Avant de donner la parole à Josette Durrieu et Christian Cambon pour la présentation de leur rapport au nom du groupe de travail sur les pays de la rive sud de la Méditerranée, je voudrais me réjouir avec vous de la libération de quatre des otages français dans le Sahel, que nous avons apprise hier soir.

La mission qui nous a été confiée porte sur les pays de la rive sud de la Méditerranée mais pour toutes sortes de raisons, y compris la limitation de nos déplacements, nous avons vite perçu que les problématiques pouvaient s'avéraient différentes et qu'il y avait une logique à concentrer nos efforts sur le Maghreb et la Méditerranée occidentale, qui constitue un espace géographique et humain pertinent, même s'il n'est pas dépourvu de liens avec les Moyen-Orient.

Dans le cadre de ce travail, nous avons avec les membres du groupe de travail auditionné 18 personnalités et effectué quatre déplacements : avec Christian Cambon à Alger et à Rabat, Michèle Demessine et Joëlle Garriaud-Maylam se sont rendus à Tunis, je me suis rendu à Laayoune et nous avons conduit une délégation à Bruxelles.

Cinq ans après le lancement, à l'initiative de Nicolas Sarkozy, de l'Union pour la Méditerranée (UPM) qui suscitait de grandes espérances, l'objectif étant le développement concerté des pays de la rive sud et la transformation de cet espace en une zone de coprospérité, trois ans après le déclenchement en Tunisie d'évènements qui allaient entrainer la chute de Ben Ali et une révolution qui allait s'étendre à nombre d'Etats du monde arabe et conduire à des changements de régimes (Libye, Tunisie, Égypte) ou des évolutions (Maroc, Algérie) et à l'arrivée au pouvoir, seuls ou au sein de coalition, de partis islamistes, proches de la mouvance des Frères musulmans aux termes d'élections démocratiques, il était particulièrement opportun que notre commission s'interroge à cet instant sur la situation de ces Etats, leur devenir et leurs perspectives et les relations que devraient entretenir avec eux l'Europe et la France.

La situation dans ces pays est loin d'être stabilisée et il faut continuer à suivre leur évolution. Comme le rappelait le Président de la République, François Hollande, le 24 mai dernier lors de la présentation du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, « les printemps arabes qui avaient suscité de grands espoirs soulèvent désormais de grandes inquiétudes. »

Il faut donc nous interroger sur les tensions qui traversent, aujourd'hui, ces sociétés. Elles sont à l'évidence religieuses, voire identitaires, mais elles ne sont pas que cela ! Elles sont incontestablement économiques et sociales dans tous ces Etats et à replacer dans le contexte de la mondialisation, qui les concerne aussi. La mort de Mohamed Bouazizi à Sidi Bouzid (17 décembre 2010), petit marchand ambulant à qui on avait pris sa charrette, ses légumes, sa balance et qui s'est immolé par le feu va déclencher le processus révolutionnaire en Tunisie. Cette revendication avait des raisons économiques : l'emploi et le travail, le droit et la dignité. Les vrais raisons du déclenchement de la révolte en Tunisie sont donc économiques et sociales et celles des Révolutions arabes dans leur ensemble, aussi. Ainsi les réponses devront être économiques et sociales. L'échec politique de l'Islam et des Frères Musulmans est là. L'Islam n'était pas un projet de gouvernement. Il n'a pas répondu à l'attente des populations.

Les tensions sont donc politiques et elles ont entraîné la chute des régimes autoritaires (Libye, Tunisie, Égypte) ou leur évolution (Maroc, Algérie) mais certaines évolutions sont chaotiques vers des régimes qui se voudraient plus démocratiques. A ce stade, notons cependant que l'Islam a du mal à trouver sa place et l'armée aussi. Il est donc nécessaire de continuer à suivre avec intérêt ces évolutions politiques et constitutionnelles dans tous ces Etats de la rive sud de la Méditerranée. La révolution ne fait que commencer.

Il est important aussi de se préoccuper des questions sécuritaires. Nous pensons évidemment aux divers mouvements migratoires et au risque d'installation des groupes terroristes.

Mais nous sommes convaincus qu'au-delà de cette période incertaine est engagé un processus irréversible. L'Europe et la France doivent savoir mesurer la place de la Méditerranée et des Etats arabes du sud de la Méditerranée dans leurs stratégies politiques et affirmer dès maintenant que peut-être : l'avenir est au sud !

S'agissant de la Méditerranée, placée au centre de notre réflexion, notons que le trafic maritime est le deuxième du monde. Notons également que la Méditerranée est aussi, pour reprendre la formule de Bernard Kayser, « un espace d'écart qui a occasionné l'affirmation au cours de l'histoire d'une ligne de fracture : l'interface ». Il faut aussi distinguer dans cet ensemble l'existence d'une Méditerranée occidentale, un espace de proximité qui se détache et regroupe cinq pays au nord (Portugal, Espagne, France, Italie, Malte) et cinq au sud, les Etats du Maghreb (Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie, et Libye) qui ont formé une sous-région et ont établi leurs relations dans la cadre du Dialogue 5+5, depuis 1990. C'est ce cadre que nous avons privilégié pour l'élaboration des propositions et de projets d'avenir.

Encore faut-il que dans ce dispositif, l'Europe et la France redéfinissent leurs politiques et deviennent les acteurs de ces transformations. Les atouts existent mais des conditions s'imposent pour que soit définie l'intégration de ces ensembles régionaux.

Il faut également avoir à l'esprit que le positionnement du Maghreb est stratégique sur la rive sud de la Méditerranée, à 14 km de l'Europe et à la proue de l'Afrique, qui serait dit-on le « continent du XXIème siècle » 2 milliards d'Africains d'ici 2025 et ¼ de francophones soit 500 millions. Nos collègues Lorgeoux et Bockel l'ont exposé hier excellemment. Ainsi, voit-on se dessiner verticalement une « Grande région Nord-Sud » constituée de l'Europe, de la Méditerranée, du Maghreb et de l'Afrique qui pourrait peser dans la mondialisation.

Dans la première partie, nous avons essayé de montrer que les relations entre les pays de la rive nord et de la rive sud de la Méditerranée sont inscrites dans la géographie et dans l'histoire et se sont traduites par un fort brassage des populations. D'où l'importance du véhicule des langues : la place du français au Maghreb naturellement et la place de l'arabe en Europe et en France.

