Questions orales de Didier Mandelli

Retards sur le raccordement en fibre optique des villes des Sables d'Olonne et de la Roche-sur-Yon

M. Didier Mandelli interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le raccordement en fibre optique des villes des Sables d'Olonne et de la Roche-sur-Yon en Vendée situées en zone appel à manifestation d'intention d'investissement (AMII). En effet, le raccordement en fibre optique a pris un retard important pour ces deux villes et envir...

Consultation engagée par le Gouvernement auprès des communes du littoral menacées par le recul du trait de côte

M. Didier Mandelli interroge Mme la ministre de la transition écologique concernant la consultation engagée par le Gouvernement auprès des communes du littoral menacées par le recul du trait de côte. En effet dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un décret doit fixer la liste des ...

Surpopulation carcérale en Vendée

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, concernant la surpopulation carcérale en Vendée. 194,9 % et 179,5 %, ce sont les taux d'occupation de novembre 2021 pour les maisons d'arrêt de La-Roche-sur-Yon et de Fontenay-le-Comte. Jeudi 2 décembre 2021, les surveillants de La-Roche-sur-Yon ont manifesté une fois de plus leur colère face à ces condi...

Stationnement de caravanes sur des terrains classés

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant le stationnement de caravanes sur un terrain situé en zone naturelle (N). La vocation de ces zones est de conserver la qualité des espaces ainsi que leurs exploitations diverses, d'un point de vue esthétique, historique et écologique. Pourtan...

Projet d'autoroute A831

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le projet d'autoroute A831. Ce projet prévoyait la création d'une autoroute de 64 kilomètres entre Fontenay-le-Comte et Rochefort afin de désengorger les routes entre la Vendée et la Charente-Maritime, notamment pendant la période estivale. Malgré les é...

Tests salivaires

M. Didier Mandelli. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé ; elle concerne la politique de tests mis en œuvre pour détecter la présence de la covid-19. Tests nasopharyngés, sérologiques et antigéniques ont démontré leur intérêt, mais aussi leurs limites en termes de délais et de fiabilité. Le laboratoire Sys2diag, le Centre national de la recherche scientifique...

Déploiement des antennes 5G

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le déploiement des antennes 5G. Le déploiement de la 5G est un enjeu majeur pour la France. Cette no...

Trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'augmentation importante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en 2021. La Vendée est aujourd'hui un département leader en matière d'économie circulaire. Grâce à l'engagement des Vendéennes et des Vendéens, le département valorise 72 % de ses 470 000 tonnes de déchets annuels, bien au-d...

Lutte contre les déserts médicaux

M. Didier Mandelli interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les déserts médicaux. Selon une étude publiée le 14 février 2020 par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), près de 3,8 millions de Français vivaient dans une zone sous-dotée en médecins généralistes en 2018 (soit 5,7 % de la population), contre 2,5 mi...

Menace de fermeture de l'usine Michelin de La Roche-sur-Yon

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de l'entreprise Michelin et notamment sur l'usine de La Roche-sur-Yon. Depuis plusieurs jours, l'usine de La Roches-sur-Yon, qui compte 650 salariés, est menacée de fermeture. Cette situation résulte d'une forte concurrence internationale sur le marché du pneumatique. En effet, l'entreprise Michelin a choisi ...

Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'agression du directeur du centre pénitentiaire de Fontenay-le-Comte. Les faits sont d'une extrême gravité puisque le 7 octobre 2019 un détenu a agressé le directeur de cette prison dans son bureau. Le détenu avait formulé une demande de rendez-vous avec le directeur et, au moment de ce rendez-vous, il s'est jeté sur ...

Fermeture d'une usine Michelin en Vendée

M. Didier Mandelli. Ma question s'adresse à la fois au ministre de l'économie et à la ministre du travail. Le 10 octobre dernier, le groupe Michelin, fleuron industriel français, leader mondial du pneumatique, a annoncé la fermeture définitive du site de La Roche-sur-Yon. Après Joué-lès-Tours en 2013 et 730 emplois supprimés, cette décision met fin à la production de pneus destinés aux poids ...

Réforme de l'apprentissage dans le secteur public

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre du travail au sujet du financement des formations par apprentissage pour les apprentis accueillis dans le secteur public. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé l'apprentissage en modifiant son financement, sa gouvernance et sa réglementation. De nombreuses associations s'inqu...

Pollution plastique des océans

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution plastique des océans. Avec 20 000 km de côtes, la France occupe le second espace maritime mondial derrière les États-Unis. Notre espace maritime et nos territoires littoraux sont une véritable richesse pour notre biodiversité, notre éc...

Contribution « vie étudiante et de campus »

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui a créé une contribution « vie étudiante et de campus » de 90 euros par étudiant qui a remplacé la cotisation au régime étudiant de sécurité sociale. Cette contribution est instituée au profit des établisse...

Nouvelle cartographie des zones défavorisées

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la modification de la carte des zones éligibles à l'indemnité compensatoire des handicaps naturels. Cette modification entraîne de lourdes conséquences. En effet, cette nouvelle carte exclut du périmètre un nombre significatif de communes pourtant inscrites dans le périmètre des zones humides d'im...

Mépris envers les institutions

M. Didier Mandelli. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre - il est absent -, mais elle concerne en fait chacun d'entre vous, mesdames, messieurs les ministres. Comme vous, j'aime la France et je lui souhaite le meilleur : croissance, prospérité, épanouissement pour chacune et chacun de nos concitoyens. Pour cela, vous devrez, mesdames, messieurs les ministres, préserver les équilib...

État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur

M. Didier Mandelli interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de traité avec le Mercosur. En effet, ce projet de traité consiste à faciliter l'exportation de produits agricoles (le bœuf, notamment) du Mercosur vers l'Union européenne (UE). En retour, le Mercosur doit ouvrir le marché sud-américain aux voitures, produits pharmaceutiques, produits laitiers et v...

Seuils de la dotation de solidarité rurale

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le seuil de la dotation de solidarité rurale. La dotation de solidarité rurale est attribuée aux communes qui regroupent moins de 10 000 habitants. Or, de nombreuses communes bénéficiant d'un fort dynamisme devraient atteindre ce seuil et ainsi perdre l'éligibilité à la DSR. C'est le cas de la comm...

Choix de la ville de la nouvelle prison de Vendée

M. Didier Mandelli interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, concernant le projet d'ouverture d'une nouvelle prison en Vendée. En effet, en octobre 2016, le Premier ministre annonçait la construction de trente-trois prisons supplémentaires en France. La Vendée a été choisie pour accueillir l'une d'entre elles. En effet, la Vendée enregistre un taux de surpopulation carcérale q...