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1673 amendements trouvés


05/11/2020 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20202021-108 - Article 3 quinquies (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Mmes Lavarde, Jacques, M. Calvet, Mme Joseph, M. Bouchet, Mmes Borchio Fontimp, Chauvin, MM. D...

Rétablir ainsi cet article : Les I, II et III de l’article 1 er de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux restent applicables jusqu’au 31 janvier 2021. Les mesures prises en application des mêmes I, II et III prennent fin troi...

04/11/2020 — Amendement N° 89 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 sexies (Adopté)
Mmes Procaccia, Deroche, MM. Milon, Savary, Karoutchi, Cambon, Dallier, Mmes Laure Darcos, Duranton, Noël, Lavarde, M...

A. – Après l’article 13 sexies I. - À titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, tout mineur âgé de seize ans révolus est attributaire d’un numéro d’identification valant, le cas échéant, immatriculation pour l’exercice à titre de travailleur indépendant au sens de l’article L. 631...

04/11/2020 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20202021-092 - Titre (Adopté)
MM. Brisson, Retailleau, Bonne, Cuypers, Mmes Bourrat, Berthet, Drexler, Bonfanti-Dossat, Marie Mercier, M. Bazin, Mm...

Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

29/10/2020 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20202021-079 - Après l'article 3 septies (Retiré)
MM. Brisson, Bazin, Courtial, Piednoir, Mme Lavarde, M. Daubresse, Mme Joseph, MM. Daniel Laurent, Perrin, Rietmann, ...

Après l’article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de fai...

28/10/2020 — Amendement N° 141 rectifié au texte N° 20202021-052 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Piednoir, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Savin, Bonne, Mme Gr...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 612-6 du code de l’éducation, après les mots : « de master », sont insérés les mots : « malgré plusieurs demandes d’admission ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de s’assurer que chaque étudiant titulaire d’un diplôme nat...

28/10/2020 — Amendement N° 140 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 3 (Adopté)
M. Piednoir, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Savin, Bonne, Mme Gr...

I. – Alinéa 26 Supprimer les mots : et à la possession de l’habilitation à diriger des recherches II. – Alinéa 28 Après la référence : L. 952-3 insérer les mots : , les modalités de l’appréciation de l’habilitation à diriger des recherches Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision, suite à l’adoption par la commission d’...

28/10/2020 — Amendement N° 139 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 3 (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Savin, Mme Gruny, M....

Alinéa 26 Supprimer les mots : à un engagement de servir et Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer du texte l’obligation d’une subordination à un engagement de servir pour la titularisation des chaires de professeurs juniors dans le corps des professeurs d’université. En effet, l’engagement de servir est une obli...

28/10/2020 — Amendement N° 138 rectifié au texte N° 20202021-052 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Savin, Bonne, Mme Gruny, MM. ...

Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exhaustif sur l’autonomie des universités et les propositions de nature à la renforcer. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de demander au Gouv...

28/10/2020 — Amendement N° 137 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 24 (Tombe)
MM. Piednoir, Rapin, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Savin, Mme G...

I. – Alinéas 3 et 8 Remplacer les mots : et universitaire par le mot : régional II. – Alinéas 4 et 9 Remplacer les mots : du centre hospitalier et universitaire et de l’université par les mots : des établissements cités au deuxième alinéa de l’article L. 6142-3 Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle NB :La présent...

28/10/2020 — Amendement N° 136 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 19 (Retiré)
MM. Piednoir, Le Gleut, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Savin, Mm...

Alinéa 4, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’autorité dont relèvent les personnels de l’enseignement supérieur peut toutefois exiger que les agents réduisent ou suspendent l’exercice d’une activité accessoire s’il est incompatible avec le bon exercice de l’activité principale dans leur établissement de rattachement....

28/10/2020 — Amendement N° 134 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 17 (Adopté)
M. Piednoir, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Savin, Bonne, Mme Gr...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 711-1, après les mots : « continue tout au long de la vie, », sont insérés les mots : «, en apprentissage ou en alternance, » ; Exposé sommaire : Cet amendement de précision permet également aux établissements de déterminer le...

28/10/2020 — Amendement N° 133 rectifié au texte N° 20202021-052 - Après l'article 16 quater (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Savin, Bouloux, Mme Gruny, M....

Après l'article 16 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exhaustif de l’impact économique et sociétal des universités dans les territoires au regard de leurs deux grandes fonctions : consommateur, employeur et lo...

28/10/2020 — Amendement N° 132 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Après l'article 12 (Adopté)
MM. Piednoir, Calvet, Mme Joseph, M. Savin, Mme Gruny, M. de Legge, Mmes Di Folco, Lavarde, M. Gremillet

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre II du titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l’article L. 732-2, après les mots : « de l’enseignement supérieur », sont insérés les mots : « et de la recherche » ; 2° La troisième phra...

28/10/2020 — Amendement N° 131 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Article 12 (Adopté)
MM. Piednoir, Rapin, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Savin, Mme G...

Alinéa 10 Après le mot : eux rédiger ainsi la fin de cet alinéa : pour financer la stratégie scientifique de ces établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. À défaut, il est réparti par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche en respectant ces mêmes objectifs. Exposé sommaire : Cet amen...

28/10/2020 — Amendement N° 130 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 11 (Adopté)
M. Piednoir, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Savin, Bonne, Mme Gr...

Alinéa 4 1° Après les mots : unités de recherche supprimer la fin de la première phrase. 2° Après la première phrase : Insérer une phrase ainsi rédigée : Ces dernières peuvent, après accord des organes directeurs de l’établissement, administrer les dotations globales de fonctionnement et d’équipement qui leur sont allouées. Exposé sommai...

28/10/2020 — Amendement N° 129 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 10 (Retiré)
MM. Piednoir, Le Gleut, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Panunzi, ...

I. – Alinéas 20 et 21 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 41 Remplacer les mots : une coordination et une mise en cohérence par les mots : une animation Exposé sommaire : Si le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) doit évaluer la qualité des formations dispensées par les universités, il n’...

28/10/2020 — Amendement N° 128 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Article 10 (Adopté)
MM. Piednoir, Le Gleut, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Panunzi, ...

I. – Alinéa 20 et 21 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 29 Après les mots : formation des établissements d’enseignement supérieur rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , à l’exception des offres de formation dont l’accréditation est soumise à l’avis préalable d’une autre instance. » ; III. – Alinéa 41 Remplacer les mots : une coordinat...

28/10/2020 — Amendement N° 127 rectifié au texte N° 20202021-052 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Piednoir, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Savin, Bonne, de Leg...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 111-7-1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » II. – Le I entre en vigueur le 1 er janvier 2023. Exposé sommaire : Pour assurer la...

28/10/2020 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 3 (Adopté)
M. Piednoir, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Savin, de Legge, Mme Di Folco...

Alinéa 27, première phrase Remplacer le mot : annuel par le mot : triennal Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de proposer la présentation d’un bilan tous les trois ans de la mise en œuvre au sein de son établissement des dispositions du présent article. Ce bilan contient notamment les données relatives à la parité. En e...

27/10/2020 — Amendement N° COM-18 3ème rectif. au texte N° 20202021-074 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Le Gleut, Regnard, Daniel Laurent, Piednoir, Mme Deseyne, M. Bascher, Mme Lavarde, MM. Camb...

Après l'article 7 (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions prévues à l’article 1 er , le notaire instrumentaire peut établir un acte notarié sur support électronique lorsqu'une ou toutes les part...