Nous montrons également l'asymétrie des échanges et les mouvements de population. Les relations s'inscrivent dans un processus de développement économique soumis à la réalité de l'interface entre les deux rives dont l'expression se retrouve dans la répartition des activités économiques concentrées au Nord tandis que la situation démographique montre encore une assez forte croissance de population au Sud. Mais l'évolution va vers une stabilisation de cette population. C'est cette situation qui conduit aujourd'hui à ces mouvements migratoires du Sud vers l'Europe. En résumé, l'asymétrie des relations met en évidence la position privilégiée en Europe des pays côtiers dits de « l'arc latin » et plus particulièrement de la France. Quelques chiffres illustrent cette relation. On compte 28 millions de francophones sur 90 millions d'habitants. Près de 70 000 étudiants originaires des pays du Maghreb effectuent des études en France (sur 290 000 étudiants étrangers). L'Union européenne importe 12 à 15% de sa consommation de pétrole et de gaz d'Algérie et de Libye. Elle bénéficie de positions commerciales fortes dans les pays du Maghreb : égale ou supérieure à 50% pour l'Union européenne dont 15 à 20% pour la France. Les investissements directs des entreprises restent faibles en volume mais importants pour ces pays, la France est souvent l'investisseur le plus important. La population originaire du Maghreb vivant en Europe est de l'ordre de 3 millions d'habitants, principalement installée en France (1,1 million soit 30% des étrangers), en Espagne (près de 800 000) et en Italie (plus de 550 000). Notons que le rythme des entrées s'est réduit sensiblement depuis les années 80 : environ 150 000 pour l'Union européenne dont 1/3 en France. Notons également que 40 000 résidents maghrébins acquièrent la nationalité française chaque année (37%) et que la mobilité est importante : 430 000 visas de court séjour sont délivrés par la France à des nationaux des pays du Maghreb. Enfin 6 millions de touristes européens séjournent dans le Maghreb faisant du tourisme un secteur vital notamment au Maroc et en Tunisie.

Josette Durrieu a souligné le caractère particulier des relations établies entre la France, l'Europe et le Maghreb. C'est bien l'intensité de ces liens qui fonde notre intérêt pour cet ensemble régional.

Or cet ensemble est aujourd'hui en mouvement. Il connaît une triple évolution.

La première est lisible, prévisible, inscrite dans le long terme, il s'agit de son évolution démographique. Elle se manifeste par la baisse tendancielle des taux de natalité et de fécondité. Toutefois la population jeune reste importante et permet un accroissement démographique conséquent. La région passera de 87 millions d'habitants en 2012 à 107 millions en 2050. La différence continue donc de s'accroître, à un rythme moindre sans doute, entre une rive nord vieillissante et une rive sud qui n'a pas achevé sa transition. La principale difficulté, nous le verrons, c'est que les économies ne parviennent pas à offrir des emplois en nombre suffisant aux générations qui arrivent sur le marché du travail.

La seconde mutation concerne les économies des pays du Maghreb qui sont assez dissemblables.

L'Algérie et la Libye ont mis en place une économie de rente fondée sur les hydrocarbures, mais sans développer des secteurs industriels et de services susceptibles de prendre le relai. En Algérie, par exemple, le secteur des hydrocarbures représente environ 1/3 du PIB, 98% des recettes d'exportation et 70% des recettes budgétaires mais seulement 3% des emplois. Les politiques économiques très administrées privilégient la redistribution par la compensation des prix des denrées de base, la création d'emplois publics, l'assistanat d'une part, et les investissements publics, d'autre part. Mais elles font une place insuffisante à la constitution d'un environnement favorable au développement du secteur privé. Insatisfaisante sur le plan social (chômage, notamment des jeunes, emplois précaires), cette situation présente des risques à moyen terme. L'Algérie s'est désendettée et a constitué une réserve de près de 200 Mds d'euros en tirant bénéfice de l'augmentation des prix des hydrocarbures, mais cette situation est fragile. La contribution du secteur à la croissance est plutôt orientée à la baisse, l'accroissement de la consommation domestique (qui est passée de 26% de la production en 2005 à 40% en 2010), risque à terme de réduire sa capacité d'exportation et d'accélérer l'épuisement des réserves. Certains observateurs estiment qu'elle pourrait devenir un importateur net d'hydrocarbures à partir de 2026.

Le Maroc et la Tunisie ont opté pour le modèle libéral. Ils ont attiré des investissements étrangers et choisi un modèle volontariste en matière d'investissements publics. Ce modèle a connu un succès. Si l'on prend l'exemple du Maroc, les années 2000 ont été caractérisées par une accélération de la croissance par rapport à la décennie précédente : 4,8% en moyenne de 2000 à 2009 contre 2,6% dans les années 1990. Ce taux de croissance est tiré par la demande intérieure (consommation finale et investissement). Le taux d'investissement a connu une augmentation historique (de 26% en 2000 à 34% en 2010). Les entrées d'investissements directs étrangers (IDE) ont été multipliées par 5 en 10 ans et représentaient plus de 4% du PIB en 2010. Cela a permis le développement d'activités industrielles ou de services exportatrices (pensons à l'usine Renault de Tanger et au pôle aéronautique de Casablanca). Toutefois ce modèle trouve certaines limites avec le creusement du déficit budgétaire et de celui de la balance des paiements. Les économies sont particulièrement sensibles à la baisse de l'activité économique en Europe et dans le cas de la Tunisie se surajoute le poids de la situation politique intérieure.

Au-delà de leurs différences, ces économies présentent des caractéristiques communes. Leur croissance, avec des taux de chômage élevés, plus particulièrement chez les jeunes, et notamment les diplômés, est insuffisamment créatrice d'emplois. Une certaine inadéquation entre formation initiale et emplois demeure. La place faite aux femmes sur le marché du travail est insuffisante. Le traitement social est inadapté et peu productif. Les déséquilibres régionaux se sont accrus. On observe une émigration plus limitée et l'arrivée d'une immigration pérenne en provenance notamment de l'Afrique subsaharienne.

Ces difficultés économiques expliquent pour partie les mouvements sociaux qui ont débouché sur les révolutions arabes du printemps 2011.

Si les révolutions arabes ont débuté en Tunisie, l'ensemble des pays du Maghreb ont été touchés par des manifestations. Elles ont conduit à un changement de régime en Tunisie, et au terme d'une guerre civile en Libye. Au Maroc, elles ont débouché sur une réforme constitutionnelle. En Algérie, sur quelques ajustements modestes.

En Tunisie, Michèle Demessine et Joëlle Garriaud-Maylam qui se sont rendues sur place pourront compléter, le processus démocratique est en cours, mais il fonctionne de façon heurté. Les élections à l'assemblée nationale constituante ont conduit à la constitution d'un gouvernement de coalition dirigé par Ennahda, parti islamiste proche des Frères musulmans. Ce gouvernement a tenté d'imposer un agenda politique qui a suscité de fortes réactions de la société civile et la reconstitution d'une opposition politique plus soutenue. La montée des violences, et notamment les assassinats de personnalités de gauche et les heurts avec des terroristes islamistes, ont tendu le climat politique. Le gouvernement au terme d'une première crise politique en février a dû composer (changement de premier ministre, ministères régaliens confiés à des techniciens). Une nouvelle crise plus profonde est née cet été. L'opposition appuyée par une large partie de la société civile a demandé la démission du gouvernement. Des discussions ont été menées, sous la houlette du syndicat UGTT qui représente une véritable force dans le pays et de trois autres organisations. Elles n'ont que tardivement abouti vendredi dernier mais tout reste à faire pour mettre en oeuvre la feuille de route qui conduira à la mise en place d'un gouvernement de techniciens, à l'adoption de la Constitution et à l'organisation des élections. Cette situation est inquiétante car elle s'accompagne d'une recrudescence d'activité de groupes jihadistes et d'une dégradation de la situation économique.

