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Amendement N° 543 (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
( amendements identiques : 1 16 61 77 110 304 305 308 405 408 409 410 411 412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422 553 648 669 673 674 707 709 717 753 754 777 812 831 843 )
Déposé le 25 mai 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ils conservent, par ailleurs, s’ils y ont intérêt, les avantages dont ils bénéficiaient dans le domaine de l’action sociale et de la protection sociale complémentaire santé et prévoyance. »
Exposé Sommaire :
Bien que n’étant pas d’accord avec la mise en place des métropoles, les auteurs considèrent que si celles-ci se mettent en place alors il faut assurer aux agents le maintien des droits acquis.
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