Amendements de Claude Jeannerot

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6326-1 du code du travail, après les mots : demandeurs d'emploi insérer les mots : volontaires et Exposé sommaire : L'ANI du 7 janvier 2009 a créé un dispositif d'accompagnement vers l'emploi et répond ainsi à une forte volonté des p...

Dans la première phrase du onzième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail, après les mots : donne lieu insérer les mots : pour les actions menées au 1° Exposé sommaire : Cet amendement correspond à un souhait des partenaires sociaux exprimé dans l'accord interprofessionnel du 7 janvier ...

I. - Remplacer les deuxième à dernière phrases du sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-19 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Elles sont calculées en appliquant, pour chacune des participations, le pourcentage mentionné à l'alinéa précédent. II. - Après le mot : agréés supprimer la fin...

Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-18 du code du travail, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les régions sont associées à la définition des orientations générales et à la gestion du fonds. « La déclinaison de l'accord entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe du bilan d'étape professionnel a été créé par l'ANI sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, signé par une large majorité des organisations syndicales. L'ANI du 14 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a apporté des précisions,...

Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6111-4 du code du travail, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - En application de l'article 47 la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les organismes chargés de cette missi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Quel que soit son intérêt éventuel, cet article n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec les personnels concernés.

Après l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d'un service public d'orientation associant l'État, les régions et les partenaires sociaux au niveau des territoires, dans la perspective du décloison...

Au début du troisième alinéa de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée : « Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter la définition des objectifs de la formation professionnelle tout au long de la vie en r...

Après le troisième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa de l'article L. 6111-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La stratégie nationale définie au premier alinéa comporte un volet consacré à l'accès et au développement de la formation professionnelle des personnes handicapées. Sur ce...

I. - Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots : évolution professionnelle, insérer les mots : avec un effort particulier en faveur des personnes ayant bénéficié d'une formation initiale courte, II. - Après le même alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa de l'article L. 6111-1, il est inséré ...

En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission spéciale le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 619, 2008-2009). Exposé sommaire : Les a...

Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-4 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation de moins de dix-huit-ans ainsi que les stagiaires en formation sont exclus des autorisations de dérogation au repos dominical. Expo...

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3132-3 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Avant toute modification aux dispositions relatives au repos dominical, une étude d'impact étudiant les conséquences notamment en matière d'emploi, de transfert de consommation entre catégories de commerces et entre ter...

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-6 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Les recours présentés contre les autorisations prévues aux articles L. 3132-25-1 et L. 3132-25-3 ont un effet suspensif. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire un effet suspensif des recours ...

Supprimer le III de cet article. Exposé sommaire : Le recul de l'heure de fermeture de midi à treize heures des commerces de détail alimentaire risque de conduire les commerces, qui restent déjà ouverts souvent jusqu'à 12 heures 30 pour la commodité de la clientèle à une ouverture encore plus prolongée, durant au moins toute la période du déj...

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-6 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : En cas de changement d'exploitant, l'autorisation est caduque et une nouvelle demande doit être déposée. Exposé sommaire : Le changement d'exploitant peut entraîner des changements importants dans le fonctionnemen...

A la fin de la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-6 du code du travail, remplacer le mot : cinq par le mot : trois Exposé sommaire : Amendement de précision sur la durée de l'autorisation

Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-4 du code du travail : « Le salarié privé de repos dominical peut refuser ponctuellement de travailler le dimanche. Il en informe l'employeur dans un délai minimum de six jours. » Exposé sommaire : Il convient de prévoir la possibilité po...

Dans la dernière phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-4 du code de travail, remplacer le mot : trois par le mot : un Exposé sommaire : Le délai de prise d'effet de la demande du salarié pour disposer à nouveau du repos dominical est excessif.