Amendements de Claude Bérit-Débat

Alinéa 10 Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Considère que, en matière de financement, la priorité doit être redonnée aux investissements visant le retour d’une croissance soutenable, durable et riche en emplois et que par conséquent les moyens de financement doivent être réorientés vers le développement de l’économie r...

Alinéa 10 Après les mots : « l’amélioration de l’efficacité énergétique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa: « et les économies d’énergie constituent une priorité absolue de la politique énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à expliciter l’effectivité de l’objectif de réduction de la consommation énergétique.

Après l'alinéa 6, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Vu le Plan d'action de la France en matière d'efficacité énergétique de juin 2011 pris en application des articles 4 et 14 de la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et au service éne...

Alinéa 6 Après l'alinéa 6, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Vu le Programme National de Réforme de la France 2011-2014 d'avril 2011, Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler au gouvernement la nécessité de respecter les engagements pris auprès de l'Union européenne. Le Programme National de Réforme de la France 2011-2014 f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale in...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination qui supprime le tableau annexé. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédact...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer le tableau relatif au nombre de conseillers territoriaux par région et par département en cohérence avec la position adoptée par les auteurs de cet amendement lors du débat sur la réforme des collectivités territoriales créant notamment ce nouvel élu, mi-conseiller génér...

Avant l’article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1 er de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est abrogé. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer la création du conseiller territorial qui imbrique le conseil général et le conseil régional, remet...

Avant l’article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 46-1 du code électoral est complété par les mots : «, président d’un établissement public à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants, vice-président d’un établissement public à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants ». Exposé som...

Première phrase Rédiger ainsi cet phrase : L'État garantit dans les aires géographiques concernées l'enseignement de langue régionale ou en langue régionale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent lever l’ambiguïté de la formulation initiale : leur objectif est que l’État donne la possibilité effective de cet enseignemen...

Alinéa 5 1° Première phrase Supprimer les mots : pour identifier les langues régionales parlées sur leur territoire ainsi que 2° Dernière phrase Après les mots : plusieurs régions insérer les mots : ou collectivités Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu’il n’est pas souhaitable de donner aux collectivités compéte...

Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour exercer leur mandat sont rattachés à la médecine du travail de la collectivité territoriale dans laquelle ils exercent leur mandat. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de cet article. Ex...

Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 257 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L. 257. – Tout bulletin de vote comportant plus de noms qu’il n’y a de conseillers à élire ou comportant le nom d’une ou plusieurs personnes n’ayant pas fait acte de candidature est considéré comme nul. » Exposé somm...

Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 254 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste dans la même commune ou dans plusieurs sections électorales d’une même commune, ni être candidat dans plusieurs communes. » Exposé sommaire : L’objet ...

Après l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 1 du chapitre II du titre IV du livre premier du code électoral, il est inséré une section ainsi rédigée : « Section I bis « Déclarations de candidature « Art. L. 255-1-1. – Nul ne peut être élu s’il n’a fait préalablement acte de candidature dans les conditi...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.