Questions orales de Christian Favier

Avenir des départements de la petite couronne

M. Christian Favier interroge M. le ministre de la cohésion des territoires au sujet de l'avenir des départements de petite couronne et des politiques utiles au quotidien des habitants qui en émanent. Selon ses informations, des consultations seraient en cours afin de bâtir un projet portant sur la fusion des trois départements de petite couronne avec la métropole du Grand Paris. Alors que d...

Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

M. Christian Favier attire l'attention de M. le Premier ministre à propos du déséquilibre est-ouest qui persiste dans l'agrément des surfaces de bureaux en Île-de-France. Sur 1,2 million de mètres carrés agréés au premier semestre de l'année 2016 en Île-de-France, 660 000 l'ont été dans les Hauts-de-Seine, pour seulement 100 000 dans le Val-de-Marne et 83 000 en Seine-et-Marne. Ceci ayant pou...

Situation de pénurie des vaccins contre la tuberculose en France

M. Christian Favier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé à propos des conséquences de la pénurie de vaccins contre la tuberculose (BCG) constatée en France depuis novembre 2014. Le nouveau vaccin BCG BIOMED-LUBLIN mis à disposition par les autorités sanitaires françaises suite à la pénurie impose des contraintes qui rendent très difficile son utilisation...

Scolarisation des enfants de deux ans

M. Christian Favier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la scolarisation des enfants âgés de deux ans dans le Val-de-Marne. Alors que les besoins en matière d'éducation sont très importants dans un département comptant plusieurs zones classées en réseaux d'éducation prioritaire (REP), c'est une véritable situation de c...

Mesures d'urgence suite aux inondations

M. Christian Favier. Élu d'un département qui a été particulièrement touché, je veux exprimer toute notre solidarité aux victimes des inondations de ces derniers jours, et saluer le formidable dévouement des agents des services publics dans les 1 300 communes sinistrées, de leurs élus de proximité, des services de secours, des bénévoles associatifs et des simples citoyens qui ont répondu prése...

Accueil des mineurs isolés étrangers dans le département du Val-de-Marne

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la difficulté persistante à obtenir un traitement équitable et juste, entre départements, dans la répartition nationale de l'accueil des mineurs isolés étrangers (MIES). En effet, la cellule de répartition nationale des MIES continue de refuser d'orienter vers d'autres départements les jeunes confiés ...

Radicalisation des jeunes

M. Christian Favier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. « Nous devons à nos enfants plus qu'un monde libéré du terrorisme » vient de déclarer, avec raison, le Président de la République. Plus qu'une phrase, c'est un engagement, auquel nous souscrivons. Il nous faut alors passer aux actes, en particulier en faveur de notre jeunesse, et l'aider à se construire un autre avenir. Dep...

Révision des valeurs locatives et concertation

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'arrêté publié au Journal officiel le 26 décembre 2014, désignant le département du Val-de-Marne pour expérimenter la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux d'habitation. Il regrette que ni avant ni depuis cette publication, le conseil général n'ait été saisi de ce projet alors qu'...

Plan crèches en difficulté

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur les conditions de mise en œuvre du plan crèches se fixant pour objectif la création annuelle de 20 000 nouveaux lieux d'accueil. Il souhaite lui faire part de son inquiétude sur l...

Conditions de répartition territoriale des mineurs isolés étrangers

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de répartition territoriale des mineurs isolés étrangers (MIE) par la cellule nationale dans le cadre de la circulaire ministérielle du 31 mai 2013, suite au protocole signé avec l'association des départements de France. En effet, dans le cadre de cette circulaire, le département du Va...

Réforme territoriale

M. Christian Favier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la ministre, dans quelques jours, vous allez proposer, dans l'improvisation la plus totale, une réforme territoriale dont personne ne veut, hormis peut-être quelques cercles libéraux de Bruxelles. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Cette réforme, imposée par le Pré...

Besoins de sécurité de la population du Val-de-Marne

M. Christian Favier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens déployés par son ministère, dans le département du Val-de-Marne, pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Comme dans l'ensemble de notre pays, le sentiment d'insécurité s'y développe, à partir de faits délictueux réels, toujours trop nombreux, et d'une impression d'impuissance pour y remédier, s'appuyant sur...

Réforme de la décentralisation

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne

M. Christian Favier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation de quasi-abandon dans laquelle se trouve le réseau routier et autoroutier national, dans le département du Val-de-Marne. En effet depuis plusieurs années, les déchets s'y accumulent, les...

Grand Paris

M. Christian Favier. Ma question s'adresse autant à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche qu'à M. le ministre délégué chargé du budget. Nous avons appris avec stupéfaction, par la presse, la décision du Gouvernement de ne pas inscrire, dans la loi de programmation budgétaire, le milliard d'euros prévu en dotation à la Société du Grand Paris, pour la réalisatio...

Problèmes rencontrés par les caisses d'allocations familiales

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la situation du réseau des caisses d'allocations familiales qui connaît, depuis plusieurs mois, une nette dégradation des conditions d'accueil des allocataires. Dans de nombreuses caisses, des permanences, des annexes et parfois l'ensemble d...

Problèmes rencontrés par les caisses d'allocations familiales

M. Christian Favier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la situation du réseau des caisses d'allocations familiales qui connaît, depuis plusieurs mois, une nette dégradation des conditions d'accueil des allocataires. Dans de nombreuses caisses, des permanences, des annexes et parfois l'ensemble des structures n'assurent plus l'accueil du public, ni la réce...

Fiscalité des collectivités territoriales

M. Christian Favier. Il y a quelques années, les ressources fiscales représentaient 60 % des recettes des collectivités locales et la fiscalité directe en constituait les trois quarts. Si nous sommes aujourd'hui incapables de chiffrer précisément la place de cette fiscalité, nous savons qu'elle a quasiment disparu pour les régions, en dehors de la modulation de la TIPP – taxe intérieure sur l...

Maintien du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor à Créteil

M. Christian Favier souhaite interroger M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avenir du service de chirurgie cardiaque du centre hospitalier universitaire Henri-Mondor à Créteil, dans le Val-de-Marne. Le schéma régional d'organisation des soins arrêté le 10 juin 2010 par l'agence régionale de santé d'Île-de-France a prévu de réduire le nombre de centres de chirurgie card...