Égalité et citoyenneté

Alinéa 2 Rédiger l’alinéa 2 comme tel : « Il veille notamment à l’image, au respect et à la dignité de toutes les personnes qui apparaissent dans ces émissions publicitaires ». Exposé sommaire : La publicité, s’appuyant régulièrement sur des stéréotypes et des clichés, participe à l’alimentation de ces mêmes clichés et stéréotypes. Cet amen...

Après l'article 33 sexies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Les alinéas 10 à 12 de l’article L. 421-6 du code de la construction et de l’habitation sont supprimés » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement en cohérence avec la position qu’il avait adopté lors de la discussion du projet de loi ALUR ne partage p...

Après l’alinéa 12, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le territoire de la métropole du Grand Paris n’est pas soumis aux obligations concernant l’accueil des aires de grand passage » Exposé sommaire : Au regard de la pression foncière et du manque de terrain disponible en zone très dense, il semble inopportun de soumettre le territoire de la ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rétablir cet article comme suit : « La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est complétée par un article L. 111-6-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 111-6 - 1 A . – Tout bâtiment ou ensemble de bâtiments d’habitation de plus de cinquante logements dont le permis de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 du présent projet de loi désigne la région comme la cheffe de file en matière de politiques de jeunesse dans la continuité de la loi NOTRE. Si les régions sont d’ores et déjà un acteur important dans le domaine des politiques de jeunesse au niveau territorial, elles coordonneront désormais...

Alinéas 46 à 50 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que ces dispositions concernant les règles de majorité pour la définition de l'intérêt communautaire relève du cavalier législatif.

Alinéas 27 à 34 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne partagent pas la volonté ici exprimée de revenir sur les règles de majorité définies par le projet de loi ALUR concernant le transfert de compétence de la compétence PLU, afin de le faciliter. Ils estiment que l’habilitation en ce domaine constitue un dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’expérimentation démarrée dès juillet 2013 a concerné 101 collèges, bien souvent pour faire des économies comme le montre le rapport de l’Inspection Générale de l’Education Nationale. La commission d’appel, jusque-là automatique en cas de désaccord entre la famille et l’équipe pédagogique a été suppr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le salariat, qui touche aujourd’hui plus de la moitié des étudiants, est une des sources majeures d’échec dans l’Enseignement Supérieur. Stress et fatigue supplémentaire, difficultés à trouver un stage compatible avec les heures salariées, complexité d’emploi du temps et de coordination entre les deux ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne partagent le principe du recours systématique aux ordonnances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que la tranche d’âge 15/35 ans est celle chez qui le nombre de bénévoles a le plus augmenté entre 2010 et 2016, alors que plus de 80% des jeunes déclaraient en 2014 suivre l’actualité politique, cet article part du cliché d’une jeunesse sans valeur citoyenne qu’il faut faire marcher au pas, le to...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cadets de la Défense permettent chaque année, dans le cadre de parcours scolarisés, à 350 élèves de 3 ème , d’aller à la rencontre de militaires et d’unités combattantes. La réforme qui est proposée, reprenant une proposition de loi de Marianne Dubois et Laurent Wauquiez pose deux problèmes fondame...

Alinéas 17 et 18 Rédiger comme suit ces alinéas : «VI. L’article L. 211-2 du code de l’urbanisme est modifié comme suit : 1° le premier alinéa est rédigé comme suit : « Lorsque la commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale y ayant vocation ou d’un établissement public de territoire, elle peut, en accord avec...

I. Après l’alinéa 20, insérer un alinéa ainsi rédigé : 4° Lorsque la personne morale agréée accueille déjà l’équivalent de 15% de son effectif arrondis à l’entier supérieur lorsque son effectif total est supérieur ou égal à vingt en contrat de service civique ou accueille déjà trois volontaires lorsque son effectif est inférieur à vingt person...

Alinéas 19 et 20 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les pouvoirs donnés à la métropole en matière de droit de préemption urbain sont exorbitants.

Après l’alinéa 18, insérer un alinéa ainsi rédigé Au premier alinéa de l’article L. 120-8, les mots : « au moins » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le temps de mission des volontaires en service civique à 24 heures par semaine. Aujourd’hui, la législation en vigueur prévoit que l'accomplissement des missions d...

Avant l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2016 un rapport sur l’opportunité de création d’un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial dénommé Agence nationale foncière ayant pour mission principale de constituer les réserves foncières ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 12 du présent projet de loi prévoit la pratique dite de l’intermédiation, c’est-à-dire la mise à disposition de volontaires en service civiques à des personnes morales de droit public non agréées pour le service civique par des personnes morales de droit public agréées. Cette intermédiation ...

Avant l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L’article L. 300-1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une collectivité publique définit une opération d’aménagement répondant aux objectifs définis au premier alinéa et qu’elle acquiert des biens fonciers ou immobiliers pour rendre poss...