En Libye, la situation politique s'est progressivement bloquée. Les élections du 7 juillet 2012 ont été considérées comme un succès avec une forte participation. Le gouvernement de coalition conduit par Ali Zeidan a beaucoup de mal à s'imposer. La mise en chantier de la constitution a pris du retard. Les divisions tribales et locales sont prégnantes. La situation sécuritaire s'est fortement dégradée avec le développement d'attentats visant notamment les représentations diplomatiques, la difficulté à constituer de nouvelles forces armées et la question de la réinsertions des milices, la porosité des frontières et l'incapacité de contrôler une large partie du territoire notamment le Sud où se sont regroupées différentes composantes du terrorisme de la zone saharo-sahélienne. C'est bien d'une absence d'Etat dont souffre la Libye. La reconstruction sera longue.

L'Algérie a connu à la fin des années 80 une transition démocratique qui a débouché sur une guerre civile qui a entraîné entre 150 et 200 000 morts. Cette situation a créé un traumatisme profond. Avec la relative aisance économique, le maintien d'un appareil de sécurité et l'absence d'une opposition unie, elle explique que l'Algérie soit restée à l'écart du mouvement du printemps 2011. Elle est une démocratie inaboutie car le système est dominé par un cercle restreint de dirigeants qui détient la réalité du pouvoir, dans lequel l'armée tient une part. La déconnexion entre la classe politique et la population se manifeste par l'abstention qui a atteint 57% lors des législatives de 2012 et le vote blanc (plus de 18%). Entamée avec la politique de réconciliation nationale initiée par le président Bouteflika, le processus démocratique s'est poursuivi timidement. La situation sécuritaire s'est améliorée, mais les actes terroristes se soldent encore par plus de 300 victimes chaque année (ex : In Amenas en janvier 2013). Des réformes sont nécessaires mais les incitations aux changements sont faibles. L'élection présidentielle de 2014 est un point clef qui permettra peut-être des évolutions plus marquées au détour d'un renouvellement de génération. A défaut, l'usure progressive du système modifiera les équilibres internes, risque de fragiliser le système et de rendre une rupture brutale plus probable.

Au Maroc le processus démocratique semble engagé de façon maîtrisée. Il s'agit d'une orientation ancienne qui s'appuie également sur le système traditionnel marocain d'inclusion progressive, mais contrôlée, des oppositions. Après les manifestations du printemps 2011, le roi a repris l'initiative avec l'adoption par referendum d'une nouvelle constitution qui instaure une forme de monarchie parlementaire et des avancées significatives dans la construction de l'Etat de droit. Les élections qui ont suivi ont abouti à la désignation comme Premier ministre du leader du parti arrivé en tête, le Partie de la Justice et du Développement (PJD islamiste modéré), qui siégeait alors dans l'opposition. Après une année de fonctionnement, une crise s'est ouverte au sein de la coalition, qui après 3 mois de discussions a abouti au remplacement de l'Istiqlal par le Rassemblement national des indépendants (RNI) au sein d'une coalition gouvernementale où les ministres PJD sont moins nombreux. Il reste qu'un certain nombre de forces politiques (notamment islamistes) sont maintenues hors du cadre institutionnel (ce qui explique pour partie le taux d'abstention élevé) et que de nombreuses questions doivent être réglées sur le plan social. On soulignera enfin la place éminente du Roi qui surplombe cet édifice institutionnel, conserve une forte popularité et définit les orientations stratégiques, même si l'objectif, au demeurant fixé par lui, est de se tenir à distance du jeu partisan.

Des points de convergence peuvent être observés dans l'évolution des sociétés du Maghreb: une forte frustration est née des dérèglements économiques et sociaux, la mondialisation a ouvert ces sociétés sur la modernité, l'islam conservateur, identitaire, s'est peu ou prou transformé en islam politique. La confrontation de ces transformations profondes crée des tensions extrêmes qui expliquent largement les phénomènes que nous avons connu depuis 2011 et qui sont partis pour durer.

En conclusion, la transition démocratique suit des chemins très différents selon les États et connaîtra fatalement des avancées et des reculs. La démocratisation ne se fera probablement pas exactement par un alignement pur et simple sur la démocratie occidentale, compte tenu de l'histoire et de la culture de ces sociétés. De plus contrairement aux précédentes révolutions en Europe, il manque un moteur puissant de convergence. N'oublions pas que la perspective d'adhésion à l'Union européenne avait fortement motivé l'orientation démocratique des sociétés du sud, dans les années 70, et de l'est de l'Europe après la chute du mur de Berlin. Il faudra donc donner à ces pays une perspective attrayante afin de ne pas affaiblir les aspirations démocratiques et laisser le champ à d'autres influences.

La stabilité de cette région est conditionnée par des facteurs conjoncturels (menace terrorisme, sécurité), mais surtout structurels (croissance insuffisamment créatrice d'emplois et génératrice de déséquilibres).

Tout en réalité se tient, pas de stabilité politique sans progrès social, de progrès social sans développement économique, de développement économique sans sécurité ni stabilité politique.

Les pays du Maghreb disposent de véritables atouts sous réserve que certaines conditions soient réalisées.

Le principal d'entre eux est leur positionnement géographique à proximité avec l'Europe occidentale et leur place pivot à la proue de l'Afrique. La mondialisation est marquée par une dynamique de constitution de « grandes régions ». La Méditerranée et l'Afrique constituent une grande région Nord-Sud. Elle réunirait les forces des pays développés « vieillissants » (brevets, scientifiques, expérience industrielle, taille du marché) et les forces des pays jeunes et émergents du Sud (matières premières, énergie, main d'oeuvre). La vision prospective exposée par Jean-Louis Guigou est convaincante. Dans cet ensemble, le Maghreb n'est plus une « périphérie », mais le coeur ou le pivot de cette grande région.

Une jeunesse nombreuse, 40% de la population a moins de 25 ans, qui dispose d'un niveau d'éducation encore perfectible, constitue le second atout.

Le troisième est leur important potentiel énergétique dans le domaine des hydrocarbures mais aussi et surtout des énergies renouvelables notamment solaires et éoliennes. L'ensoleillement est exceptionnel dans ces pays. Le Plan solaire Méditerranée lancé en 2008 dans le cadre de l'UpM prévoit des lignes d'interconnexion vers l'Union européenne. On estime que ces nouvelles sources d'énergie pourraient satisfaire les besoins actuels et futurs de l'Europe et de la région. L'Allemagne est impliquée dans ces projets.

Bien entendu, le tourisme dont le développement n'a pas atteint son apogée reste un atout véritable. Le potentiel est immense. Il faut le diversifier et monter en gamme. Mais ces pays doivent veiller à la protection de son environnement.

Par ailleurs et cela constitue un avantage, les pays du Maghreb entretiennent des liens étroits mais de nature différente avec le monde arabo-musulman et les pays africains. L'Algérie était très influente auprès des pays arabes modernistes et, en raison des luttes anticoloniales, auprès des pays africains notamment au sein de l'Union africaine où elle mène une active diplomatie. Le Maroc bénéficie de liens étroits avec les pays du Golfe et, en Afrique, notamment de l'Ouest, son influence est fondée sur les liens économiques, sociaux, universitaires et confrériques.

