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Les interventions de Christian Bilhac sur ce dossier
250 amendements trouvés
01/12/2022 — Amendement N° II-904 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 2 200 000 2 200 000 Expertise, information géograp...
01/12/2022 — Amendement N° II-903 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-897 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 500 000 000 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
01/12/2022 — Amendement N° II-896 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-895 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Gold, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-894 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
I. – Créer le programme : Fonds pour le bonus au développement durable des lieux de vie II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aqua...
01/12/2022 — Amendement N° II-893 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-869 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-868 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Pantel, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux
I. – Créer le programme : Fonds d’investissement pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de nuit II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et...
01/12/2022 — Amendement N° II-867 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-865 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Boyer, Sautarel, Guerriau, Mme Vermeillet, M. Bonnecarrère, Mmes Saint-Pé, Demas...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2022 — Amendement N° II-813 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Lozach, Patrice Joly, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Billon, M. Tissot, Mmes Nathalie Delattre, Espagnac, M. Cozic,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 50 000 000 50 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
01/12/2022 — Amendement N° II-812 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 37 A (Rejeté)
MM. Lozach, Patrice Joly, Mmes Monier, Billon, MM. Cozic, Fichet, Bilhac, Mmes Poumirol, Nathalie Delattre, Nathalie ...
Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V bis de l’article 1379-0 bis du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « ...° 30 % de l’imposition forfaitaire sur les réseaux relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie électrique d’origine photovoltaïque uni...
30/11/2022 — Amendement N° II-1154 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 quindecies (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Gu...
Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre unique du titre V du livre II du code de l’énergie est complété par un article L. 251-… ainsi rédigé : « Art. L. 251-... – Un décret définit les critères d’éligibilité à l’aide dite prime à la conversion pour un montant unique par catégorie de véhicu...
30/11/2022 — Amendement N° II-1153 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 quindecies (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Gu...
Après l’article 40 quindecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre unique du titre V du livre II du code de l’énergie est complété par un article L. 251-… ainsi rédigé : « Art. L. 251-... – Un décret définit les critères d’éligibilité à l’aide dite prime à la conversion en adaptant le montant de cette prime à la tai...
30/11/2022 — Amendement N° II-776 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
30/11/2022 — Amendement N° II-483 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 5 000 000 5 000 000 ...
30/11/2022 — Amendement N° II-454 6ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Boyer, Lemoyne, Somon, Cadic, Mme Di Folco, MM. Requier, Chasseing, Louault, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
30/11/2022 — Amendement N° II-453 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...
30/11/2022 — Amendement N° II-402 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold, Guiol, Mme Pantel, M. Requier, Mme Maryse Carrère...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 7 300 000 7 300 000 Concours spécifiques et administration 7 300 000 7 300 000 TOTAL 7 300 000 7 ...
