Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 20 juillet 2017 : À neuf heures trente : 1. Examen d’une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées pa...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 12 juillet 2017, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’actio...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 1er février 2017 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

1. Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (procédure accélérée) (n° 231, 2016–2017) ; Rapport de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des lois (n° 333, 2016–2017) ; Texte de la commission (n° 334, 2016–2017). 2. Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilan...

3. Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté (n° 233, 2016–2017) ; Rapport de M. Gilbert Barbier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 323, 2016–2017) ; Texte de la commission (n° 324, 2016–2017). 4. Débat sur le thème : « Faut-il supprimer l’École nat...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 18 janvier 2017, à quatorze heures trente et le soir : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en ma...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 14 décembre 2016 : À quatorze heures trente : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 47 re...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 23 novembre 2016 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

Débat sur l’avenir du transport ferroviaire en France. Débat sur le thème « Sauvegarde et valorisation de la filière élevage ». De dix-huit heures trente à vingt heures et de vingt et une heures trente à minuit :

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (n° 497, 2015-2016) ; Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n° 51, 2016-2017) ; Text...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 16 novembre 2016, à quatorze heures trente et le soir : Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passepor...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée au mardi 25 octobre 2016 : À quatorze heures trente : Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 665,...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 19 octobre 2016 : À quatorze heures : débat sur les conclusions de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’Islam en France. À seize heures quinze : déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 12 octobre 2016 : À quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 773, 2015-2016) ; Rapport de Mmes Dominique Es...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 22 juin 2016, à quatorze heures trente et le soir : Désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur l’inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles. Désignation des trente-sept membres du...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 15 juin 2016, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 19 mai 2016 : À dix heures trente : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisati...

Proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour l’instauration d’un revenu de base (n° 353, 2015-2016). Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation (n° 303, 2015-2016) ; Rapport de M. Joël Labbé, fait au nom de la c...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 11 mai 2016, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016) ;...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 27 avril 2016 : À quatorze heures trente : Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’Union européenne, ainsi que sur l’impact des réformes mises en place p...