Amendements de Charles Revet

Dans cet article, remplacer les mots : au transfert par les mots : aux transferts Exposé sommaire :

I. - Dans le deuxième alinéa (1°) du I de cet article, remplacer les mots : sont déjà présents sur le terminal par les mots : ont déjà réalisé un investissement sur le terminal ou, en qualité d'utilisateurs réguliers des outillages, ont traité un trafic significatif sur ce terminal II. - Rédiger comme suit le début du troisième alinéa (2°) ...

Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer (deux fois) la référence : 1459 par la référence : 1469 Exposé sommaire :

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 106-1 du code des ports maritimes par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales ou leurs groupements responsables de la gestion d'un port maritime faisant partie d'un ensemble géographique pour lequel a été mis en place un conseil de coordination mentionné à l'articl...

Après les mots : de droit privé supprimer la fin du cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-2 du code des ports maritimes. Exposé sommaire :

Au début du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-7 du code des ports maritimes, remplacer les mots : Un décret en Conseil d'État par les mots : Le décret visé au premier alinéa Exposé sommaire :

I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-6 du code des ports maritimes, supprimer les mots : et la politique tarifaire II. - Dans le second alinéa du même texte, supprimer les mots : en Conseil d'État Exposé sommaire :

I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes, remplacer les mots : économiques et environnementaux par les mots : de développement durable dans le respect des règles de concurrence II. - Dans le premier alinéa du III du même texte, remplacer les mots : à son développe...

A la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-2 du code des ports maritimes, supprimer les mots : placés sous sa tutelle Exposé sommaire :

I. - Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots : grands ports maritimes par les mots : grands ports autonomes II. - En conséquence, dans l'ensemble du texte, remplacer les mots : grands ports maritimes par les mots : grands ports autonomes et les mots : grand port maritime par les mots : grand port autonome Exposé sommaire :

Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées : Le président est un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications. Il est membre de droit des deux comités. Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées : Le président est un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications. Il est membre de droit des deux comités. Exposé sommaire : Cet amendement vise à précis...

I. - Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 3° a. - Le salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise, peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2008 et jusqu'au 31 décembre 2009 en a...

I - Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots : code du travail insérer les mots : ou qui sont soumis au régime fiscal prévu au 5 de l'article 206 du code général des impôts II - Pour compenser les pertes de recettes pour l'État et les organismes de sécurité sociale résultant du I ci-dessus, compléter cet article par deux p...

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos accordées en application de l'article L. 212-9 du code du travail ou du III de l'article L. 212-15-3 de ce code, y compris dans le cadre du racha...

Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : ou du I de l'article L. 713-6 du code rural. Exposé sommaire : Un amendement adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale a autorisé, à titre expérimental et par dérogation aux stipulations des accords applicables dans l'entreprise, le salarié à remplacer avec l'accord de l'empl...

I. - Au début du deuxième alinéa du II de cet article, insérer la mention : II bis II. - Au début du dernier alinéa du même II, insérer la mention : II ter III. - Dans le III de cet article, remplacer les mots : prévu au I et aux deux premiers alinéas du II par les mots : prévu aux I, II et II bis Exposé sommaire : Une modification de ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VI. - Les dispositions du présent article s'appliquent, dans le cadre des dispositions qui les régissent et selon des modalités prévues par décret, aux salariés dont la durée du travail ne relève pas des dispositions du chapitre II du titre Ier du livre II du code du travail ou du chapitre...

Rédiger comme suit cet article : I. - Après le chapitre VII quinquies du titre II de la première partie du livre I er du code général des impôts, il est inséré un chapitre VII sexies ainsi rédigé: « Chapitre VII sexies « Contribution pour une pêche durable « Article 302 bis KF. - Les ventes en France métropolitaine à des personnes autre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 16 bis (nouveau) instaure, au bénéfice de communes et groupements de communes, un prélèvement égal à 0, 1 % du produit des paris engagés sur les courses organisées sur les hippodromes installés sur leurs territoires. Le prélèvement se fait sur la part du produit des paris allouée aux gains d...