Enfin, les pays du Maghreb disposent d'une culture de l'Etat (sauf peut-être la Libye). Algérie, Maroc et Tunisie sont des États structurés qui leur donne une certaine assise et même une stabilité dans les périodes de crise.

Toutefois, ces atouts ne pourront véritablement être mis à profit que si un certain nombre de conditions sont remplies. Nous en avons identifié quatre : la sécurité régionale, une solution au conflit du Sahara occidental, une plus grande intégration économique et la prise en compte de l'environnement dans le développement.

Les questions de sécurité concernent l'espace sahélo-saharien dans son ensemble. Véritable océan minéral, cet espace peu peuplé et difficilement contrôlable est devenu un lieu des trafics illégaux notamment de transit de la drogue, et d'installation de groupes terroristes. Si la menace terroriste a diminué d'intensité, elle reste très présente en Algérie (plus de 300 morts par an et la présence probable de la direction d'AQMI). Le Maroc est moins vulnérable mais il subit régulièrement des actions et des menaces. La Tunisie est en proie à une action plus virulente depuis le début de l'année. On a noté également la présence de nombreux Tunisiens dans le djihad en Syrie et dans les actions terroristes dans le Sahel ou en Algérie. Enfin, le désordre régnant en Libye fait du sud une zone de refuge et d'action en direction de tous les pays voisins. L'internationale terroriste apparaît comme un nouvel acteur politique dans le nord de l'Afrique avec des regroupements et des alliances entre les réseaux maghrébins et africains.

Le Maroc et l'Algérie disposent des armées les plus nombreuses et les mieux équipées. Ils consacrent respectivement 3,5 et 4% de leur PIB aux dépense militaires. Cet effort a principalement été orienté jusqu'à maintenant, par la « paix chaude » entre les deux pays, mais aussi par la menace terroriste.

La sécurité passe aussi par la réduction des tensions. Or depuis 40 ans un conflit reste non résolu, celui du Sahara occidental qui oppose le Maroc qui administre de fait cette ancienne colonie espagnole et propose un statut de large autonomie et le Front Polisario attaché à l'organisation d'un référendum portant sur l'indépendance, l'autonomie ou l'intégration, et qui a proclamé en 1976 la république arabe sahraouie démocratique. C'est une pierre d'achoppement majeure entre l'Algérie qui soutient le Front Polisario et le Maroc. Sa résolution relève des Nations unies qui disposent d'une mission sur place depuis 1991. Plusieurs plans ont été présentés aux parties sans résultat. La France soutient les efforts des Nations unies pour trouver une solution politique juste, durable et mutuellement agréée. Le Président de la République a eu l'occasion de réaffirmer que l'impasse actuelle est préjudiciable à tous. En outre, la crise au Sahel rend encore plus urgente la nécessité de mettre fin à cette situation. La France considère le plan d'autonomie proposé par le Maroc comme « une base crédible pour une solution négociée ». Je me suis rendue à Laayoune dans le cadre de notre mission et j'ai pu constater la division de la population sur l'avenir du territoire, et l'investissement considérable du Maroc en matière de développement économique.

Il reste que cette situation bloque depuis 40 ans le rapprochement entre l'Algérie et le Maroc et l'intégration économique de la région. Chacun considère que la fermeture des frontières, notamment, la frontière algéro-marocaine et la faible intégration économique comme une absurdité, on estime à deux points de croissance annuelle le coût du « non-Maghreb ». Il est clair que la coopération régionale conférerait à ces pays un poids plus important dans les négociations commerciales et politiques avec les partenaires internationaux. Une organisation a bien été mise en place en 1989, l'Union du Maghreb arabe, mais son activité est réduite.

Enfin, les préoccupations environnementales ne doivent pas être ignorées dans des pays considérés comme particulièrement vulnérables notamment en raison de leur déficit en eau. Les problèmes de l'assainissement et du traitement des déchets sont aussi des questions importantes.

L'intensité des relations avec le Maghreb, la nécessité de conduire les mutations économiques et politiques dans un cadre rendent nécessaire une implication plus grande de l'Europe et de la France.

Les relations politiques et diplomatiques entre l'Europe et le Maghreb sont pour l'essentiel des relations bilatérales entre Etats, qui ont été complétées par une politique commune de l'Union européenne.

Grâce à un réseau particulièrement développé, la France entretient des relations fortes avec les pays du Maghreb. Le Président de la République a visité les trois pays au cours de la première année de son mandat. Elle consacre plus de 10% de l'aide publique au développement aux pays du Maghreb. Elle est le premier pourvoyeur d'aide en Tunisie et au Maroc et doit prendre les dispositions nécessaires pour maintenir le montant des engagements de l'AFD qui ont atteint les limites prudentielles, ce qui va rendre difficile le soutien de ces pays à leur niveau actuel.

Les autres puissances européennes sont présentes mais à un moindre degré, mais elles affichent davantage une volonté de nouer des liens commerciaux avec les pays du Maghreb.

L'Union européenne a conclu des accords d'association avec chacun des pays du Maghreb et développé une politique commune, dite de voisinage. Dotée de plus de 9 Mds d'euros pour la période 2007-2013 (Territoires palestiniens compris), cette politique a été aménagée pour accompagner le processus démocratique en cours. Le Maroc et la Tunisie ont le plus avancé dans la mise en oeuvre du partenariat. La politique de voisinage s'appuie également sur des prêts de la BEI dont elle assure la garantie jusqu'à un certain niveau.

Compte tenu de l'évolution de ces pays, les relations bilatérales doivent évoluer vers un partenariat d'égal à égal. Il y a un fort besoin de reconnaissance d'identité et de respect. Outre la mise en oeuvre d'un dialogue de haut-niveau avec chacun d'eux, il convient de maintenir des moyens d'action conséquents en matière de coopération, d'action culturelle.

Enfin, il est nécessaire d'inscrire ces relations dans un cadre multilatéral. Vous le savez, les projets comme le processus de Barcelone et l'Union pour la Méditerranée ont trouvé leurs limites en raison des conséquences du conflit israélo-palestinien. Leur fonctionnement au niveau politique s'en trouve perturbé.

A l'occasion du « printemps arabe » la communauté internationale a mis en oeuvre un plan d'aide faisant appel à un cadre international dépassant l'Europe, partenariat de Deauville, et permettant l'intervention de la BERD.

Pour autant, un espace de coopération politique, spécifique à la Méditerranée occidentale permettant le développement de projets concrets, est nécessaire. Le Dialogue 5+5 peut fournir ce cadre, parce qu'il est souple et relativement informel et permet l'expression des besoins et des consensus. Mais il réussira d'autant mieux s'il est articulé avec des partenaires naturels : les instances de l'Union européenne, qui sont en charge de nombre de domaines qui intéressent les pays concernés, le secrétariat général de l'UpM comme opérateur de projets, parce qu'il est doté des compétences nécessaires et enfin l'Union du Maghreb arabe pour favoriser la mise en oeuvre de projets régionaux.

L'idée essentielle est d'utiliser les institutions et mécanismes existant pour conserver une organisation légère et souple, plutôt que de reconstituer une nouvelle institution. L'idée est d'aller davantage vers la réalisation de projets, comme l'autoroute entre les pays du Maghreb dont la réalisation nous paraît fondamentale.

