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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Charles Gautier
48 propositionss de loi signées
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21/04/2009 — Proposition de loi N° 363 (2008-2009) visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records
Cosignataire
08/04/2009 — Proposition de loi N° 341 (2008-2009) visant à supprimer le « délit de solidarité »
Cosignataire
31/03/2009 — Proposition de loi N° 309 (2008-2009) visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
Cosignataire
05/03/2009 — Proposition de loi N° 253 (2008-2009) pour le développement des sociétés publiques locales
Cosignataire
21/01/2009 — Proposition de loi N° 176 (2008-2009) visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
Cosignataire
25/11/2008 — Proposition de loi N° 111 (2008-2009) tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle
Cosignataire
13/11/2008 — Proposition de loi N° 94 (2008-2009) visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Cosignataire
23/10/2008 — Proposition de loi N° 54 (2008-2009) visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations
Cosignataire
07/07/2008 — Proposition de résolution N° 446 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias
Cosignataire
15/05/2008 — Proposition de loi N° 339 (2007-2008) visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages
Cosignataire
01/04/2008 — Proposition de loi N° 248 (2007-2008) relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger
Cosignataire
24/01/2008 — Proposition de loi N° 178 (2007-2008) constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumise à référendum
Cosignataire
02/08/2007 — Proposition de loi N° 433 (2006-2007) tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes
Cosignataire
12/07/2007 — Proposition de loi N° 387 (2006-2007) visant à organiser le recours aux stages
Cosignataire
21/02/2007 — Proposition de loi N° 259 (2006-2007) visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
Cosignataire
09/11/2006 — Proposition de résolution N° 67 (2006-2007) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d'enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006
Cosignataire
30/06/2006 — Proposition de loi N° 442 (2005-2006) tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe
Cosignataire
30/06/2006 — Proposition de loi N° 443 (2005-2006) tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité
Cosignataire
18/05/2006 — Proposition de loi N° 364 (2005-2006) visant à organiser le recours aux stages
Cosignataire
25/04/2006 — Proposition de loi N° 322 (2005-2006) sur le recours collectif
Cosignataire
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