisation des chirurgiens pédiatres diplômés hors de l'Union européenne

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de régularisation des chirurgiens pédiatres diplômés hors de l'Union européenne. Depuis de nombreuses années, aucun praticien n'a réussi sur la liste C de la spécialité chirurgie infantile à l'examen de la procédure d'autorisation d'exercice. Il semble que la notation de leur dossier pr...

Situation des patients psychiatriques

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation que vivent des milliers de patients psychiatriques. Alors que la France vient de vivre quelques mois confinés, il est temps de s'interroger sur les conditions de vie de ces patients. En effet, la commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) a souhaité l'alerter sur les condi...

Déresponsabilisation de l'État sur les élus locaux

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Mme Cécile Cukierman. Monsieur le Premier ministre, le 13 avril dernier, le Président de la République annonçait un déconfinement et une réouverture progressive des écoles le 11 mai. Cette annonce a suscité de l'espoir. Il restait quatre semaines pour construire et réussir ce p...

Comportement des assureurs des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration dans le contexte du Covid-19

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le comportement des assureurs des professionnels de l'hôtellerie et de la restauration dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19. Face à la pandémie de Covid-19 qui sévit, le Gouvernement a pris des mesures importantes, indispensables à la santé de nos concitoyens et a demandé aux professionnels ...

Prévention des violences faites aux enfants pendant la période de confinement

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence et la nécessité de prévenir les violences familiales et plus particulièrement celles que les enfants peuvent subir en période de confinement. En cette période de crise sanitaire exceptionnelle à laquelle notre pays doit faire face, le confinement peut se révéler c...

Situation des associations caritatives

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des associations dites caritatives qui, dans ce contexte de crise sanitaire, sont des soutiens précieux pour lutter contre cette pandémie. Ainsi, les associations sont très mobilisées sur le terrain auprès des personnes en situation de pauvreté et de précarité. Les nombreux b...

Hausse des violences conjugales qui sont générées dans le cadre du confinement

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la hausse des violences conjugales qui sont générées dans le cadre du confinement. À ce jour, les violences faites aux femmes ont augmenté de 30 % dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le confinement ...

Nécessité du maintien des marchés alimentaires de France

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité du maintien des marchés alimentaires de France. Depuis le 23 mars 2020, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures restrictives faisant suite aux mesures mises en œuvre en application de l'état d'urgence sanitaire. Parmi ces nouvelles mesures, la décision unilatérale du Gouverneme...

Déclaration des droits des paysans

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la signature, en décembre 2018, d'une déclaration des droits des paysans (DDP) par l'assemblée générale des Nations Unies. L'adoption de la DDP est un évènement historique qui est le fruit d'une lutte de près de vingt ans menée par de nombreuses organisations de défense des droits des paysans à...

Application de la taxe d'habitation aux associations à but non lucratif

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de la taxe d'habitation à toutes les associations à but non lucratif. L'article 1407 du code général des impôts précise entre autres que la taxe d'habitation est due « 2° - pour les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par les sociétés, associations e...