Ce travail en partenariat est également nécessaire pour réguler les phénomènes migratoires.

Cela passe par un soutien au développement des activités économiques : la ré-industrialisation à travers une stratégie de colocalisation des activités économiques, qui ne peuvent être développées en France, incluant les PME, et développement de l'économie numérique en veillant à ce que les projets soutenus par l'Union européenne et la France soient créateurs d'emplois et intègrent le développement équilibré et durable des territoires ; le soutien aux projets d'infrastructures et de services publics (logement, déplacements urbains, santé...) qui bénéficient directement à la population en s'appuyant sur la coopération décentralisée notamment dans le domaine de l'expertise et de la conduite de projet, mais aussi des jumelages entre collectivités et un investissement commun dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle. Le rapport propose toute une série de pistes en ce domaine pour favoriser la rénovation des systèmes éducatifs, universitaires et de formations professionnelles, développer les échanges.

Il est également très important de soutenir les projets qui favorisent l'intégration et l'unité de la région : les infrastructures régionales de transports comme le réseau autoroutier transmaghrébin et, à moyen terme, la liaison routière ou ferroviaire avec l'Europe - le tunnel sous le détroit de Gibraltar reviendra à un moment ou à un autre d'actualité -, mais aussi les projets de communauté euro-méditerranéenne de l'énergie fondée sur la production d'électricité grâce aux énergies renouvelables et l'interconnexion des réseaux électriques.

Promouvoir un partenariat avec les pays du Maghreb est un défi, car l'évolution de ces pays est une source d'inquiétudes mais c'est aussi une obligation.

Il y aurait un paradoxe à réduire notre soutien au moment où ils entament une transition et où ils en ont le plus besoin. Ce serait là un message catastrophique pour la promotion de nos valeurs, alors qu'elles sont partagées par un grand nombre de personnes au Maghreb.

Désormais les pays du sud de la Méditerranée peuvent faire d'autres choix en termes de coopération. L'Europe et la France doivent donc démontrer qu'elles sont en mesure de répondre à leurs attentes. En outre, elles ne peuvent se permettre de laisser s'instaurer dans leur proximité immédiate une zone d'instabilité, alors même que son développement économique pourrait être un facteur de croissance pour leurs économies.

Pour conclure, nous formulons des propositions autour des réflexions suivantes :

- La Méditerranée occidentale est pour l'Europe et la France un espace de proximité adapté.

- Le cadre du Dialogue 5+5 qui regroupe dix Etats apparaît pertinent.

- La démarche suppose une volonté politique d'intégration et de décloisonnement sud-sud dont les principes reposent sur le partenariat d'égal à égal, la coopération économique et les projets communs.

- La démarche est fondée sur des projets selon 4 grands axes : la paix et la sécurité, la jeunesse et les femmes avec un investissement à réaliser dans les domaines de la formation et de l'éducation, la mobilité ou la circulation des personnes et enfin la coopération économique dont nous avons esquissé les champs de développement.

Cette redéfinition de la politique européenne devra prendre en compte la Méditerranée, non comme un espace périphérique mais comme un cercle à intégrer avec des objectifs et des politiques communes ainsi que nous les avons exposés.

En conclusion, « les rêves du Maghreb ouvrent le champ des possibles »...

L'Europe et la France sont face à des défis stratégiques. Après l'ouverture à l'Est depuis 20 ans, ... « Cap au Sud » !

Le XXIe siècle sera le siècle de l'Afrique, 2 milliards d'Africains et ¼ de francophones, soit 500 millions d'ici 2050 ! « Un boulevard s'ouvre pour la France ».

Et on aperçoit se dessiner les limites d'une « grande région Nord-Sud » constituée de l'Europe, de la Méditerranée, du Maghreb et de l'Afrique. Et elle pèserait dans la mondialisation. Les grandes entreprises mondiales s'organisent déjà autour de ces perspectives et le capital, comme souvent, anticipe.

Après les révoltes arabes et les désordres qui s'en suivent, souhaitons que les forces démocratiques reprennent le pouvoir et fassent triompher les valeurs de justice et de dignité de l'homme.

Ce rapport complète les travaux exposés hier par le groupe de travail sur l'Afrique.

Vous avez abordé le cas de la Mauritanie, comment se situe ce pays, est-il dans la sphère méditerranéenne ou se rattache-t-il plutôt aux problématiques sahéliennes ?

Vous présentez le Maghreb comme pivot entre l'Europe et l'Afrique, mais la zone saharo-sahélienne ne constitue-elle pas une fracture ? Le lien entre l'Europe et une Afrique en développement ne risque-t-il pas de se faire par-dessus le Maghreb ?

Je partage globalement votre analyse. Je voudrais simplement poser un bémol s'agissant du Sahara occidental pour rappeler que les forces de sécurité marocaine maintiennent 100 000 hommes sur place, que le référendum n'est pas qu'une demande du Front Polisario mais aussi une disposition des résolutions des Nations unies et que cette demande conforme au droit international est soutenue par le Parlement européen et par des pays comme la Suède, enfin que l'exploitation des ressources naturelles de ce territoire ne peut se faire sans l'accord des populations locales. Or le Maroc exploite notamment les gisements de phosphates et les ressources halieutiques en violation des résolutions des Nations unies sur le sujet. Je voudrais aussi rappeler que, pour les experts de l'Union africaine en matière de prévention des conflits que nous avons rencontrés à l'occasion d'un récent déplacement en Éthiopie avec le groupe de travail sur l'Afrique, ce territoire demeure une zone de tension et une zone à risques. La France est la patrie des droits de l'homme, sa position est-elle soutenable ? Ce n'est pas celle des Nations unies, des États-Unis, ni de la Grande-Bretagne, ni du Parlement européen.

La Mauritanie occupe une place singulière. Elle est membre du Dialogue 5+5 et nous ne souhaitons pas l'en exclure, mais au titre des politiques européennes, elle relève des accords de Cotonou passés par l'Union européenne avec 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) en 2000 et non de la politique de voisinage.

La crainte d'une éviction du Maghreb est un risque, mais la dynamique d'un Maghreb unifié devrait lui permettre de le surmonter, car ces pays ont des atouts.

S'agissant du Sahara occidental, je vous remercie de votre appréciation. La situation est complexe. Nous avons voulu dans le rapport être les plus objectifs possible dans la relation des faits et reprendre la position de la France telle qu'elle a été formulée par le Président de la République. Nous nous sommes rendus sur place et avons pu constater que la population est divisée sur la question de l'avenir du territoire et que le Maroc investit de façon importante pour son développement.

Je reste perplexe sur les conditions de développement de la démocratie dans ces pays. La coopération décentralisée me paraît une voie de coopération intéressante, comment les collectivités territoriales peuvent-elles procéder si elles souhaitent développer des projets ?

De nombreuses collectivités développent une coopération avec des collectivités du Maghreb. Au-delà de l'expertise technique, il me paraît également nécessaire, à travers des jumelages, de favoriser une meilleure connaissance entre les sociétés civiles, à travers les associations locales, et de développer des liens entre les populations.

