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405 amendements trouvés


11/05/2015 — Amendement N° COM-467 au texte N° 20142015-336 - Article 8 ter (Adopté)
M. Collomb, Mme Guillemot, M. Chiron, Mme Schillinger, MM. Caffet, Boulard, Vincent, Percheron, Courteau

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les impacts institutionnels (cas de dualité des autorités organisatrices de la mobilité/des transports publics on prise en compte), financiers (impacts sur les versements transports), règlementaires (lien avec les plans de déplacements urbains notamment) n’ont pas été mesurés lors de l’adoption de cet ...

11/05/2015 — Amendement N° COM-466 au texte N° 20142015-336 - Article 16 bis (Satisfait)
MM. Collomb, Sueur, Caffet, Mme Conway-Mouret, M. Chiron, Mme Bricq, MM. M. Bourquin, Percheron, Anziani, Mme Tasca, ...

Alinéa 5 Supprimer les mots : « et aucun membre ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. » Exposé sommaire : Les modifications apportées à l?article L.5721-2 du Code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats mixtes, par la présente rédaction de l?article 16 bis, encadrent la composition du comité syndical desdi...

17/04/2015 — Amendement N° 356 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 49 (Tombe)
MM. Daunis, Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas, Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Richard, Sueu...

Alinéa 4 Après les mots : en matière de transport aérien et insérer les mots et le membre de phrase : de ceux du territoire concerné. Il Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de préciser que le cahier des charges de l’opération devra intégrer des dispositions permettant de s’assurer que les acquéreurs potentiels présente...

12/03/2015 — Amendement N° COM-45 au texte N° 20142015-300 - Article 10 A (Satisfait)
M. Guillaume, Mmes Bricq, Blondin, Bonnefoy, Emery-Dumas, Génisson, Lienemann, Monier, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, G...

I - Alinéa 4 A la première phrase, remplacer les mots : « autre que celles mentionnées aux chapitres V et VI du titre II du livre Ier du présent code, ou » par : « autre que celles visées à l’article L. 341-4 et ». II - Alinéa 9 Rédiger ainsi l’alinéa : « Art. L. 341-4. – Les dispositions de l’article L. 341-1 ne sont pas applicables aux pe...

17/12/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 20142015-190 - Article 42 bis A (Tombe)
M. Percheron, les membres du Groupe socialiste et apparentés

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 285 septies du code des douanes, il est inséré un article 285-… ainsi rédigé : « Art. 285-… - À compter du 1 er janvier 2015, il est institué une taxe de sureté portuaire au profit des ports maritimes de commerce. « La taxe est due par toute entreprise de commerce maritime et ...

11/12/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 20142015-171 - Article 1er (Non soutenu)
M. Percheron

Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « - Nord-Pas-de-Calais ; « - Picardie ; Exposé sommaire : L’objet de cet amendement tend à ne pas fusionner les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Cet amendement est conforme à la carte initiale du gouvernement qui avait été présentée par le Président de la République le...

03/12/2014 — Amendement N° II-128 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Percheron, les membres du Groupe socialiste, apparentés

Après l'article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 285 septies du code des douanes, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. …. - À compter du 1 er janvier 2015, il est institué une taxe de sureté portuaire au profit des ports maritimes de commerce. « La taxe est due par toute entreprise de commerce marit...

20/11/2014 — Amendement N° I-354 au texte N° 20142015-107 - Article 15 (Rejeté)
MM. Vandierendonck, Patriat, Percheron

Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les 13 Etablissements Publics Fonciers (EPIC de l'Etat) accompagnent les territoires dans la réalisation de leurs projets de construction et d'aménagement. Ils couvrent plus de 37 millions d'habitants et sont dotés d'une ressource fiscale : la Taxe Spéciale d'Equipement (TSE) qui repr...

20/11/2014 — Amendement N° I-219 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Percheron, Delebarre, Mme Génisson, MM. D. Bailly, Poher, Vanlerenberghe, Mmes Bouchart, Demessine

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 285 septies du code des douanes, il est inséré un article 285 septies ... ainsi rédigé : « Art. 285 septies ... - À compter du 1 er janvier 2015, il est institué une taxe de sûreté portuaire au profit des ports maritimes de commerce. « La taxe est due par toute...

27/10/2014 — Amendement N° 43 au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Rejeté)
MM. Delebarre, Vandierendonck, Mme Génisson, MM. Poher, D. Bailly, Percheron, J.C. Leroy

Alinéa 15 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « - Nord-Pas-de-Calais ; « - Picardie ; Exposé sommaire : L’objet de cet amendement tend à ne pas fusionner les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Cet amendement est conforme à la carte initiale du gouvernement qui avait été présentée par le Président de la République le...

