Questions orales de Christine Bonfanti-Dossat

Devenir des centres de loisirs sans les contrats d'engagement éducatif

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel sur le devenir des centres de loisirs sans les contrats d'engagement éducatif. Le contrat d'engagement éducatif (CEE) permet aux centres d'accueil collectif pour mineurs de ...

Publication des chiffres de la délinquance

M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Christine Bonfanti-Dossat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le ministre, le 8 décembre dernier, dans un entretien à la presse, vous annonciez, avec fierté, une baisse de la délinquan...

Contrôle technique des deux roues

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur le contrôle technique des deux roues. En 2014, l'Union européenne avait adopté une directive de contrôle des véhicules motorisés cylindrés supérieurs à 125 cm3 avec un objectif affiché de diviser par deux en 10 ...

Assassinat de Vanesa à Tonneins et politique de suivi des délinquants

M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Christine Bonfanti-Dossat. Monsieur le ministre, elle s'appelait Vanesa, elle avait 14 ans. Ce vendredi 18 novembre, elle rentre du collège pour rejoindre le domicile de ses parents à Tonneins, ville chère à mon collègue Jean-Pier...

Lits en psychiatrie dans le centre hospitalier départemental « La Candélie »

Mme Christine Bonfanti-Dossat interroge M. le ministre de la santé et de la prévention. En Lot-et-Garonne, la situation du centre hospitalier départemental « La Candélie » est une triste allégorie de l'état de l'hôpital public dans notre pays. Dans cet établissement en effet, la diminution du nombre de lits d'hospitalisation décidée ces dernières années impacte la qualité du service public r...

Lits en psychiatrie dans le centre hospitalier départemental « La Candélie »

Mme Christine Bonfanti-Dossat interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention. En Lot-et-Garonne, la situation du centre hospitalier départemental « La Candélie » est une triste allégorie de l'état de l'hôpital public dans notre pays. Dans cet établissement en effet, la diminution du nombre de lits d'hospitalisation décidée ces dernières années impacte la qualité du service public ...

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.) Mme Christine Bonfanti-Dossat. Voilà cinq ans, madame la ministre, dans un livre qu'il a modestement appelé Révolution, Emmanuel Macron dévoilait son petit bréviaire de promesses électorales. ...

Soutien à la natalité

M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Christine Bonfanti-Dossat. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. « L'avenir démographique de notre pays n'est pas assuré. » Ce n'est...

Enjeu de la sécurité et des renforcements d'effectifs à Villeneuve-sur-Lot

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème structurel du déficit d'effectifs de police nationale dans le département de Lot-et-Garonne, et tout particulièrement sur la commune de Villeneuve-sur-Lot. La lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité doit trouver une traduction concrète sur le terrain et se matérialiser par...

Budget de la justice, centres de semi-liberté et situation dans les prisons

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Lors de sa nomination, le garde des sceaux a annoncé des mesures ambitieuses s'agissant du budget de la justice, « un budget que la justice n'a pas connu depuis longtemps », affichant ainsi sa volonté de réforme. Toutefois, à la faveur d'une interview donnée au Journal du dimanche, il a amo...

Souveraineté et indépendance sanitaires de la France

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la souveraineté et l'indépendance sanitaires de la France. Trois semaines après le début de la phase de déconfinement, au moment où les terrasses des cafés et des restaurants reprennent vie en renouant avec cet esprit si français de convivialité, plusieurs secteurs fondamentaux de l'économie o...

Réévaluation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les intentions formulées par le Gouvernement de réévaluer l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels à 25 % sur une période à venir de deux à trois ans. Si on ne peut que soutenir le modèle français de sécurité civile, desservant l'ensemble des territoires, notamment grâce à l'engagement des 240 ...

Violences envers les maires

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur les nombreuses incivilités subies par les maires. La tragédie du maire de Signes, qui a bouleversé tous les élus de la République, en est la malheureuse illustration. Après une...

Financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile en Lot-et-Garonne

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Ces derniers ne bénéficiant pas des mêmes tarifs selon les départements, les forfaits appliqués au Lot–et–Garonne se retrouvent en deçà du coût réel de fonctionnement supporté (20,50 € contre 21,16 € par heure). Dans l...

Soutien aux forces de sécurité

Mme Christine Bonfanti-Dossat. Aujourd'hui, les policiers sont dans la rue. Suicides, agressions, perte de sens de leur mission, cela fait vingt ans que les gardiens de la paix n'avaient pas crié aussi fort leur rage ! Rage à cause des violences qu'ils subissent et qui restent impunies ; rage à cause des heures supplémentaires qu'ils donnent ; rage face à l'indifférence générale à laquelle il...

Conséquences de la réforme du régime des retraites pour les avocats

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites sur les conséquences de la réforme du régime des retraites pour les avocats. Le régime de retraite des avocats est autonome, à la différence de ceux des autres professions libérales. La caisse nationale des barreaux français fixe librement les ...

Dématérialisation des demandes de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les problèmes rencontrés par le syndicat des entrepreneurs des territoires de Lot-et-Garonne relatifs à la dématérialisation des demandes de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Rendue obligatoire pour les montants supérieurs à 300 euros, le portail info...

Concurrence des coopératives d'utilisation de matériels agricoles

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par le syndicat entrepreneurs des territoires de Lot-et-Garonne relatives à la concurrence déloyale des coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA). En effet, ces organisations sont en capacité de répondre aux marchés publics des collectivités terr...

Situation de la structure mobile d'urgence et de réanimation du centre hospitalier agenais

Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du centre hospitalier agenais et plus généralement de la situation alarmante des urgences. La situation budgétaire de la SMUR agenaise est critique : entre 2017 et 2018, un décalage substantiel de 800 000 euros a été obse...

Travaux routiers dans le Lot-et-Garonne

Mme Christine Bonfanti-Dossat appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le retard et les incertitudes liées à la réalisation de travaux sur la route nationale (RN) 21 section Monbalen-La Croix Blanche, engagements pris dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER) 2015-2020. Les collec...