Amendements de Dany Wattebled

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... – Le 5° du même I est complété par les mots : «, compte non tenu des éventuels candidats supplémentaires prévus à l’article L. 260 ». ... – Au II du même article L. 273-9, après la référence : « I », sont insérés les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Le présent am...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles 1 er et 4 de la proposition de loi prévoient que la représentation des communes de 1 000 habitants et plus au sein des conseils communautaires soit désormais assurée : - par le maire ou, à sa demande et sur décision du conseil municipal, par un autre conseiller municipal élu par celui-ci ...

Rédiger ainsi cet article : Le code électoral est ainsi modifié : 1° L'article L. 273-11 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'élection d'un nouveau maire, pour quelque cause que ce soit, les conseillers communautaires sont à nouveau désignés selon les modalités prévues au premier alinéa. » 2° Au début de l'article L. 273-3, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 prévoit que le conseil municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus puisse à tout moment remplacer un conseiller communautaire, même élu au suffrage universel direct, par un autre de ses membres de même sexe ayant figuré sur la même liste de candidats au conseil communautaire, à condi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les articles 1 er et 4 de la proposition de loi prévoient que la représentation des communes de 1 000 habitants et plus au sein des conseils communautaires soit désormais assurée : - par le maire ou, à sa demande et sur décision du conseil municipal, par un autre conseiller municipal élu par celui-ci ...

I. Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans l'exercice de leurs missions, les fédérations départementales des chasseurs collectent ou produisent des données pour le compte du ministre chargé de l'environnement. Ces données sont transmises gratuitement à l'Office français de la biodiversité à sa demande et sans délais. » II. A...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 412-4 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer à l’état transformé, le pays d'origine de la matière première principale utilisée est indiqué sur l’étiquette. » Expos...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 211-5-1 du code l’environnement, il est inséré un article L. 211-5-2 ainsi rédigé: Art. L. 211-5-2 - Dans le cadre des systèmes d’information sur la biodiversité, l’eau et les milieux aquatiques et les milieux marins, l’Etat peut agréer suivant une procédur...

Avant l'alinéa 1er Insérer trois alinéas ainsi rédigés : L’article L.110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : Après l'alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : On entend par géodiversité, la diversité géologique, géomorphologique, hydrologique et pédologique ainsi que l’ensemble des processus dynamiques qui les régisse...

Alinéa 7 Après les mots et expertise sur les espèces, insérer les mots sur les milieux naturels, ; Après les mots sur la biodiversité, insérer les mots la géodiversité, ; Remplacer les mots les milieux aquatiques et les milieux marins par les milieux aquatiques, marins et souterrains . Exposé sommaire : Cet amendeme...

Alinéa 5 Après les mots aquatiques et marins, insérer les mots superficiels et souterrains, ; Après les mots la restauration de la biodiversité, insérer les mots de la géodiversité, des sols et des paysages . Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que soient pris en compte, dans les missions de l’OFB, les milieux natur...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L.334-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après les mots prévues à l’article L.332-1 , sont insérés les mots : , et le cas échéant, les périmètres de protection de ces réserves, prévus à l’article L. 332-16 ; 2° Au q...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'environnement est ainsi modifié : Au 1° du I. de l’article L. 211-1 du code de l’environnement : Les mots temporaire ; la végétation sont remplacés par les mots temporaire, ou dont la végétation . Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les dispositio...

Avant l'alinéa 29 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I bis. - Au premier alinéa du II de l’article L. 322-10-1, les mots : « ayant la qualité de fonctionnaire ou d’agent public » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux gardes du littoral employés par des gestionnaires privés (comme par exemple des empl...

Avant l'alinéa 29 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : I bis. - Au I de l'article L. 332-20, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : « Les agents des réserves naturelles sont également habilités à relever l'infraction d'obstacle aux fonctions prévue à l'article L. 173-4. » I ter. - Le I de l'article L. 322-10-1 est complété par ...

Alinéa 34 Après les mots « deux députés » sont insérés les mots « dont un représentant des territoires ultramarins ». Après les mots « deux sénateurs » sont insérés les mots « dont un représentant des territoires ultramarins ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir la présence de deux représentants des outre-mer dans le col...

Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 223-6 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice du quatrième alinéa du présent article, lorsque le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points ...

Avant l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la décarbonation des transports aérien et maritime. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de promouvoir les mobilités propres. Le projet de lo...