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Propositions de loi de Colette Mélot

242 propositionss de loi signées

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10/11/2016 — Proposition de loi N° 119 (2016-2017) tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'île-de-France

10/11/2016 — Proposition de résolution N° 121 (2016-2017) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant l'organe des régulateurs européens des communications électroniques - com 591 final sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques - COM 591 final

03/11/2016 — Proposition de résolution N° 103 (2016-2017) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur l'adaptation de la directive « services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché au nom de la commission des affaires européennes, sur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché

13/10/2016 — Proposition de loi N° 36 (2016-2017) tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art

26/09/2016 — Proposition de loi N° 849 (2015-2016) relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

Cosignataire (2 commentaires)

30/05/2016 — Proposition de loi N° 649 (2015-2016) portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

24/05/2016 — Proposition de loi N° 624 (2015-2016) tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

18/02/2016 — Proposition de résolution N° 413 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture numérique, com 634 final, et la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens, com 635 final sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture numérique, et la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne

Auteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes

28/01/2016 — Proposition de loi N° 344 (2015-2016) tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale

19/01/2016 — Proposition de loi N° 309 (2015-2016) visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

27/11/2015 — Proposition de loi N° 204 (2015-2016) tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

25/11/2015 — Proposition de loi N° 194 (2015-2016) relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

20/11/2015 — Proposition de loi N° 181 (2015-2016) tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

17/11/2015 — Proposition de résolution N° 157 (2015-2016) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

21/10/2015 — Proposition de loi N° 96 (2015-2016) relative à la promotion des langues régionales

21/10/2015 — Proposition de loi N° 89 (2015-2016) visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

07/10/2015 — Proposition de loi N° 39 (2015-2016) organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

09/09/2015 — Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales

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