Amendements de Dany Wattebled

Après l’article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° La première occurrence du mot : « ou » est remplacé par le signe : «, » ; 2° Après le mot : « sûreté », sont insérés les mots : «, d’un gestionnaire d’infrastructure ou du grou...

Après l’alinéa 73 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’État confirme son engagement dans la réalisation de la liaison ferroviaire internationale fret et voyageurs Lyon-Turin, maillon central du corridor méditerranéen du Réseau transeuropéen de transport. Dans le respect des accords et traités internationaux (Convention Alpine de 1991, traités f...

Rapport annexé, alinéa 77 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Concernant l'axe ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, communément appel POLT, la SNCF s'engage à donner dans les meilleurs délais un calendrier public précis des travaux de rénovation tant de la ligne elle-même que des nouveaux matériels prévus Exposé sommai...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 228-2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 228-2-… ainsi rédigé : « Art. L. 228-2-…. – À l’occasion des réalisations ou des réaménagements des voies interurbaines, hors autoroutes et voies rapides, le gestionnaire de voirie évalue, en lien avec la ou les autorités organisatrice...

Rapport annexé, alinéa 53 Après les mots : dans les CPER insérer les mots : , dont la liste intégrale est annexée à la présente loi, Exposé sommaire : Le Contrat de Plan État Région (CPER) est l’outil privilégié de mise en œuvre des synergies entre l’État et la Région. Il confirme l’idée que l’État souhaite être aux côtés des territoires ...

Après l’alinéa 84 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Après l’article L. 3111-10, il est inséré un article L. 3111-... ainsi rédigé : « Art. L. 3111-.... – L’autorité compétente en matière d’organisation des services de transport scolaire est consultée par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation sur les projets de modif...

Après l'article 1 er B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 285 bis du code des douanes, il est inséré un article 285 … ainsi rédigé : « Art. 285 …. – Les régions ont la faculté d’instaurer une redevance pour les véhicules de plus de 3, 5 tonnes immatriculés dans un État étranger qui empruntent le réseau routier. Cet...

Rapport annexé, alinéa 37, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Lorsque ces lignes structurantes, tels les trains d’équilibre du territoire (TET), font l’objet de travaux de régénération et de modernisation de leurs infrastructures, l’État peut mener ces opérations de manière concomitante lorsque cela permet d’optimiser...

Après l'article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au septième alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure, les mots : « l'employeur lui propose un emploi autre que ceux mentionnés au premier alinéa et correspondant à ses qualifications. En cas d'impossibilité de procéder à un tel reclassement ou en cas de...

Après l'article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs est ainsi modifié : 1° Au II, les mots : ...

Alinéa 5 Remplacer les mots : et de la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique par les mots : , de la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique et de la protection de la biodiversité Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter aux objectifs de la programmation des infrastructures l...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 3 du chapitre I er du titre V du livre II de la première partie est complété par les mots : « et les transports guidés aéroterrestres » ; 2° L'article L. 1251-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 1251-3. - La dé...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Adapter le cadre règlementaire relatif à l'expérimentation et au déploiement des systèmes de transport guidé par une infrastructure aéroterrestre. Exposé sommaire : Le développement technologique d?une nouvelle offre de mobilité, notamment dans le domaine des transports guidés, nécessit...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : afin de faciliter les expérimentations d'innovations technologiques dans le domaine des transports et de nouvelles formes de mobilité Exposé sommaire : Spécifier le champ d'habilitation de l'ordonnance. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 1214-2-.... ? Le plan de mobilité intègre un schéma pour le recensement des espaces publics aériens utilisables par les transports urbains de marchandises et de passagers. Le plan définit également les pôles d?échanges multimodaux des transports utilisant les espaces publics aériens...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et en tenant compte de solutions innovantes de mobilité Exposé sommaire : Le plan de mobilité sera le document stratégique régissant l?ensemble des actions à conduire en faveur de la mobilité. Il doit donc lui aussi prendre en compte le développement d?innovations technologiques dans le domaine d...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.