Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Claude Nougein
- Loi de finances pour 2024 (25 interventions)
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (19 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (16 interventions)
- Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (15 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (12 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (11 interventions)
- Contrôle budgétaire (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (10 interventions)
- Communication de mm. claude nougein et michel vaspart rapporteurs sur la transmission et la reprise d'entreprises (8 interventions)
- Présentation par mm. benoît ravel président-directeur général de datastorm et stéphane auray économiste senior d'une étude d'impact prospective réalisée par les sociétés atexo et datastorm sur les effets attendus sur les entreprises et l'économie française de pistes de réforme relatives à la transmission et à la reprise d'entreprises en france (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Fiscalité de la succession et de la donation (6 interventions)
- Examen du rapport d'information de mm. claude nougein et michel vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises (5 interventions)
- Compte rendu du déplacement de la délégation en corrèze le vendredi 20 mai 2016 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (4 interventions)
- Projet de loi de finances 2021 (4 interventions)
- Ouvertures de casinos (4 interventions)
- Traité de coopération en matière de défense avec le mali (3 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (3 interventions)
- Modernisation de la transmission d'entreprise (3 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (3 interventions)
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (3 interventions)
- Accords de partenariat et de coopération avec l'irak (2 interventions)
- Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la république française et la république du mali (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (2 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (2 interventions)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (2 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques sociétaux et économiques du xxie siècle (2 interventions)
- Réunion constitutive (2 interventions)
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure (2 interventions)
- Contribution exceptionnelle sur les assurances (2 interventions)
- échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015 (1 intervention)
- Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 29 janvier 2015 (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement des membres de la délégation à londres le 13 avril 2015 (1 intervention)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (1 intervention)
- Présentation des résultats de l'étude réalisée par l'ifop sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de soutien au développement des entreprises de taille intermédiaire (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement dans le bas-rhin du vendredi 23 octobre 2015 par m. guy-dominique kennel (1 intervention)
- Communication de mme élisabeth lamure sur une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative applicable aux entreprises et sur une proposition de résolution tendant à favoriser la simplification réglementaire pour les entreprises et examen d'un projet de proposition de loi relative aux contrôles sur le crédit impôt recherche (1 intervention)
- Compte-rendu du déplacement en saône-et-loire le lundi 7 mars 2016 (1 intervention)
- Entreprises et réforme du droit du travail (1 intervention)
- Présentation par mme élisabeth lamure du rapport de synthèse des rencontres d'entreprises effectuées par la délégation durant l'année parlementaire 2015-2016 (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs en vue de l'élaboration d'un rapport d'information sur la transmission et la reprise d'entreprises (1 intervention)
- Compte rendu de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre réalisée par les sociétés atexo et datastorm (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Communication de mme élisabeth lamure sur la ratification des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- « adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de m. grégory abate sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale m. bernard bacci directeur fiscal du groupe vivendi mme béatrice deshayes directrice fiscale du groupe lvmh m. daniel gutmann avocat associé du cabinet cms francis lefebvre avocats et de mme stéphanie robert directeur de l'association française des entreprises privées afep (1 intervention)
- état d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (1 intervention)
- Communication de mme élisabeth lamure sur les principales dispositions du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises pacte à l'issue de sa première lecture par l'assemblée nationale (1 intervention)
- Communication de m. martial bourquin sur les apports du sénat à la loi elan relatifs aux centres-villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Impact de l'éventuelle instauration d'un bonus-malus sur les contributions patronales à l'assurance chômage (1 intervention)
- Compte rendu de la réunion du bureau de la commission (1 intervention)
- Réforme du recouvrement fiscal et social (1 intervention)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (1 intervention)
- Financement des infrastructures de transport (1 intervention)
- Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune isf en impôt sur la fortune immobilière ifi et la création du prélèvement forfaitaire unique pfu (1 intervention)
- Compte-rendu par m. jackie pierre du déplacement dans les vosges (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (1 intervention)
- Audition de mme isabelle saurat directrice de l'immobilier de l'état (1 intervention)
- Déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au danemark en suède et en estonie (1 intervention)
- Audition de mme stéphane pallez candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente-directrice générale de la française des jeux (1 intervention)
- Audition de m. jérôme fournel directeur général des finances publiques (1 intervention)
- évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune isf en impôt sur la fortune immobilière ifi et de la création du prélèvement forfaitaire unique pfu (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2019 (1 intervention)
- Audition de m. thierry lambert délégué interministériel à la transformation publique (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et les gouvernements des états membres de l'union monétaire ouest-africaine (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (1 intervention)
- Transformation des services bancaires et conditions de leur accès (1 intervention)
- Audition de mme isabelle braun-lemaire directrice générale des douanes et des droits indirects dgddi (1 intervention)
- Projet de décret d'avance (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2021 et premiers éléments de l'exécution 2022 (1 intervention)
- Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1 intervention)
- Dossiers traités dans le cadre du conseil des ministres de l'économie et des finances ecofin de la présidence française de l'union européenne (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (1 intervention)