Il est dommage de ne pouvoir disposer que de peu de temps pour s'exprimer sur ce travail auquel j'ai participé notamment en me déplaçant en Tunisie et en suivant l'évolution de la situation dans ce pays. La situation dans les pays du Maghreb est évolutive. Elle est loin d'être stabilisée. Il est important que notre commission puisse suivre ces évolutions et qu'elle assure une permanence de ses travaux. Nous avons perçu beaucoup d'interdépendances dans la situation de ces pays malgré leur diversité et dans leurs relations avec la France et avec l'Europe. Il est donc particulièrement important de maintenir une veille permanente. Il y a un préalable, c'est la stabilité et la sécurité de ces pays, notamment en Libye et en Tunisie. Je reste optimiste mais la situation peut devenir très rapidement conflictuelle et la France ne pourra rester à l'écart de ces évolutions.

Je crois effectivement que nous devons être attentifs à ces développements, compte tenu de la proximité de ces pays.

Le rapport dresse un état des lieux mais la situation est très évolutive sur tous les sujets et il faudra que nous puissions en débattre plus longuement et plus régulièrement. Tous méritent d'être abordés car il s'agit de sujets complexes. Nous avons essayé de nous placer dans des perspectives de long terme.

Madame la directrice générale, nous vous recevons, comme chaque année, en tant que responsable du programmes 115 « action audiovisuelle extérieure » qui concerne les crédits du budget de l'Etat affectés aux opérateurs que sont France Média Monde (ancienne AEF qui regroupe les chaînes France 24, RFI et MCD) et TV5 Monde (chaîne francophone que nous partageons avec nos partenaires canadien, belge et suisse), mais aussi du programme 844 « contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure », qui concerne la part de la redevance affectée à France Média Monde.

C'est aussi pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, l'occasion d'une information sur les objectifs et les résultats d'une action qui participe pleinement à la diplomatie culturelle et d'influence de la France.

Le contexte international est en évolution, notamment dans les zones traditionnelles que sont l'Afrique, le Maghreb et le Moyen-Orient. Le contexte budgétaire est contraint. Vous nous direz comment le Gouvernement entend maintenir, voire développer, ces outils, puisque nous sommes à la veille de la présentation d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens pour France Média Monde et d'un nouveau plan stratégique pour la chaîne francophone TV5 Monde.

L'audiovisuel extérieur fait l'objet en 2014 d'un traitement spécifique qui se traduit par une augmentation de ses moyens, dans un contexte de restriction budgétaire. Les défis identifiés en 2012 ont en effet pu être relevés, et un contrat d'objectifs et de moyens (COM) vient enfin d'être arbitré avec France Médias Monde qui formalise la relance de l'audiovisuel extérieur engagée depuis l'été 2012. Le texte de ce COM a été présenté au conseil d'administration de FMM pour information jeudi dernier et devrait être transmis aux commissions compétentes du Parlement dans les jours qui viennent. Celles-ci ont un délai de six semaines pour rendre leur avis. Si cela est possible, cet avis pourra être pris en compte par le conseil d'administration de FMM de décembre, sinon un conseil ad hoc sera réuni.

La réforme de l'audiovisuel extérieur de la France engagée durant l'été 2012 s'était fixé deux objectifs majeurs au regard des conclusions du rapport de la mission confiée à M. Jean-Paul Cluzel sur l'avenir de l'audiovisuel extérieur et l'évaluation de la fusion qui était alors en cours dans un contexte humain, social et stratégique extrêmement délicat. Le premier objectif était la mise en oeuvre d'une société en charge de l'audiovisuel extérieur fusionnée au sein de laquelle les rédactions des antennes restent distinctes et conservent leur identité propre alors qu'à l'origine le projet était une fusion et une mise en commun totale des moyens des rédactions de RFI, France 24 et MCD. Le second objectif était le rapprochement de TV5 Monde et de France Télévisions, en effet la situation entre FMM, principal actionnaire, et TV5 Monde était ambigüe et assez mal vécue par nos partenaires francophones.

Ces grandes étapes de la réforme de l'audiovisuel extérieur ont été réalisées.

En effet, à la suite de la fusion juridique intervenue le 13 février 2012, France Médias Monde a poursuivi la réorganisation de ses fonctions « support ». Le regroupement des équipes de RFI, MCD et de France 24 dans les mêmes locaux a été achevé. Je voudrais souligner le rôle de la nouvelle équipe de direction dans la réalisation de cette réforme et dans son rééquilibrage. Dans le cadre d'une entité unique mais dotée de rédactions autonomes, la nouvelle direction a mis en oeuvre sa stratégie éditoriale visant à réaffirmer les identités distinctes et complémentaires des médias de France Médias Monde. Si le climat social est plus serein, il reste à négocier l'harmonisation des accords sociaux au sein de FMM et à les mettre en oeuvre pour considérer la fusion achevée. C'est l'un des enjeux de l'exercice 2014.

Enfin, par un transfert capitalistique, France Télévisions est devenu, le 23 mai 2013, le principal actionnaire de TV5 Monde en lieu et place de France Médias Monde. À cette occasion, le président de France Télévisions s'est substitué à celui de France Médias Monde dans le rôle de président du conseil d'administration.

Ces étapes étant franchies, il s'agit aujourd'hui d'achever la rédaction du contrat d'objectifs et de moyens. Je rappellerai que les négociations sur le COM ont débuté en 2009. Elles ont achoppé sur la trajectoire financière et à cause du climat social extraordinairement tendu. Un COM ne peut se préparer sans l'adhésion de l'ensemble des équipes de la société. Les négociations ont ensuite repris de novembre 2011 à mars 2012 pour aboutir à un projet qui n'a pas été signé par le président.

A la suite de la mise en place, le 7 octobre 2012, de la nouvelle direction de FMM, de nouvelles négociations ont repris autour du COM 2013-2015. Il vient d'être présenté au conseil d'administration de FMM la semaine dernière.

Ce COM permettra de consolider la couverture mondiale de France 24, de continuer à adapter le programme de RFI et de MCD aux publics ciblés, notamment par les langues de diffusion, dans un environnement international mouvant et difficile, de renforcer la diffusion sur tous les supports numériques et d'approfondir les synergies, tant en interne qu'avec les autres acteurs de l'audiovisuel extérieur.

Les montants des crédits, issus du programme 115 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du programme 844 de la mission « Avances à l'audiovisuel public », alloués à la société France Médias Monde, dans le cadre du futur COM, s'élèvent à 240,3 M€ en 2014 et à 242,1 M€ en 2015.

Il s'agit d'une augmentation. En 2013 la dotation était de 238,7 M€. Dans un contexte de diminution des dotations des organismes de l'audiovisuel public, cela démontre la décision du Gouvernement d'accorder à FMM les moyens nécessaires, d'une part à l'affirmation du caractère référent de ses médias par l'enrichissement de leurs grilles de programmes, et d'autre part à la consolidation des antennes dans les zones d'influence prioritaires que sont le Maghreb, l'Afrique subsaharienne, et le Moyen-Orient. C'est un signe de reconnaissance du travail qui vient d'être accompli et de confiance à l'équipe actuelle pour développer et faire rayonner davantage l'audiovisuel extérieur qui participe pleinement à notre diplomatie culturelle, économique et d'influence.

