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Amendements de Didier Marie
6150 amendements trouvés
18/12/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 20232024-214 - Article 28 (Rejeté)
M. Stanzione, Mme Linkenheld, MM. Chaillou, Bourgi, Devinaz, Michaël Weber, Mme Blatrix Contat, M. Marie, les membres...
I. – Alinéas 4 à 6 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 8 Supprimer les mots : , et à tout moment au cours de celle-ci III. – Alinéas 10 à 12 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Si l’avocat choisi dans les conditions prévues aux deux alinéas précédents ne peut être contacté ou ne peut se présenter dans un délai de deux he...
18/12/2023 — Amendement N° 13 au texte N° 20232024-214 - Article 10 (Rejeté)
MM. Devinaz, Michaël Weber, Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner, le...
Alinéa 12, première phrase Remplacer le nombre : 1500 par le nombre : 3000 Exposé sommaire : Cet amendement prévoit le doublement du montant maximal de l’astreinte journalière pouvant être appliquée à partir de la notification de la mise en demeure. Pour que la loi soit suffisamment dissuasive pour des opérateurs économiques réalisant de...
18/12/2023 — Amendement N° 12 au texte N° 20232024-214 - Article 10 (Rejeté)
MM. Devinaz, Michaël Weber, Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner, le...
Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , qui ne peut pas excéder un an à compter de la date de constatation des manquements Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une application rapide et efficace de la loi. Il propose que la régularisation de situations de non-conformité suite à une mise en demeure par l’autorité compétent...
18/12/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 20232024-214 - Article 10 (Rejeté)
MM. Devinaz, Michaël Weber, Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner, le...
Alinéa 1 Remplacer toutes les occurrences du nombre : 40 par le nombre : 30 Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que tout opérateur économique dont le CA net est supérieur à 40 M€ et qui effectue une première mise sur le marché est tenu de respecter le règlement européen du 12 juillet 2023 en matière de devoir de diligence. Le prés...
18/12/2023 — Amendement N° 10 au texte N° 20232024-214 - Article 20 (Rejeté)
MM. Devinaz, Michaël Weber, Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner, le...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Après l’article L. 6327-3 du code des transports, insérer un article L. 6327-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 6327-3-…. – L’Autorité de régulation des transports est consultée sur les projets de dispositions à caractère réglementaire applicables aux aérodromes mentionnés à l’article L....
07/12/2023 — Amendement N° II-1411 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Daniel, M. Kanner, Mme Monier, MM. Kerrouche, Marie, Mme Brossel, MM. Chantrel, Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ro...
I. – Créer le programme : Soutien aux associations à vocation européenne II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 5 000 000 5 000 000 ...
06/12/2023 — Amendement N° II-1392 au texte N° 20232024-127 - Article 49 quindecies (Irrecevable)
M. Temal, Mme Conway-Mouret, M. Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Marie...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/12/2023 — Amendement N° II-1252 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Français à l’étranger e...
06/12/2023 — Amendement N° II-1251 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...
06/12/2023 — Amendement N° II-1250 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Français à l’étranger et af...
06/12/2023 — Amendement N° II-1249 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Français à l’étranger et af...
06/12/2023 — Amendement N° II-1248 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Français à l’étranger et af...
06/12/2023 — Amendement N° II-1247 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 66 568 66 568 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 66 568 66 568 Français à l’étranger et affaires consu...
06/12/2023 — Amendement N° II-1245 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle...
I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Diplomati...
06/12/2023 — Amendement N° II-1244 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 2 500 000 2 500 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...
06/12/2023 — Amendement N° II-1243 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulair...
06/12/2023 — Amendement N° II-1242 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle...
I. – Créer le programme : Assemblée des Français de l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence d...
06/12/2023 — Amendement N° II-1241 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 A (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle...
Après l'article 50 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2024, un rapport relatif à la clarification des critères d’attribution des subventions dans le cadre du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger. Exposé sommaire : Le processus d’attribution...
06/12/2023 — Amendement N° II-1239 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...
06/12/2023 — Amendement N° II-1238 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Français à l’étranger et affaires consulaires...
