Amendements de Christian Cambon

Alinéa 7 Après le mot : accompagnement insérer les mots : pour accéder à un emploi Exposé sommaire : La vocation des missions locales est de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, mais également de les accompagner sur d’autres problématiques que celles de l’accès direct à l’emploi. Aussi interviennent-elles dans le cadre de l’i...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 5131-7 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le contrat d’engagement prévoit la participation à des activités civiques, notamment pour contribuer, si le bénéficiaire du contrat est majeur, à la conduite des opérations de vote en ta...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’accompagnement proposé aux majeurs comprend la participation à des activités civiques, notamment pour contribuer à la conduite des opérations de vote en tant qu’assesseur...

I. – Alinéa 25 Supprimer les mots : et L. 262-36 II. – Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ....° Le premier alinéa de l’article L. 262-36 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le contrat prévoit que le bénéficiaire du revenu de solidarité active s’engage à participer à des activités civiques, notamment pour contribue...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 5131-7 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le contrat d’engagement prévoit la participation à des activités civiques, notamment pour contribuer, si le bénéficiaire du contrat est majeur, à la conduite des opérations de vote en ta...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’accompagnement proposé aux majeurs comprend la participation à des activités civiques, notamment pour contribuer à la conduite des opérations de vote en tant qu’assesseur...

I. – Alinéa 25 Supprimer les mots : et L. 262-36 II. – Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ....° Le premier alinéa de l’article L. 262-36 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le contrat prévoit que le bénéficiaire du revenu de solidarité active s’engage à participer à des activités civiques, notamment pour contribue...

Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 25 de l’article 10 qui autorise des agents municipaux travaillant dans un relais petite enfance (RPE) à se substituer aux parents employeurs d’assistant maternel afin d’accomplir les formalités administratives et fiscales de tout employeur. Cette facu...

Alinéa 46 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le financement du relais petite enfance mentionné à l’article L. 214-2-1 du code de l'action sociale et des familles est assuré par l’ensemble des entités concourant à l’accueil du jeune enfant, commune, associations et entreprises, recensées dans le schéma pluriannuel de maintien ...

Après l’alinéa 45 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 2324-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cas où il n’a pas été satisfait aux injonctions, le représentant de l’État dans le département ou le président du conseil départementa...

Alinéa 31 1° Remplacer les mots : l’instance départementale mentionnée par les mots : les instances mentionnées 2° Après le mot : œuvre insérer les mots : et des résultats Exposé sommaire : Le partage d’informations entre les acteurs de l’emploi et de l’insertion est l’une des raisons d’être de la création du réseau France Travail. C...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article 10 est une nouvelle forme de recentralisation, de bureaucratisation et d’infantilisation des communes et de leurs élus. Les communes ont d’ores et déjà la responsabilité de l’accueil des jeunes enfants. Que ce soit les structures de petite enfance publiques ou privées, collectives o...

Amendement n° 128 Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le délit prévu au premier alinéa est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. « Ces peines so...

Alinéa 106, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : A cet égard, il conviendra que les banques ne mènent pas de vérifications déjà effectuées par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

I. – Alinéa 114 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 115 Supprimer le mot : ensuite Exposé sommaire : Il s'agit d'une mesure de coordination avec notre trajectoire financière. Le projet de loi prévoit la stabilisation de la préparation opérationnelle, ce n'est pas cohérent avec les moyens que nous redéployons, à l'intérieur de l'enveloppe ...

Alinéa 52, tableau 1° Troisième colonne, onzième ligne a) Après le sigle : HIL insérer la référence : (…) b) En conséquence, compléter cet alinéa par une note de bas de page ainsi rédigée : (…) La connectivité du HIL sera renforcée, y compris avec des drones. 2° Cinquième colonne, dix-huitième à vingtième lignes Rédiger ainsi ces ligne...

I. – Après l’alinéa 67 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 5761-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 5141-2-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéres...

Alinéa 56 Remplacer les mots : et le 3° par les mots : , le 3° et le septième alinéa Exposé sommaire : L’amendement a pour objet de rectifier un oubli, qui rendrait applicable par erreur en Polynésie Française et Nouvelle Calédonie un alinéa déjà existant de l’article L. 1221-10 du code de la santé publique prévoyant que : « La délivrance...

Après l’alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II .... – Le 2° du I de l’article L. 950-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au septième alinéa, les références : «, L. 225-37-4 et L. 225-102-1 » sont remplacées par la référence : « et L. 225-37-4 » ; 2° Au treizième alinéa, la référence : « L. 225-102-1, » est supprimée ; 3...

Alinéa 4 Remplacer les mots : et de ses par les mots : , ainsi que ses Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de clarifier la rédaction de l’article 27, qui permet aux services de l’Etat et à ses établissements publics concourant à la défense nationale d’utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant ou à neutraliser l...