Amendements de Didier Guillaume

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution Exposé sommaire : L'effondrement actuel de la biodiversité est considéré par les scientifiques comme une crise aussi grave que le changement climatique pour l'avenir de l'humanité. Le cons...

Compléter le V de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remettra au Parlement, dans les six mois suivant l'adoption de la présente loi, un rapport sur la nécessité de rénovation des barrages manuels du réseau fluvial magistral, sur le coût global de ces interventions et les modalités de financement, ainsi que sur la régénéra...

Compléter le deuxième alinéa (a) du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, une étude sur la réforme de la fiscalité et sur les incitations possibles pour limiter l'extension du foncier artificialisé sera effectuée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer des objecti...

Après le V de l'amendement n° 58 rect., insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La production d'électricité à partir d'aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kilowattheures fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir. Le cadre règlementaire de ce type d'éolien sera amélioré. Exposé sommaire : Il convient de ne pas o...

Compléter le deuxième alinéa du III de l'amendement n° 58 rect. par deux phrases ainsi rédigées : Afin d'encourager le développement de l'éolien de petite puissance, les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kilowattheures sont exclus du dispositif de la zone de développement éolien définie à l'article à l'article ...

Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du III de l'amendement n° 58 rect., insérer une phrase ainsi rédigée : Les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kilowattheures ne sont pas intégrés à ces schémas. Exposé sommaire : Afin d'encourager le développement du petit éolien, il s'agit d'exclure ce dernier des s...

Après la première phrase du deuxième alinéa du III de l'amendement n° 58 rect., insérer une phrase ainsi rédigée : Les régions seront chefs de file Exposé sommaire : Il est nécessaire d'organiser la hiérarchie des responsabilités entre les territoires afin d'optimiser les efforts de développement des énergies renouvelables. Les auteurs de l'...

Après le quatrième alinéa de l'amendement n° 61, insérer un alinéa ainsi rédigé : - la réduction, à l'occasion du renouvellement des concessions ou des autorisations, des atteintes portées aux continuités écologiques par les ouvrages hydrauliques ou les grandes infrastructures linéaires, au regard des connaissances scientifiques et des moyens ...

Après le mot : protection ; rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa de l'amendement n° 61 : sans préjudice des dispositions relatives à l'évaluation environnementale, des mesures visant à compenser les atteintes aux continuités écologiques seront rendues obligatoire dans les documents de planification et les projets susceptibles d'avoi...

Compléter le second alinéa de l'amendement n° 10 par les mots : cette étude examinera également les questions liées aux facteurs de conversion d'énergie finale en énergie primaire ; Exposé sommaire : Les facteurs de conversion de l'énergie finale en énergie primaire datent de 1973. A cette époque l'électricité n'était essentiellement produit...

I. - Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'évolution des missions et de l'organisation des établissements publics portuaires nationaux sera précisée dans le cadre d'un plan de relance global qui comprendra en outre un plan d'investissement dans les liaisons fluviales. II. - Compléter le V de cet article par ...

Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Nul ne peut être inquiété pour avoir alerté sur des faits présentant ou pouvant engendrer un risque sanitaire ; Exposé sommaire : Toute personne qui alerte sur un risque sanitaire, ne pourra faire l'objet d'aucune mesure de représailles, licenciement ou autres à la suite de so...

Compléter la troisième phrase du septième alinéa (c) de cet article par les mots : et en facilitant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes Exposé sommaire : Le coût et les critères d'évaluation des produits mis sur le marché, souvent insuffisants pour des produits chimiques de synthè...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État veillera à soutenir les actions collectives de type clusters et pôle de compétitivité en lien avec les conseils régionaux et les collectivités territoriales. Exposé sommaire : L'article 3 de la loi rappelle que le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l'énergie finale, contribu...

Compléter l'antépénultième alinéa du III de cet article par une phrase ainsi rédigée : Elle portera également sur la compensation des préjudices socio-économiques et fiscaux que l'implantation des lignes à grande vitesse engendre pour les communes qu'elles traversent par l'assujettissement des concessionnaires d'infrastructures ferroviaires au...

Compléter le second alinéa de l'amendement n° 56 par une phrase ainsi rédigée : Cela implique également la généralisation des compteurs intelligents afin de permettre aux occupants de logements de mieux connaître leur consommation d'énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à généraliser l'util...

Après le quatrième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'État étudiera, en accord avec le droit communautaire, le moyen de renforcer la possibilité offerte par le code des marchés publics de prendre en compte l'impact environnemental des produits ou des services lié à leur transport. Exposé sommaire : Il s'agit de faire é...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...) La taxation des revenus de la publicité pour les produits phytosanitaires. Exposé sommaire : La taxation des revenus de la publicité pour ces produits dangereux, participe au principe pollueur-payeur, et implique une contribution de l'industrie chimique aux financements des objectifs du...

Compléter le cinquième alinéa (d) cet article par les mots : , principalement en imposant l'étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration sur leur contenu en polluants volatils Exposé sommaire : Cet amendement vise à respecter l'engagement n° 151 du Grenelle de l'environnement : « Amélioration de la qualité de l'air i...

Rédiger comme suit cet article : La mise en place d'une interprofession de la filière apicole est nécessaire afin de mieux structurer la profession apicole, tout comme est nécessaire la mise en place d'un institut scientifique et technique de l'abeille, géré majoritairement par les organisations de la filière, nationalement représentatives, da...