Modification du règlement du sénat

Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II.- L’article 35 bis du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il appartient au Président de séance d’appliquer cette limitation du temps de parole en veillant au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire. » Exposé sommaire : Par cet amendement de r...

I. – Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 3 de l’article 44 bis du Règlement est ainsi modifié : 1° Les mots : « effectivement au texte » sont remplacés par les mots : « au projet de loi ou à la proposition » ; 2° Après le mot : « visent », la fin de cet alinéa est ainsi rédigé : « . Ils sont recevables e...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 47 bis-1 du Règlement, les mots : « de la discussion » sont remplacés par les mots : « des discussions générales de la première partie et de la seconde partie ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de débattre, dans le cadre de cette...

Rédiger ainsi cet article : À l’alinéa 5 de l’article 29 ter du Règlement, les mots : « d’une heure » sont remplacés par les mots : « de deux heures ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire d’inverser l’évolution de l’organisation des débats au Sénat qui tend à réduire progressivement le temps de parole. Ils pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, une nouvelle fois, vise à réduire le temps de parole des parlementaires. Corseter ainsi le débat démocratique et pluraliste ne permettra certainement pas de restaurer les pouvoirs du Parlement.

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase de l’article 44 ter du Règlement, les mots : « aux amendements de la commission saisie au fond ou du Gouvernement, ni » sont supprimés. Exposé sommaire : Tous les groupes, chaque sénatrice et sénateur et le gouvernement doivent être astreints aux mêmes règl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement regrettent une réaffirmation excessive du fait majoritaire.

I. – Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l’alinéa 7 de l’article 45 du Règlement, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Si l’irrecevabilité est constatée, elle doit être présentée à l’auteur de l’amendement par courrier comportant une argumentation. Cette irrecevabilité est susce...

I. – Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux premières phrases de l’alinéa 8 de l’article 45 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’irrecevabilité est invoquée en séance publique, un débat a lieu auquel peut prendre part l’auteur de la demande ou son représentant, un orateur d’opinion contr...

I. – Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase de l’alinéa 1 de l’article 45 du Règlement est supprimée. II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés : Titre … Des procédures d’irrecevabilité Exposé sommaire : Par respect du droit d’...

I. – Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase de l’alinéa 1 de l’article 45 du Règlement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le Président de la commission, par un avis écrit et précisément motivé, avertit l’auteur de l’amendement potentiellement irrecevable. Une nouvelle rédaction conform...

I. – Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 44 bis du Règlement est ainsi modifié : 1° Après les mots : « d'irrecevabilité », la fin de l’alinéa 9 est ainsi rédigée : « soumise à la décision du Sénat. Seul l’auteur de la demande d’irrecevabilité, un orateur d’opinion contraire, la commission et le Gouvernem...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 5 de l’article 16 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’une proposition de loi est examinée dans le cadre d’un ordre du jour réservé à un groupe de l’opposition ou minoritaire, le rapporteur en est membre, sauf décision contraire du groupe. » ...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 17 bis du Règlement est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase de l’alinéa 1, les mots : « applicable, ni aux amendements du Gouvernement, ni » sont remplacés par les mots : « pas applicable » ; 2° À la troisième phrase de l’alinéa 2, le mot : « ne » et le mot : « pa...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Seule une majorité des quatre cinquièmes en son sein peut s’opposer à l’examen par le Sénat d’une pétition. Exposé sommaire : Il s’agit de permettre l’examen le plus large des pétitions ayant recueilli le nombre de signatures nécessaires.

Rédiger ainsi cet article : Dans le cinquième alinéa de l’article 29 ter du Règlement du Sénat, remplacer les mots : « une heure » par les mots : « deux heures ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire d’inverser l’évolution de l’organisation des débats au Sénat qui tend à réduire progressivement le temps de par...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, une nouvelle fois, vise à réduire le temps de parole des parlementaires. Corseter ainsi le débat démocratique et pluraliste ne permettra certainement pas de restaurer les pouvoirs du Parlement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement regrettent une réaffirmation excessive du fait majoritaire.

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Supprimer la dernière phrase de l’alinéa premier de l’article 45 du Règlement du Sénat ». Exposé sommaire : Par respect du droit d’amendement des parlementaires, la moindre des choses est de permettre la publication des amendements déclarés irrecevables au nom de l’article 4.

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 1 de l’article 45 du Règlement du Sénat : « Le Président de la commission avertit l’auteur de l’amendement potentiellement irrecevable. Une nouvelle rédaction conforme à l’article 40 de la Constitution peut être présentée soit une heu...