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Les interventions de Claude Bérit-Débat sur ce dossier
650 amendements trouvés
29/11/2018 — Amendement N° II-446 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mme Sylvie Robert, MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Féraud, Mmes Martine Filleul, Grelet-Certenais...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 2 000 000 2 000 000 Concours spécifiques et administration 2 000 000 2 000 000 TOTAL 2 000 000 2 0...
29/11/2018 — Amendement N° II-257 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis, Kanner, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courtea...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 102 000 000 102 000 000 Aide à l’accès au logement 102 000 000 102 000 000 Urbanisme, territoires et ...
29/11/2018 — Amendement N° II-221 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 41 et Etat D (Rejeté)
MM. Montaugé, Martial Bourquin, Tissot, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. H...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État 8 000 000 000 8 000 000 000 Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État 2 000 000 000 2 ...
29/11/2018 — Amendement N° II-217 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
MM. Montaugé, Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tis...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 500 000 000 500 000 000 Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
29/11/2018 — Amendement N° II-167 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mme Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, M. M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Préve...
29/11/2018 — Amendement N° II-129 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Adopté)
Mme Féret, MM. Daudigny, Kanner, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenn...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la Nation et son armée 4 800 000 4 800 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ...
29/11/2018 — Amendement N° II-128 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Irrecevable)
Mme Féret, MM. Daudigny, Kanner, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, M. Tourenn...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/11/2018 — Amendement N° II-111 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Irrecevable)
MM. Montaugé, Cabanel, Tissot, Botrel, Kanner, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/11/2018 — Amendement N° II-110 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Adopté)
MM. Tissot, Cabanel, Montaugé, Botrel, Kanner, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 1 300 000 1 300 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont ...
29/11/2018 — Amendement N° II-109 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Irrecevable)
MM. Cabanel, Montaugé, Tissot, Botrel, Kanner, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/11/2018 — Amendement N° II-108 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Irrecevable)
MM. Montaugé, Cabanel, Tissot, Botrel, Kanner, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis...
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/11/2018 — Amendement N° II-107 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Adopté)
Mme Bonnefoy, MM. Montaugé, Cabanel, Tissot, Botrel, Kanner, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Co...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 000 000...
28/11/2018 — Amendement N° II-401 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mmes Sylvie Robert, Préville, MM. Joël Bigot, Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Kanner, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Da...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Préve...
28/11/2018 — Amendement N° II-305 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré avant séance)
MM. Courteau, Joël Bigot, Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 225 000 000 225 000 000 Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2018 — Amendement N° II-263 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Adopté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Lurel, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Marti...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 2 000 000 ...
28/11/2018 — Amendement N° II-261 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
MM. Houllegatte, Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacquin, Madrell...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 5 000 000...
28/11/2018 — Amendement N° II-253 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Tombe)
M. Fichet, Mme Espagnac, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (En euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit 200 000 000 200 000 000 Statistiques et études économiques dont titre 2 100 000 000 ...
26/11/2018 — Amendement N° II-120 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Tombe)
MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrell...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des ...
26/11/2018 — Amendement N° II-119 au texte N° 20182019-146 - Article 75 (Rejeté)
Mme Préville, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Ja...
I. – Alinéas 13 à 17 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A...
26/11/2018 — Amendement N° II-118 au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Rejeté)
Mme Préville, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Ja...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie 4 600 000 4 600 000 ...
