Amendements de Dominique Voynet

Rédiger comme suit le deuxième alinéa de cet article : Ces moyens augmenteront de manière à atteindre un montant de 25 milliards d'euros supplémentaires pendant les années 2005 à 2010 par rapport aux moyens consacrés en 2004 Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans une vision à long terme, et dans la lignée des décisions des Conseil...

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au moins 30 % des financements de l'Agence permettent le soutien à des « projets blancs ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 114-1-1 du code de la recherche par un alinéa ainsi rédigé : Toutefois, dans le respect de la Convention d'Aarhus, les évaluations portant sur des recherches concernant la santé publique ou l'environnement ne peuvent être tenues secrètes. Exposé sommaire : Cet amendement v...

Compléter le texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 412-2 du code de la recherche par un alinéa ainsi rédigé : « Les allocations de recherche sont fixées à 1, 5 SMIC » Exposé sommaire : L'allocation de recherche est un contrat de travail, qui fait du doctorant allocataire un salarié. Lorsque cette allo...

Avant le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-12 du code de la recherche, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L…. - Les chercheurs gardent les mêmes droits et la même possibilité de publicité du savoir acquis que dans leur organisme d'origine. » Exposé sommaire : La fondation est une aide à la recher...

Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-5 du code de la recherche : « Art. L. 343-5 - Les membres fondateurs et associés du pôle recherche et d'enseignement supérieur s'organisent à leur convenance. Ils choisissent des statuts qui assurent la représentation de tous les membres et garantissent aux cher...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée : Ce regroupement fait l'objet d'une information et d'une consultation des chercheurs. Exposé sommaire : Cette coopération ne se limite pas à un rapprochement administratif. La communauté des che...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche après les mots : publics ou privés insérer les mots : à but non lucratif Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une place aux associations, représentants des usagers et acteurs sociétaux à buts non marchands, qui devra...

Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La politique nationale de recherche et d'innovation veille à maintenir ouverte l'exploration de multiples futurs socio-techniques possibles pour la nation. Elle vise d'une part l'essor d'une « science ouverte » où les droits de propriété intellectuelle ne sauraient entraver la...

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 7 par un alinéa ainsi rédigé : Le Haut conseil respecte la parité hommes-femmes. Exposé sommaire : Cette disposition permet une représentation équitable des sexes doit être respectée dans les instances nouvellement créées par la loi de programme pour la recherche. NB : La mention « Tombé » sig...

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 7 par un alinéa ainsi rédigé : Une mission complémentaire de dialogue avec la société en matière de recherche est confiée au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) : mener des réflexions, formuler des propositions sur les questions relatives aux attentes de celle-ci, et à se...

Après le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 7, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les membres du Haut Conseil sont de disciplines et d'expériences diversifiées. Ils s'engagent à participer activement aux travaux de réflexion, de prospective, d'animation du débat que requière l'élaboration de propositions stratégiques. Exposé s...

Compléter la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n°7 pour insérer un article additionnel avant l'article 2, par les mots : ou de leur expertise d'usage dans la société Exposé sommaire : Cet amendement ouvre la possibilité de nommer dans le Haut conseil des personnes qui ne sont pas issues de la communauté sci...

Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°7 pour insérer un article additionnel avant l'article 2, après les mots : en matière de recherche insérer les mots : , de recherche finalisée Exposé sommaire : Les recherches doivent être orientées à la fois par des questionnements scientifiques et par des enjeux socio-économiques ...

Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°7 pour insérer un article additionnel avant l'article 2, remplacer les mots : du Président de la République par les mots du Premier ministre Exposé sommaire : La Constitution définit les attributions du Chef de l'Etat et du Premier ministre. C'est ce dernier, chef du gouvernement, ...

Dans les premier, troisième et cinquième alinéas du texte proposé par l'amendement n° 7 pour insérer un article additionnel avant l'article 2, supprimer les mots : et de la technologie Exposé sommaire : Le Haut conseil n'oriente pas la technologie. La technologie est une suite logique des orientations de la science, et de la partie applicabl...

Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'orientation de la recherche s'arrête à l'indépendance des conclusions des travaux de ses acteurs. Exposé sommaire : L'article 4 du 23 février 2005 relatif à l'enseignement du rôle positif de la colonisation, nous a montré que peut exister la tentation du pouvoir d'affirmer l...

Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le financement, l'organisation et la production de savoirs doivent répondre aux besoins et aux attentes de la société et reposer sur la confiance dans les chercheurs. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même

Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Chaque année ces moyens actualisés sont accompagnés d'une gestion prévisionnelle de l'emploi et du plan pluriannuel des postes d'enseignants chercheurs et de chercheurs. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet un suivi de l'application du plan pluriannuel des po...

Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Ils permettent au moins la garantie des moyens des organismes de recherche en tenant compte de l'inflation et le renouvellement de leurs postes grâce à un plan pluriannuel de l'emploi. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'opposer à toute forme de précarisation de...