Amendements de Christian Cambon

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , après concertation préalable avec les industriels concernés Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inclure la notion de concertation préalable avec les industriels concernés par le dispositif prévu à l’article L.2196-7 du code de la commande publique afin d’assurer un dialogue construc...

I. – Alinéa 6 1° Première phrase Remplacer les mots : aux entreprises titulaires par les mots : à toute entreprise titulaire les mots : elles sont tenues par les mots : elle est tenue et le mot : leurs par le mot : ses 2° Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Cet arrêté, qui détermine le volume dudit stock au regard des ex...

Alinéas 6 et 16, premières phrases Après le mot : administrative insérer les mots : , après consultation de l’entreprise concernée, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inclure la notion de consultation de l'entreprise concernée dans les dispositifs prévus aux articles L. 1339-1 et articles L. 1339-2 du code de la défense créés...

I. – Alinéa 3 Remplacer la référence : L. 4139-13 par les mots : L. 4139-5-1, de l’article L. 4139-13, du 6° II. – Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Au premier alinéa du III de l’article L. 4139-5, les mots : « à titre définitif » sont supprimés ; ...° Au sixième alinéa de l’article L. 4139-5-1, les mots : « à t...

Alinéa 1 Après le mot : travail insérer les mots : , tel qu’il résulte du 2° du II de l’article 14 de la présente loi, Exposé sommaire : Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel a pour objet de tenir compte de la nouvelle rédaction de l’article L. 3142-89 du code du travail proposé par l’article 14 du projet de loi.

Alinéa 64 Après la référence : L. 2171-1, insérer la référence : L. 2171-2-1, Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de compléter les sanctions pénales prévues par le code de la défense, dans sa rédaction issue de l’article 14 du projet de loi, en cas de non-respect d’une convocation au sein de la réserve militaire opération...

Après l’alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) La même première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « du présent code » ; Exposé sommaire : Rédactionnel

Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement en matière d’exportations de matériels de guerre, de biens sensibles et à double usage ainsi que l’évaluation de sa politique en la matière sont exercés par une commission de vérification des exportations d’armement. ...

Après le TITRE I er , insérer un TITRE I er bis , incluant un article 3 bis , ainsi rédigé : TITRE Ier bis : AMELIORATION DE L’ARTICULATION D’UN EMPLOI SALARIE AVEC UN MANDAT ELECTIF LOCAL Article 3 bis I. L’alinéa 1 de l’article L.2123-7 du Code Général des Collectivités Territoriales est ainsi modifié : « Le temps d'absence prévu au...

Après l’article 10, insérer un article ainsi rédigé : L’article L214-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : I. A la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L214-5 du code de l’action sociale et des familles, après le mot « territoriales » sont insérés les mots « dont au moins un maire d’une commune caractér...

Après l’article 10, insérer un article ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L252-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, une commune caractérisée comme peu dense ou très peu dense au sens de la grille communale de densité établie par l’Instit...

A l’article 10, après l’alinéa 14, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les autorités organisatrices peuvent, quelle que soit leur strate démographique, proposer des dispositifs expérimentaux en matière de mode d’accueils. Ces propositions sont transmises aux Comités Départementaux des Services aux Familles. ». Exposé sommaire : Il s’agit d’in...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi propose la création d’une nouvelle catégorie d’acteurs caractérisée par les missions et les publics accompagnées et une procédure de labellisation selon les conditions posées par un cahier des charges national à paraître postérieurement à la loi. L’utilité d’une catégorie suppl...

Alinéa 69 Après le mot : départements Insérer les mots : et des métropoles Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre la présence des métropoles dans les comités régionaux de la formation et de l’orientation professionnelle. Les métropoles ont déployé de nombreux outils en lien avec leurs compétences (financement et pil...

Alinéa 58 Après l’alinéa 58, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les métropoles sont représentées de droit au sein du comité régional et départemental. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une cohérence avec les dispositions des lois NOTRe et MAPTAM et à s’inspirer des modèles les plus intégrés en positionnant les métropoles au s...

Alinéa 55 Après le mot : concerné Supprimer les mots : sous réserve que la collectivité qu’il représente ait signé la charte d’engagements mentionnée au II de l’article L. 5311-8 Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement prévu à l’alinéa 29 précisant que les représentants nationaux des collectivités et de leurs group...

Alinéa 48 I.Après l’alinéa 48, insérer un alinéa ainsi rédigé : …°) Sur le territoire d'une métropole et de la collectivité à statut particulier mentionnée à l'article L. 3611-1 du Code général des collectivités territoriales, le ressort géographique mentionné au précédent alinéa est celui de la métropole concernée. A la demande conjointe de...

Alinéa 39 I. Alinéa 39 Après les mots : collectivités territoriales Insérer les mots : et de leurs groupements II. Alinéa 52 1° Après les mots : collectivités territoriales Insérer les mots : ou de leurs groupements 2° Remplacer les mots : de la collectivité concernée Par les mots : de la collectivité ou du groupement c...

Alinéa 29 Après la référence : L. 5311-7 Insérer les mots : , à l’exception des collectivités territoriales et de leurs groupements, Exposé sommaire : Le présent projet de loi soumet la participation au réseau France travail et à sa gouvernance à la signature d'une charte. Or, le contenu de cette charte n'est que faiblement précisé ...

Alinéa 13 Après le mot : alinéa Insérer les mots : ou de tout opérateur ou organisme constitué à leur initiative Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les Plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et les maisons de l’emploi (MDE) parmi les acteurs membres du réseau France travail Le bloc communal, en pa...