Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Christian Bilhac sur ce dossier
242 amendements trouvés
07/12/2023 — Amendement N° II-1295 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Cabanel, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 175 000 000 175 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduit...
07/12/2023 — Amendement N° II-1294 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Cabanel, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 271 000 000 271 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 271 000 000 2...
07/12/2023 — Amendement N° II-1293 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Cabanel, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 30 000 000 30 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1292 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini, Guiol, Laouedj, Mme Pa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 20 000 000 20 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 20 000 000 20 0...
07/12/2023 — Amendement N° II-1291 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, M. Laouedj, Mme Pantel
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 1 Conduite et pilotage des ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1290 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, M. Laou...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 3 200 000 3 200 000 Conduite et...
07/12/2023 — Amendement N° II-1284 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Guiol, Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Masset, Mme Pantel,...
I. – Créer le programme : Extension de l'allocation reconnaissance du combattant aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde...
07/12/2023 — Amendement N° II-1283 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Guiol, Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Masset, Mme Pantel,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 92 290 92 290 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pen...
07/12/2023 — Amendement N° II-1282 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Guiol, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Guérini, Masset, Mme Pant...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 9 800 000 9 800 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbar...
06/12/2023 — Amendement N° II-615 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 56 (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Mme Pantel
Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VI du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2336-2 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – En cas de division d’une commune n’appartenant à aucun groupement à fi...
05/12/2023 — Amendement N° II-1012 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
M. Bilhac, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel
Alinéa 36 Rédiger ainsi cet alinéa : 10° La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 2334-20 est supprimée ; Exposé sommaire : S'il faut se réjouir de l'augmentation de la DSR prévue pour le PLF 2024, il est regrettable que soit maintenu le dispositif introduit en 2023 prévoyant d'allouer 60% de la dotation aux communes dont le pote...
05/12/2023 — Amendement N° II-702 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Roux, Bilhac, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj, Mme Pantel
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale de l’État dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Vie politique dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont t...
05/12/2023 — Amendement N° II-620 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvale...
Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - À l’article L. 2113-22-2, les mots : « prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant leur création, » sont remplacés par les mots : « deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, ». Exposé sommaire : Certains p...
05/12/2023 — Amendement N° II-619 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Guérini, Guiol, Mme Pantel
Après l'article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 1530 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par une délibération motivée prise dans les conditions prévues au II de l'article 1639 A, la taxe prévue aux précédents alinéas peut être instaurée sur certains secteurs si l'importanc...
05/12/2023 — Amendement N° II-618 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Mme Pantel
Après l'article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La taxe est instituée sur les entrepôts d’une superficie de plus de ...
05/12/2023 — Amendement N° II-616 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Guérini, Mmes Guillotin, Pantel
Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II de l’article 1635 quater A est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au 2 du IX de l’article 1379-0 bis qui ne sont pas compétents en matière de plan l...
01/12/2023 — Amendement N° II-855 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Roux
I. – Créer le programme : Fonds de prévention de la ressource en eau II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture ...
01/12/2023 — Amendement N° II-854 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2023 — Amendement N° II-839 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2023 — Amendement N° II-838 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 10 000 000 10 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
