Formation professionnelle emploi et démocratie sociale

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À l'article 48 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les mots : « la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « l'emploi, de la formation et de l'orientatio...

Alinéa 31 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : VIII. - L'article L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « formations », sont insérés les mots : « et de l'orientation » ; 2° Au quatrième alinéa, les mots : « de la formation professionnelle tout au...

Alinéa 79 Après le mot : travail insérer les mots : et au sixième alinéa de l'article L. 114-16-2 du code de la sécurité sociale Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 5 Remplacer le mot : multi-professionnel par le mot : intéressées Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 33 Supprimer les mots : tout au long de la vie Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Alinéa 14 Remplacer le mot : professionnelle par le mot : professionnelles Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 106 Remplacer la référence : VIII par le mot : article Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence.

Alinéa 88 Après le mot : prévues insérer le mot : respectivement Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 88 Après le mot : travail insérer les mots : dans sa rédaction résultant de la présente loi Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 27 I. - Après la référence : 3° insérer la référence : du I II. - Après la référence : 2° insérer la référence : du I Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 95 Compléter cet alinéa par le mot : et Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Alinéas 2 et 6 Remplacer les mots : Après le deuxième alinéa, il est inséré par les mots : Il est ajouté II. - Alinéas 3 et 7 Remplacer les mots : aux deux premiers alinéas par les mots : au présent article Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Alinéas 4 et 8 Remplacer les mots : quarante-cinq jours par les mots : deux mois Exposé sommaire : Le présent amendement vise à tirer les conséquences du réaménagement opéré à l’Assemblée nationale du délai entre l’invitation à négocier et la première réunion de négociation du protocole qui court désormais à partir de la réception du cour...

Alinéa 21 Compléter cet alinéa par les mots : et les entreprises et exploitations adhérentes sont celles relevant, l'année précédant la mesure de l'audience, des dispositions du a) du 3° de l’article L. 723-15 du même code Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le périmètre de la mesure de la représentativité s’agissant des...

Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « Chaque année, après concertation au sein du bureau mentionné à l'article L. 6123-3, un arrêté du représentant de l'Etat dans la région fixe la liste des formations dispensées par les établissements mentionnés à l'article L. 6241-8 et des organismes et services mentionnés aux 1° à 5° du présent article, i...

Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les établissements publics ou privés dispensant des formations conduisant aux diplômes professionnels délivrés par les ministères en charge de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports. Exposé sommaire : Cet amendement maintient, parmi les établissements pouvant p...

I. - Alinéa 4, première phrase 1° Supprimer les mots : En dehors de l'apprentissage 2° Après le mot : initiales insérer les mots : mentionnées au premier alinéa 3° Remplacer le mot : délivrées par le mot : dispensées II. - Alinéa 4, seconde phrase Supprimer les mots : , par des établissements gérés par des organismes à but non lucr...

I. - Alinéa 16, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Pendant une durée maximale fixée par décret et ne pouvant excéder trois ans, les dispositions du III de l’article L. 6332-1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la présente loi, s’entendent sous la réserve ...

Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pendant la durée de l’accord, l’employeur ne peut bénéficier d’une prise en charge par l’organisme collecteur paritaire agréé auquel il verse la contribution mentionnée à l’article L. 6331-9 des formations financées par le compte personnel de formation de ses salariés. » ; Exposé sommaire ...

Alinéa 23 Après les mots : déduction faite rédiger ainsi la fin de cet alinéa : des aides financières et exonérations de cotisations sociales dont bénéficie l'employeur au titre du contrat mentionné au premier alinéa. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.