17/07/2014 — Amendement N° 11 3ème rectif. au texte N° 20132014-744 - Article 10 bis A (Non soutenu)
MM. Kerdraon, J.P. Michel, Mmes Printz, Génisson, MM. Chiron, Kaltenbach, Mmes Espagnac, Herviaux, MM. Poher, Percher...

Alinéa 2 Remplacer les mots : et les territoires viticoles par les mots : les terroirs viticoles, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issues des traditions locales Exposé sommaire : Les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières, sont mentionnés comme partie intégrante du repas gastronomique des F...

08/04/2014 — Amendement N° 687 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Après l'article 10 bis A (Rejeté)
Mmes Génisson, Nicoux, Bataille, MM. Delebarre, J.C. Leroy, Percheron, Poher, Ries, Kerdraon

Après l’article 10 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VI du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 666-… ainsi rédigé : « Art. L. 666-…. – La bière fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. » Exposé sommaire : La bière est mentionn...

13/12/2013 — Amendement N° 27 2ème rectif. au texte N° 20132014-215 - Après l'article 18 (Adopté)
MM. Assouline, Andreoni, Antiste, Antoinette, D. Bailly, Mmes Blondin, Cartron, MM. Chiron, Domeizel, Eblé, Mmes D. G...

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I de l’article 220 undecies du code général des impôts, l’année : « 2013 » est remplacée par l’année : « 2014 ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à proroger d’un an la réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse prévue à l’article 220 undecies...

21/11/2013 — Amendement N° I-144 rectifié au texte N° 20132014-155 - Après l'article 7 quater (Rejeté)
M. Assouline, Mme Cartron, MM. Andreoni, Antiste, Antoinette, D. Bailly, Mme Blondin, MM. Chiron, Domeizel, Eblé, Mme...

Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 298 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après l’année : « 1934, », sont insérés les mots : « et sur les services de presse en ligne reconnus en application de l’article 1 er de la loi n° 86-897 du 1 er août 1986 por...

21/11/2013 — Amendement N° I-143 rectifié au texte N° 20132014-155 - Après l'article 7 quater (Retiré)
M. Assouline, Mme Cartron, MM. Andreoni, Antiste, Antoinette, D. Bailly, Mme Blondin, MM. Chiron, Domeizel, Eblé, Mme...

Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un G ainsi rédigé : « G. – Les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986...

15/07/2013 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20122013-688 - Après l'article 4 bis (Adopté)
Mmes Rossignol, Alquier, M. André, MM. Andreoni, Antiste, Antoinette, Assouline, Auban, D. Bailly, Mme Bataille, MM. ...

Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, il est ajouté un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis La liste des subventions versées sur proposition des membres du Parlement, en vertu des crédits ouverts dans les loi...

17/06/2013 — Amendement N° 273 au texte N° 20122013-660 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Assouline, Mme Blondin, M. Chiron, Mme Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, M. Mirassou, Mmes Alquier, M. André, MM. ...

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3. Des candidats, justifiant d’une expérience professionnelle validée dans les métiers de la santé, notamment en tant qu’infirmiers, peuvent être admis en deuxième année d’études médi...

06/06/2013 — Amendement N° COM-187 au texte N° 20122013-614 - Article 49 (Satisfait)
MM. Percheron, Eblé, Berson, Mme D. Gillot, MM. Germain, Raoul, Daunis

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur par les mots : L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur II. – En conséquence, aux alinéas 3, 7 et 9 Remplacer les mots (trois fois) : le Haut Conseil par les mots : l’agence et aux alinéas 3, 4,...

06/06/2013 — Amendement N° COM-141 au texte N° 20122013-614 - Article 49 (Sort indéfini)
MM. Percheron, Berson, Eblé

Alinéa 2 Remplacer les mots : Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur » par les mots : L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur » II. – En conséquence, aux alinéas 3, 7 et 9 Remplacer les mots (trois fois) : le Haut Conseil par les mots : l’agence et aux alinéas 3, 4, ...

06/06/2013 — Amendement N° COM-140 au texte N° 20122013-614 - Article 48 (Rejeté)
MM. Percheron, Eblé, Berson, Mme D. Gillot, MM. Daunis, Germain, Raoul

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, tout en reconnaissant la nécessité de faire évoluer ces missions (article 49) et son fonctionnement (article 50). En effet, l’AERES s’est construit une notoriété solide aux niveaux européen et internat...