Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 17 mars 2016 : À onze heures : Suite du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016) ; Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 447, 2015-2016). À quin...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 17 décembre 2015, à dix heures trente et, éventuellement, à quatorze heures trente : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 10 décembre 2015 : À dix heures trente : Examen d'une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parle...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 1er décembre 2015 : À neuf heures trente : vingt-cinq questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale (n° 163, 2015-2016) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteu...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 25 novembre 2015 : À onze heures et à quatorze heures trente : Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale (n° 163, 2015-2016) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des f...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 20 novembre 2015, à quinze heures et le soir : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’effic...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 5 novembre 2015, à dix heures trente, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole facult...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 22 octobre 2015 : À dix heures trente : Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n° 517, 2014-2015) ; ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 14 octobre 2015, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : Trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux mesure...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 18 septembre 2015, à neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (n° 406, 2014-20...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 30 juin 2015 : À quatorze heures trente : explications de vote des groupes sur l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l’emploi (n° 502, 2014-2015). De q...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 26 mai 2015 : À neuf heures trente : dix-neuf questions orales. À quatorze heures trente : Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile ; Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 7 mai 2015 : À neuf heures trente : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement (n° 327, 2014-2015) ; Rapport de M. Robert del Picchia, fait au nom...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 17 avril 2015, à neuf heures trente-cinq, à quatorze heures trente, le soir et la nuit : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvern...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 avril 2015 : À neuf heures trente : questions orales. À quinze heures : réception solennelle, dans la salle des séances, de Son Excellence M. Béji Caïd Essebsi, président de la République tunisienne. À seize heures, le soir et la nuit : Projet de ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 25 mars 2015 : À seize heures quinze : Débat sur l’influence de la France à l’étranger. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 5 mars 2015 : À dix heures trente : débat sur le thème « Service civil : volontaire ou obligatoire ? ». À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 4 mars 2015 : À quatorze heures trente : Débat sur les concessions autoroutières. À dix-sept heures : Débat sur la situation des maternités. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’amélioration du régi...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 18 février 2015, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 16, 2014-2015) ;...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 17 février 2015 : À neuf heures trente : Dix-neuf questions orales. À quatorze heures trente, le soir et la nuit : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transiti...