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Les interventions de Daniel Raoul sur ce dossier
286 amendements trouvés
30/01/2009 — Amendement N° 299 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Adopté)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'Etat apportera la sécurité juridique nécessaire au développement du covoiturage. Exposé sommaire : Utilisation en commun d'une voiture, le covoiturage est utilisé depuis longtemps par les étudiants ou entre voisin, en zone rurale ou en ville, pour accompagner les...
30/01/2009 — Amendement N° 292 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 11 (Retiré)
Mme M. André, MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialist...
Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'effort et la participation financière complémentaire à celle de l'État des collectivités territoriales au programme d'investissement et de création de lignes à grande vitesse seront modulés en fonction des capacités financières de ces dernières, et ce, au titre des objectifs de sol...
30/01/2009 — Amendement N° 288 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 11 (Adopté)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après le deuxième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de rendre plus attractif le transport ferroviaire pour les voyageurs, l'État encouragera le développement du service auto-train. Exposé sommaire : Le service auto-train transporte sur des rames spéciales des véhicules de tourisme et des petits utilitaires sur...
29/01/2009 — Sous-Amendement N° 787 à l'amendement N° 50 au texte N° 20082009-042 - Article 12 (Retiré)
MM. Repentin, Ries, Mme Herviaux, MM. Raoul, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste
I. - Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du A de l'amendement n° 50 : Ils devront améliorer de façon substantielle la desserte des quartiers sensibles et comprendront des objectifs de cohésion sociale, de gestion coordonnée de l'espace urbain et de développement économique. II. - Après le mot : propre rédiger comme suit la...
29/01/2009 — Sous-Amendement N° 757 rectifié à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 61 rectifié, remplacer les mots : préserver et accroître la biodiversité sauvage et domestique par les mots : stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution Exposé sommaire : L'effondrement actuel de la biodiversité est considéré par les sc...
29/01/2009 — Sous-Amendement N° 629 rectifié à l'amendement N° 63 au texte N° 20082009-042 - Article 22 (Adopté)
M. Daunis, Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guill...
Compléter le septième alinéa de l'amendement n° 63, par les mots : notamment dans le domaine de la taxinomie Exposé sommaire : La taxinomie souffre de la plus grande désaffection dans le domaine universitaire. Cette science est pourtant la base de l'évaluation de la biodiversité et le manque d'experts en la matière risque de se faire crucial.
29/01/2009 — Amendement N° 606 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 24 (Adopté)
MM. Raoult, Sergent, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Mme Blandin, les membres du Groupe So...
Compléter la dernière phrase du cinquième alinéa de cet article par les mots : à un coût raisonnable, sans aboutir à un prix de l'eau excessif Exposé sommaire : Améliorer la qualité des réseaux d'eau potable pour réduire les pertes d'eau est une action indispensable, mais les travaux doivent être judicieusement programmés de façon à ne pas e...
29/01/2009 — Amendement N° 551 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 24 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter la première phrase du troisième alinéa de cet article par les mots : et produits phytosanitaires Exposé sommaire : Amendement de précision.
29/01/2009 — Sous-Amendement N° 542 rectifié à l'amendement N° 62 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le dernier alinéa de l'amendement° 62 rectifié, après le mot : urbanisme insérer les mots : , les schémas d'aménagement et de gestion des eaux Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'élaboration de la trame verte et bleue ne doit pas être « contrainte », dès le départ, par une mise en cohérence avec les travaux conduits...
29/01/2009 — Sous-Amendement N° 538 rectifié à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le neuvième alinéa de l'amendement n° 61 rectifié, remplacer le mot : invasives par les mots : exotiques envahissantes Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il convient d'utiliser les termes scientifiquement validés dans de nombreuses études, législations et documents tant nationaux qu'internationaux qui font référence. Les déci...
29/01/2009 — Sous-Amendement N° 530 2ème rectif. à l'amendement N° 63 au texte N° 20082009-042 - Article 22 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le cinquième alinéa de l'amendement n° 63, après le mot : permettant insérer les mots : d'évaluer et Exposé sommaire : Le mot « valoriser » peut être interprété comme la recherche d'une augmentation de la valeur des services des écosystèmes. Or ce n'est pas toujours possible et la priorité, à l'heure actuelle, est de connaître la list...
29/01/2009 — Sous-Amendement N° 526 rectifié à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le premier membre de phrase du quatrième alinéa de l'amendement n°61 rect, après le mot : ruraux insérer le mot : , insulaires Exposé sommaire : Les milieux insulaires sont unanimement reconnus comme particulièrement fragiles (notamment en raison de l'endémisme de nombreuses espèces qui les peuplent mais aussi du fait du risque import...
29/01/2009 — Amendement N° 525 rectifié au texte N° 20082009-042 - Chapitre 1er (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution Exposé sommaire : L'effondrement actuel de la biodiversité est considéré par les scientifiques comme une crise aussi grave que le changement climatique pour l'avenir de l'humanité. Le cons...
29/01/2009 — Amendement N° 275 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 10 (Adopté)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter le V de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remettra au Parlement, dans les six mois suivant l'adoption de la présente loi, un rapport sur la nécessité de rénovation des barrages manuels du réseau fluvial magistral, sur le coût global de ces interventions et les modalités de financement, ainsi que sur la régénéra...
29/01/2009 — Amendement N° 167 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 7 (Adopté)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Sociali...
Compléter le deuxième alinéa (a) du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, une étude sur la réforme de la fiscalité et sur les incitations possibles pour limiter l'extension du foncier artificialisé sera effectuée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer des objecti...
28/01/2009 — Sous-Amendement N° 783 rectifié à l'amendement N° 58 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Groupe Soc...
Après le V de l'amendement n° 58 rect., insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La production d'électricité à partir d'aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kilowattheures fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir. Le cadre règlementaire de ce type d'éolien sera amélioré. Exposé sommaire : Il convient de ne pas o...
28/01/2009 — Sous-Amendement N° 781 rectifié à l'amendement N° 58 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Groupe Soc...
Compléter le deuxième alinéa du III de l'amendement n° 58 rect. par deux phrases ainsi rédigées : Afin d'encourager le développement de l'éolien de petite puissance, les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kilowattheures sont exclus du dispositif de la zone de développement éolien définie à l'article à l'article ...
28/01/2009 — Sous-Amendement N° 780 rectifié à l'amendement N° 58 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Adopté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Groupe Soc...
Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du III de l'amendement n° 58 rect., insérer une phrase ainsi rédigée : Les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kilowattheures ne sont pas intégrés à ces schémas. Exposé sommaire : Afin d'encourager le développement du petit éolien, il s'agit d'exclure ce dernier des s...
28/01/2009 — Sous-Amendement N° 779 à l'amendement N° 58 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Retiré)
MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Groupe Soc...
Après la première phrase du deuxième alinéa du III de l'amendement n° 58 rect., insérer une phrase ainsi rédigée : Les régions seront chefs de file Exposé sommaire : Il est nécessaire d'organiser la hiérarchie des responsabilités entre les territoires afin d'optimiser les efforts de développement des énergies renouvelables. Les auteurs de l'...
28/01/2009 — Sous-Amendement N° 777 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Rejeté)
MM. Raoult, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Tuheiava, les membres du Groupe Soc...
Après le quatrième alinéa de l'amendement n° 61, insérer un alinéa ainsi rédigé : - la réduction, à l'occasion du renouvellement des concessions ou des autorisations, des atteintes portées aux continuités écologiques par les ouvrages hydrauliques ou les grandes infrastructures linéaires, au regard des connaissances scientifiques et des moyens ...