Pour ce qui concerne TV5 Monde, le fait d'avoir fait de l'audiovisuel extérieur une priorité se traduit par un effort budgétaire en 2014. En, effet, il est proposé d'allouer à TV5 Monde une dotation totale de ressources publiques de 76,2 M€ issues du budget général de l'État, en hausse de + 1,6 % par rapport à la LFI 2013.

L'augmentation de la dotation budgétaire doit permettre à la France de rattraper le retard pris en 2013, en matière de financement de la chaîne francophone multilatérale, vis-à-vis des autres gouvernements bailleurs de fonds. En effet, en 2013 la France n'avait pu que maintenir constante sa dotation alors que les partenaires suisses, canadiens et québécois ont augmenté leurs contributions de 2,9 %, et la Fédération Wallonie Bruxelles de 1,9 %. L'effort français avait été de maintenir la stabilité de la dotation. Il s'agit de monter notre implication à nos partenaires.

Dotée en 2013 d'un nouvel outil de production, postproduction et diffusion en haute définition, adapté aux défis technologiques actuels, TV5 Monde poursuivra en 2014 sa stratégie visant à accroître l'influence française et francophone dans le monde, dans le cadre d'un nouveau plan stratégique 2014-2016, qui sera soumis à l'approbation des gouvernements bailleurs de fonds de TV5 en novembre 2013.

Vous avez répondu par avance à ma question sur le contrat d'objectifs et de moyens de France médias monde. A quel moment sera-t-il sera communiqué aux commissions compétentes des assemblées parlementaires afin qu'elles puissent formuler un avis ?

Il y a eu quelques apports lors de la dernière réunion du conseil. Nous devons également parfaire les indicateurs. Je pense que nous pourrons le transmettre dans la semaine du 11 novembre.

Le ministre des affaires étrangères s'est donné comme priorité de mobiliser tous les moyens dont il dispose, y compris ceux de la diplomatie culturelle, au service de la diplomatie économique, quelle est la contribution de l'action audiovisuelle extérieure à cette mobilisation ? Cette priorité est-elle soutenue par un objectif du COM ?

A-t-on une explication de la baisse de l'audience de France 24 et de TV5 Monde en 2012 dans les pays du Maghreb (à l'exception de l'Algérie pour TV5 Monde) ? Plusieurs pays du Maghreb envisagent le déploiement de la TNT, quelle stratégie d'influence le gouvernement français est-il susceptible de déployer pour que l'accès des chaînes françaises et francophones puisse être autorisé? Quelle stratégie entend-il mettre en oeuvre ? Privilégiera-t-il de façon exclusive les chaînes de l'audiovisuel extérieur ? Nous avons été interpellés lors de notre déplacement en Tunisie par l'expression du regret que France 2 ne soit plus accessible avec le passage en HD ?

Dans notre dernier rapport, avec Joëlle Garriaud-Maylam, nous plaidions pour la diffusion sur le territoire national des chaînes internationales françaises. Plusieurs projets de diffusion sur la TNT avait été envisagés par France 24, y compris avec une chaîne privée sous forme d'une fenêtre dans ses programmes. Nous plaidions également pour la diffusion de RFI au-delà de la seule région parisienne sur la bande FM. Enfin, nous insistions sur la diffusion des programmes arabophones dans certaines agglomérations pour enrichir l'offre en langue arabe, celle-ci étant assez largement monopolisée par des opérateurs privés ou étrangers dont les émissions sont souvent politiquement ou religieusement orientées. Outre l'apport de ressources propres pour FMM, cette diffusion serait une contribution à la diversification de l'offre et un juste retour pour le contribuable de la redevance qui aujourd'hui paie sans avoir accès gratuitement aux programmes de FMM. Que prévoit le COM en la matière ?

Le projet de nouveau plan stratégique (2014-2016) de TV5 Monde est ambitieux, avec la création d'une chaîne enfant et le développement des productions propres, les moyens financiers seront-ils à la hauteur de ces ambitions ? Nos partenaires francophones envisagent-ils de poursuivre leurs efforts dans le financement de TV5 Monde ?

On compte beaucoup sur le développement de synergies pour permettre la baisse des coûts d'exploitation de TV5 Monde, on a vu au cours de la période précédente que les synergies avec AEF étaient décevantes. Doit-on attendre des synergies efficaces avec France télévisions dont on connaît la situation financière difficile ?

Il y a un partage des compétences entre le ministère des affaires étrangères et la ministère de la culture et de la communication, ce dernier étant plus chargé de la tutelle classique, budgétaire, économique, financière, et sociale que de diplomatie.

La diplomatie économique est portée par le ministre des affaires étrangères, elle prend les formes les plus diverses. L'audiovisuel a un rôle important mais cela ne nécessite pas un objectif fléché dans le COM. La réponse à donner, c'est l'existence, la couverture, l'étendue et le rayonnement de FMM qui participent directement à cette diplomatie. Il faut que la stratégie éditoriale puisse aussi traduire l'image que l'on veut donner de la France sur le plan du rayonnement économique et puisse concevoir des émissions, des reportages des documentaires qui le favorisent, mais c'est l'existence de ce périmètre qui incarne cela.

La diffusion de France 24 sur la TNT est un projet de la direction actuelle de FMM. Elle a songé à un partenariat avec une ou plusieurs chaînes privées. Nous sommes sensibles à sa demande et la ministre s'est déjà exprimée publiquement sur ce sujet. On travaille à une diffusion sur la région Île de France sur le multiplex numérique R1 de la TNT sur une plage horaire qui pourrait être très large. Dans quelques jours, une demande de préemption sera adressée au CSA. Cette diffusion est intéressante sur le plan financier et sur celui de la notoriété mais on regardera également de très près si cette diffusion ne rétroagit pas sur la conception du programme de France 24 en langue française car l'objectif n'est pas de mettre à l'antenne une nouvelle chaîne d'information continue comme BFMTV, i-télé ou LCI. Il faut que la chaîne conserve cette exigence d'être sur un registre différent d'information internationale.

La question n'est pas de même nature pour RFI qui est déjà diffusée en région parisienne. L'extension dans d'autres villes n'est pas une question nouvelle. Le COM ne ferme pas la porte et le rend possible, d'autant plus que RFI a une programmation très spécifique et très ancrée. Le risque de dérive est donc faible.

La question est de même nature pour MCD. Il y a eu une autorisation temporaire à Marseille. Nous allons nous rapprocher des ministères des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur pour avoir une réflexion partagée, car il peut être intéressant d'offrir à des populations particulièrement intéressées, des programmes d'information de qualité, arabophone, laïc qui seraient une contribution au pluralisme et à la démocratie. Sans donner une réponse lapidaire, la ministre y est plutôt ouverte et favorable. L'évaluation de l'expérience marseillaise semble positive. Il faudra dans le cadre du COM voir les villes qui pourraient être prioritaires pour ce type de diffusion. Ce n'est pas très onéreux et cela devrait être possible de l'intégrer dans la trajectoire financière. Ce que nous aimerions aussi encourager, ce sont des partenariats avec des radios locales, ce qui permet de ne pas monopoliser toute une fréquence FM, d'enrichir le programme de certaines radios FM existantes et de capitaliser sur leur public. Une autre piste pourrait être intéressante, c'est la radio numérique terrestre si elle se lance à plus grande échelle en France. Nous réunirons des assises de la radio prochainement, cette question pourra y être abordée.

