Amendements de Denise Saint-Pé

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prêts et avances pour le logement des agents de l’État Prêts pour le développement économique et social 25 000 000 Prêts et avances pour le développement du commerce avec l’Ir...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 50 000 000 50...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa de l’article L. 251-2, après le mot : « concerne », sont insérés les mots : « au titre des soins urgents, des risques sanitaires et épidémiologiques » ; Exposé sommaire : L’aide médicale d’État assure la couverture des soins des personnes étrangères en situation irréguli...

I. – Créer le programme : Recherche contre les maladies vectorielles à tiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Protec...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Français à l’étranger et affaires consulaires...

I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : 41 174 566 331 par le nombre : 41 229 566 331 II. – Alinéa 2, tableau 1° Septième ligne Remplacer le nombre : 75 006 000 par le nombre : 130 006 000 2° Dernière ligne Remplacer le nombre : 41 174 566 331 par le nombre : 41 229 566 331 III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, ...

I. – Alinéa 86 Après les mots : travaux publics, insérer les mots de gestion de déchets, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...

I. – Alinéa 30 Après la référence : 1 rédiger ainsi la fin de cet alinéa : le biogaz repris au code NC 2711-29. » ; II. – Alinéas 31 et 32 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 35, tableau, seconde colonne, dernière ligne Remplacer le nombre : 8, 44 par le nombre : 8, 45 Exposé sommaire : Actuellement, lorsque le gaz naturel est uti...

I. – Alinéa 35, tableau, seconde colonne, deuxième ligne Remplacer le nombre : 5, 23 par le nombre : 5, 15 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le IV de l’article 975 du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Sont également exonérés les monuments historiques classés ou inscrits ouverts au public dans les conditions fixées en application du I de l’article 156 bis, ...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les articles 1605 sexies, 1605 septies, 1605 octies et 1605 nonies du code général des impôts sont abrogés. II. – Les articles L. 213-10-10 et L. 213-10-11 du code de l’environnement sont abrogés. III. – L’article L. 5141-8 du code de la santé publique est abrogé. IV. – L...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 69 du code général des impôts, il est inséré un article 69-... ainsi rédigé : « Art. 69-.... – Par dérogation à l’article 69, les apiculteurs possédant moins de trente ruches productrices de miel mis en vente ne sont pas soumis à l’imposition de...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 69 du code général des impôts, il est inséré un article 69-... ainsi rédigé : « Art. 69-.... – Par dérogation à l’article 69, les apiculteurs possédant moins de cinquante ruches productrices de miel mis en vente ne sont pas soumis à l’imposition...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le A du 1de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau constituant le second alinéa du a est complété par une ligne ainsi rédigée : « F. Installations autorisées pour les réceptions des résidus qui sont issus des opérations de tri perfo...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’u...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 4° du D du I du présent article et entre en vigueur à compter du 1 er janvier 2021. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compe...

I. – Alinéa 86 Après le mot : naturel, insérer les mots : au gaz de pétrole liquéfié, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnell...