Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Didier Guillaume
3217 amendements trouvés
05/02/2009 — Amendement N° 437 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 37 (Adopté)
MM. Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste...
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots : l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ajouter les mots : et à l'Agence nationale des fréquences qui les rendront publics. Exposé sommaire : Il convient non pas de substituer l'ANF à l'AFSSET mais bien de renforcer le contr...
05/02/2009 — Amendement N° 434 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 36 bis (Tombe)
M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste,...
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 581-6 du code de l'environnement par les mots : à défaut de dispositions spécifiques dans le plan local d'urbanisme et sans préjudice du régime applicable aux installations en place Exposé sommaire : Il convient de laisser les maires et les EPCI organiser un plan relatif au...
04/02/2009 — Sous-Amendement N° 818 à l'amendement N° 771 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 28 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André, ...
Dans le second alinéa de l'amendement n° 771, après le mot : déclaration insérer le mot : annuelle Exposé sommaire : La déclaration annuelle est indispensable en ces temps de pathologies pour un suivi plus précis. C'est une demande des apiculteurs.
04/02/2009 — Sous-Amendement N° 812 à l'amendement N° 770 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 28 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André, ...
Compléter la seconde phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 770 par les mots : , dont elle assurera le pilotage Exposé sommaire : L'expertise d'usage de la profession est indispensable pour orienter les travaux.
04/02/2009 — Amendement N° 472 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Adopté)
MM. Guillaume, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Antoinette, Gillot...
I. - Dans la deuxième phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après le mot : favorisera insérer les mots : la production et et remplacer les mots : et la surface par les mots : pour que la surface II. - En conséquence, dans la même phrase, remplacer les mots : devrait atteindre par le mot : atteigne Exposé sommaire : Il s'ag...
04/02/2009 — Amendement N° 419 rectifié au texte N° 20082009-042 - Avant l'article 28 (Rejeté)
Mme Herviaux, MM. Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, Raoult, Le Menn, les membres du Groupe Socialiste et appa...
Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La politique agricole organise des modes de production capables de garantir la sécurité alimentaire de la France, le renouvellement des générations en agriculture, et de répondre aux besoins en alimentation de la planète dans le respect des hommes, particulièrement de leur sant...
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 808 à l'amendement N° 62 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots : des espaces protégés en application du droit de l'environnement insérer les mots : , des zones jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de ne pas réduire la trame verte et bleue aux seuls espaces...
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 807 à l'amendement N° 62 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots : prise en compte insérer les mots : et de leur opposabilité Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à respecter l'engagement 73 du Grenelle de l'environnement. Il s'agit de prendre en compte la conclusion de l'audit général et que les collectivités territoriales aient...
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 806 rectifié à l'amendement N° 62 au texte N° 20082009-042 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots : leur connexion insérer les mots : la mobilité des espèces Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet de rappeler que l'objet premier doit être de permettre la mobilité des espèces.
03/02/2009 — Sous-Amendement N° 533 2ème rectif. à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Adopté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect., après le mot : régionales insérer les mots : et locales cohérentes Exposé sommaire : Ce sous-amendement se justifie par son texte.
03/02/2009 — Amendement N° 423 2ème rectif. au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Adopté)
Mmes Herviaux, Blandin, MM. Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, Raoult, Le Menn, les membres du Groupe Socialis...
A la fin du huitième alinéa (c bis) de cet article, remplacer les mots : et notamment les protéagineux et les légumineuses par les mots : notamment en relançant la production des cultures de protéagineux et autres légumineuses Exposé sommaire : Pour répondre à ses besoins en protéines végétales destinées à l'alimentation du bétail, la Fran...
03/02/2009 — Amendement N° 416 rectifié au texte N° 20082009-042 - Article 24 (Adopté)
M. Raoult, Mmes Blandin, Herviaux, MM. Le Menn, Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, les membres du Groupe Socia...
Au début de la première phrase du troisième alinéa de cet article, avant les mots : pour assurer la protection insérer les mots : en association étroite avec les agences de l'eau Exposé sommaire : Cet amendement précise que les agences de l'eau devront être étroitement associées à la mise en œuvre des programmes d'action sur les captages d...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 803 à l'amendement N° 63 au texte N° 20082009-042 - Article 22 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 63 par un alinéa ainsi rédigé : La participation de la France aux mécanismes internationaux sera renforcée. Exposé sommaire : La France ne prendra une place internationale en matière de biodiversité, que si elle ne respecte et renforce la mise en œuvre des conventions, des protocoles et des part...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 802 à l'amendement N° 63 au texte N° 20082009-042 - Article 22 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans l'avant-dernier alinéa de l'amendement n° 63, après les mots : observatoire national de la biodiversité insérer les mots : terrestre et marine Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 801 à l'amendement N° 63 au texte N° 20082009-042 - Article 22 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 63, après les mots : d'espèces menacées insérer les mots : ou en mauvais état de conservation Exposé sommaire : Le travail le plus important à ce jour est de répertorier les espèces menacées mais également les espèces en mauvais état de conservation. La conservation de la biodiversité ne se rédui...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 800 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 61 rect., après les mots : d'un groupe d'expertise scientifique internationale pour la biodiversité insérer les mots : et l'évaluation des services qu'elle rend Exposé sommaire : À l'heure actuelle, la priorité est de connaître la liste des services rendus par les écosystèmes et d'en évaluer la val...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 799 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 61 rect., remplacer les mots : d'un groupe d'expertise scientifique internationale pour la biodiversité par les mots : d'une plateforme intergouvernementale scientifique et politique pour la biodiversité et les services des écosystèmes Exposé sommaire : Suite à la réunion de novembre 2007 (Kuala Lu...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 798 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 61 rect. par les mots : et à la participation de ses scientifiques à ce groupe Exposé sommaire : Il faut également aller plus loin que le renforcement du « soutien à la création » et étudier, dès maintenant, le soutien à cet organisme et, particulièrement, encourager la participation de scientif...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 797 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect., insérer un alinéa ainsi rédigé : - la mise en œuvre d'une législation destinée à l'application du j de l'article 8 (préservation et maintien des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales) et l'article 15 (accès et partage des avantages résultant de l'ut...
30/01/2009 — Sous-Amendement N° 796 à l'amendement N° 61 au texte N° 20082009-042 - Article 20 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect. par un membre de phrase ainsi rédigé : cette stratégie inclura les mesures pour appliquer les décisions, résolutions et recommandations adoptées par les Conférences des Parties des conventions internationales relatives à la biodiversité, et mettra en œuvre les programmes de travail de l...
