Questions orales de Daniel Reiner

Réforme du code minier

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le retard pris dans la réforme du code minier. Annoncée en 2012 par le Premier ministre, qui avait lancé une mission de préfiguration, la réforme semble aujourd'hui « en panne », alors même que chacun s'accorde à dire qu'elle est absolument nécessaire. Ainsi, les élus appellent à une meilleure répartition...

Conférence de Paris du 3 juin sur le Proche-Orient

M. Daniel Reiner. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le ministre, vous rentrez d'Israël et des territoires palestiniens, où vous avez accompagné le Premier ministre. Je voudrais rappeler qu'une proposition de résolution sur la reconnaissance de l'État de Palestine a été votée dans cette enceinte le 11 décembre 2014. Elle...

Facturation pour prestations particulières de certains établissements de santé

M. Daniel Reiner attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la facturation, par certains établissements de santé, de frais supplémentaires pour des prestations particulières. La mutualité française lorraine a conduit à l'automne 2015 une vaste enquête sur les nombreux dispositifs qui se multiplient, tant dans les cliniques privées que dans les hôpitaux et e...

Autoroute A31 bis

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le dossier de l'autoroute A31 bis, déterminant pour le développement de la Lorraine. Le 6 mars 2015, lors de sa visite d'État au Luxembourg, le président de la République a déclaré : « Il faut relance...

Accueil d'enfants handicapés dans les institutions spécialisées en France et en Belgique

M. Daniel Reiner attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation difficile que connaît un nombre croissant de parents d'enfants handicapés. En effet, devant l'insuffisance des places d'accueil dans des institutions spécialisées, un grand nombre de fa...

Avenir de la CRS 39 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe et Moselle)

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir de la CRS 39, implantée depuis 1943 à Jarville-la-Malgrange, dans la banlieue de Nancy. Le précédent Gouvernement avait souhaité, en 2010, transférer sur le site de Châtel-Saint-Germain, près de Metz, la CRS 39. Ce projet, laissé en l'état, semble être de nouveau à l'étude par les services du ministère de l'inté...

Inscription de l'usine Solvay sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

M. Daniel Reiner attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais pris pour inscrire l'usine Solvay de Dombasle-sur-Meurthe– entreprise de chimie - sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA). On dénombre, à ce jour, dans cette entreprise, 4 décès imputables à l'ami...

L'Europe de la défense

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation des agents de la DIRECCTE à Nancy

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la menace de fermeture des services régionaux de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), implantés à Nancy. Lors du comité technique régional (CTR) qui s'est tenu le 11 septembre 20...

Recours à la commande publique pour la mesure de placement à l'extérieur

M. Daniel Reiner attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la menace que représente la logique de mise en concurrence de la mesure de placement à l'extérieur (PE). Comme plusieurs de ses collègues, il a été interpellé par une association, adhérente du collectif Citoyens et Justice, sur cette menace. Pourtant cette mesure a aujourd'hui fait ses preuves et prése...

Financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux

M. Daniel Reiner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la difficulté majeure introduite par l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales pour le financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux. En effet, cet article stipule que la participation minimale du maît...

Avenir du régime minier

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avenir du régime minier. On sait en France, et particulièrement en Lorraine, le rôle joué par les mineurs depuis la révolution industrielle et plus encore après la seconde guerre mondiale. La dureté de leur métier et l'importance de leur activité pour l'économie du pays ont justifié la création ...

Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs résultant de l'article 200 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Cette mesure extrêmement controversée avait été supprimée par les sénateurs lors de l'examen ...

Urgence pour l'accueil et l'hébergement d'urgence

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les moyens alloués à l'accueil et à l'hébergement d'urgence en Lorraine. L'année 2010 a été particulièrement tendue, marquée par une baisse globale des enveloppes du programme 177 et des retards importants en matière de paiement des crédits nécessaires à ces missions. Ces difficultés ont eu des co...

Suppression de postes dans l'éducation nationale en Lorraine

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le nombre incroyable de suppressions de postes dans l'académie de Nancy-Metz pour la rentrée 2011. Cette académie paiera un lourd tribut à la politique de réduction des emplois dans l'éducation nationale puisque ce sont, au total, 841 postes qui seront supprimés (298 dan...

Frais et mobilité bancaires des consommateurs

M. Daniel Reiner attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. L'UFC-Que choisir de Nancy et environs vient de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et oppose...

Instruction des permis de construire par les services de l'État

M. Daniel Reiner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les carences constatées de l'État en Meurthe-et-Moselle en matière d'instruction de permis de construire. Depuis le 1er janvier 2010, les DDT (directions départementales des territoires), issues des DDEA (directions départementales de l'équipement et de l'agricultu...

Retards pris dans la mise en place de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les retards pris dans la mise en place de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers. Cette commission créée par décret n° 2007-403 du 22 mars 2007 pour une durée...

Application pour les SDIS des dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'application pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatifs au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction ...

Retard dans la mise en place de la dotation de développement urbain

M. Daniel Reiner attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le retard important pris dans la mise en place de la dotation de développement urbain. L'article 172 de la loi n° 2008-1425 de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 au Sénat, a instauré une nouvelle dotation dite de « développement urbain » d'un montant de 50 millions ...