S'agissant de la baisse d'audience de France 24 au Maghreb, je suis plus embarrassée pour vous répondre car les mesures d'audience ne sont pas aussi fiables qu'en Europe. Il s'agit davantage de sondages ou d'enquête de notoriété. Cela peut varier beaucoup en fonction de l'importance de la conjoncture et de l'actualité. En Syrie, France 24 est appréciée car elle est au coeur de l'actualité.

La notoriété de France 24 était exceptionnellement haute après les révolutions arabes, il n'est pas anormal qu'elle ait pu baisser avec une actualité moins soutenue.

S'agissant des synergies, n'y en a-t-il pas à rechercher avec les opérateurs de la diplomatie culturelle ? En tant que rapporteur pour avis des crédits de la diplomatie culturelle, je pense à l'Institut français ou aux Alliances françaises. TV5 Monde a développé une méthode d'apprentissage de la langue française très intéressante, est-elle utilisée par nos réseaux ? Agit-on en complément, en concurrence ou en substitution ?

Nous recevons RFI à Gap en FM, s'agit-il de la proximité de l'Italie ou la retransmission par une radio locale ?

J'ai déposé une proposition de résolution en faveur de la création d'une radio, Radio France Europe, destinée à faire mieux connaître la vie quotidienne de tous les pays de l'Union européenne. La construction de l'Europe ne peut se faire qu'avec un rapprochement des peuples. Jean Monnet disait qu'« on ne rassemble pas des États, on unit des peuples ». Un certain nombre de radios ont des séquences européennes, mais ce ne sont que des séquences et cela ne correspond pas nécessairement à l'emploi du temps des auditeurs. Il importe d'identifier une radio spécialement consacrée à l'Europe. La proposition de résolution a été examinée en séance publique et elle a été votée de façon assez large. J'ai noté un très fort consensus. Il y a sans doute des problèmes de financement et d'allocation de fréquences mais ce projet rassemble une large majorité. Quelles sont les difficultés réelles qui empêchent sa mise en oeuvre ?

Le plan stratégique de TV5 Monde insiste sur les mises en réseaux avec les autres entités de la diplomatie culturelle et de la francophonie. La méthode d'enseignement du français mise au point par TV5 Monde est très pédagogique. Elle est prisée et reconnue. C'est la seule qui soit aussi complète. C'est un outil ouvert. Il serait intéressant de voir s'il est utilisé par le réseau culturel.

Il y a eu un débat sur RFE en séance publique au Sénat. La ministre a répondu à vos propositions. Tout le monde partage l'objectif, mais il y a la question du paramètre audience-coût financier, la question de savoir s'il doit y avoir un programme spécialisé ou plus d'Europe sur les programmes du service public notamment de Radio France. N'est-il pas plus efficace de capitaliser sur la notoriété de ces grands médias, Ne peut-on grâce au numérique fédérer une plateforme à vocation européenne avec Arte et les vecteurs radiophoniques ? Pour l'instant, l'idée est plutôt de renforcer la dimension européenne des programmes existants que d'avoir un canal dédiée.

Ce sont deux conceptions différentes, je prétends que l'efficacité n'est pas dans votre proposition car il est impossible au public d'identifier le moment de diffusion des séquences européennes sur les radios généralistes.

Il existe en matière de télévision Euronews, qui est une chaîne véritablement européenne et de nombreux blogs ou sites internet sont consacrés à cette question. La radio est-elle vraiment le vecteur indispensable ? Nous l'écoutons à des heures bien précises de la journée, lors de nos déplacements en voiture ou le matin. Est-ce le média approprié pour informer les jeunes sur les questions européennes. Ne sont-ils pas davantage sur Internet ?

Je rappelle qu'il ne s'agit en aucun cas d'une radio institutionnelle qui serait la voix de Bruxelles ou de Strasbourg mais d'une radio qui s'intéresserait à la vie quotidienne des Européens.

Sur Internet, Arte diffuse une radio et Euronews a une diffusion son. C'est une réponse partielle, j'en conviens.

L'Afrique est un continent d'avenir, elle comptera en 2050, 2 milliards d'habitants, le nombre de francophones sera fonction des efforts que nous consentirons. En Afrique, nos antennes sont concurrencées par le développement des télévisions locales en langues véhiculaires, dont les moyens de diffusion sont financés en grande partie par la Chine. Comment lutter pour préserver et développer notre audience ?

Quel est l'avenir d'AITV, agence vidéo adossée à RFO qui compte une trentaine de journalistes en Afrique et dont l'existence serait remise en question. Quelles sont les intentions de France télévisions à son égard ? Dans notre travail sur l'Afrique, nous avons considéré que tout ce qui concourt à augmenter la voie de la France nous paraît aller dans le bon chemin.

Qu'est-ce qui explique la diminution de moitié des crédits affectés à la chaîne franco-marocaine Medi 1 ?

Vous soulevez un point-clef qui au coeur du nouveau plan stratégique en abordant les partenariats entre TV5 Monde et l'Afrique. Une partie de la réponse passe par l'augmentation des moyens, ceux des partenaires actuels, mais également les moyens locaux car il faut que ce partenariat soit plus équilibré et plus réciproque. Une autre partie de la réponse est la vitalité retrouvée de TV5 Monde puisqu'elle projette de lancer une chaîne pour la jeunesse en Afrique. C'est un enjeu important que de s'adresser aux nouvelles générations. L'équipe y travaille. Il faudrait un financement par les pays africains partenaires. Enfin, l'enjeu de la distribution dans un contexte de plus en plus concurrentiel est important. Vous avez cité la présence chinoise. Il faut s'adapter aux exigences du marché et en Afrique, comme sur les autres continents diffuser en haute-définition.

J'ajoute, concernant RFI, qu'un des moyens de développement en Afrique, sans coûts trop importants est de lancer des émissions en langue vernaculaire. C'est déjà le cas en haoussa et en swahili, ce sera le cas en 2014 en bambara. Cet axe stratégique est inscrit au COM.

S'agissant d'AITV, c'est une question épineuse dans le cadre des évolutions du groupe France télévisions. Nous y sommes attentifs et recherchons les voies de solutions acceptables par les différents interlocuteurs.

S'agissant de Médi 1, une réforme est en cours, notamment capitalistique. La cession des parts du CIRT dans la régie publicitaire permet de maintenir le niveau de financement à 1,6 M d'euros et donc de maintenir notre participation. Cela n'augure pas de ce qui se passera dans les prochains exercices. Nous sommes conscients de l'importance de cette radio qui diffuse un message laïc et de paix dans la région. Sa diffusion s'étend sur le Maroc et l'Algérie. Elle diffuse en français et en arabe. Mais il y a des modifications en cours dans la gouvernance de cette chaîne. Avec le ministère des affaires étrangères, nous sommes dans une situation d'observation compte tenu de la marocanisation de l'équipe de direction de cette radio.