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4500 amendements trouvés


16/07/2020 — Amendement N° 1029 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau, Calvet, Mme Dumas, MM. Daniel Laurent, Brisson, Mme Bruguière, M. Savary, M...

Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 130 000 000 130 000 000 ...

16/07/2020 — Amendement N° 1010 au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Tombe)
Mmes Lamure, Berthet, Billon, MM. Bouchet, Cadic, Mmes Canayer, Chain-Larché, Deromedi, Estrosi Sassone, M. Forissier...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre I er de la première partie du livre I er du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 39 decies B est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les bénéficiaires de la déduction à hauteur de 40 % de la valeur des biens inscrits à l’actif immob...

16/07/2020 — Amendement N° 1009 au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
Mmes Lamure, Catherine Fournier, Berthet, Billon, MM. Bouchet, Cadic, Mmes Canayer, Chain-Larché, M. Delcros, Mmes De...

Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 20 000 000 20 000 000 ...

16/07/2020 — Amendement N° 971 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
MM. Vogel, Piednoir, de Nicolay, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Daniel Laurent, Panunzi, Fouché, Brisson, Chasseing, Pe...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds pour les professionnels de la filière équine II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvertur...

16/07/2020 — Amendement N° 832 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Retiré)
Mmes Laure Darcos, Dumas, MM. Daniel Laurent, Cambon, Mme Deromedi, M. Husson, Mme Marie Mercier, M. Savary, Mmes Jou...

Après l'article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Les entreprises d’édition et de distribution cinématographique peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses d’édition et de communication mentionnées au III correspondant à des opérations effectuées en vue de la diffusion d’œuvres cinématographiques de lo...

16/07/2020 — Amendement N° 827 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Adopté)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Le Gleut, del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Panunzi,...

Mission Action extérieure de l’État Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde ...

16/07/2020 — Amendement N° 825 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Adopté)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Le Gleut, del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Panunzi,...

Mission Action extérieure de l’État Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde ...

16/07/2020 — Amendement N° 824 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Rejeté)
Mmes Laure Darcos, Dumas, MM. Daniel Laurent, Cambon, Mme Deromedi, M. Husson, Mme Marie Mercier, M. Savary, Mmes Jou...

Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’avant-dernier alinéa du 1 du III de l’art 220 sexies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Jusqu’au 31 décembre 2021, il est porté à 40 % pour les dépenses engagées à compter de mai 2020 pour les œuvres cinématographiques d’a...

16/07/2020 — Amendement N° 771 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Gremillet, Husson, Cuypers, Mme Micouleau, M. Daniel Laurent, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Noël, MM. Magras, Camb...

I. – Alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Au titre des secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs mentionnés au a figure l’ensemble des secteurs qui approvisionnent directement ou indirectement la restauration hors domicile. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article pa...

16/07/2020 — Amendement N° 770 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 6 (Tombe)
MM. Gremillet, Husson, Cuypers, Mme Micouleau, M. Daniel Laurent, Mmes Berthet, Noël, MM. Magras, Cambon, Mmes Morhet...

I. – Après l’alinéa 4 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° De la taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime en application de l’article 285 ter du code des douanes ; ...° Des droits de consommation en application de l’article 268 du même code ; ...° Des droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont s...

16/07/2020 — Amendement N° 769 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Tombe)
MM. Gremillet, Husson, Cuypers, Mme Micouleau, M. Daniel Laurent, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Noël, MM. Magras, Camb...

I. Alinéa 49, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Le montant de la dotation est égal à la différence, si elle est positive, entre le produit moyen de versement destiné au financement des services de mobilité perçu entre 2017 et 2019 et le produit de ce même versement perçu en 2020. Le montant de la dotati...

16/07/2020 — Amendement N° 768 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Rejeté)
MM. Gremillet, Husson, Cuypers, Mme Micouleau, M. Daniel Laurent, Mmes Berthet, Noël, MM. Magras, Cambon, Mmes Morhet...

A. – Alinéa 1 Remplacer les mots : et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre par les mots : , aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, aux régions de métropole et d’outre-mer, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et au ...

16/07/2020 — Amendement N° 767 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Rejeté)
MM. Gremillet, Husson, Cuypers, Mme Micouleau, M. Daniel Laurent, Mmes Berthet, Noël, MM. Magras, Cambon, Mmes Morhet...

A. – Alinéa 1 Remplacer les mots : et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre par les mots : , aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, aux régions de métropole et d’outre-mer, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et au ...

16/07/2020 — Amendement N° 766 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 5 (Rejeté)
MM. Gremillet, Husson, Cuypers, Mme Micouleau, M. Daniel Laurent, Mmes Berthet, Noël, MM. Magras, Cambon, Mmes Morhet...

A. – Alinéa 1 Remplacer les mots : et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre par les mots : , aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, aux régions de métropole et d’outre-mer, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et au ...

16/07/2020 — Amendement N° 765 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Gremillet, Husson, Cuypers, Mme Micouleau, M. Daniel Laurent, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Noël, MM. Piednoir, Ma...

I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au titre de la période d’emploi entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2020, par les employeurs dont l’activité principale relève des secteurs du bâtiment et des travaux publics ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ain...

16/07/2020 — Amendement N° 764 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Gremillet, Husson, Cuypers, Mme Micouleau, M. Daniel Laurent, Mme Berthet, M. Brisson, Mme Noël, MM. Piednoir, Ma...

I. – Après l’alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est supprimée. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – La perte de recettes résulta...

16/07/2020 — Amendement N° 762 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Retiré)
MM. Gremillet, Husson, Cuypers, Mme Micouleau, M. Daniel Laurent, Mmes Lavarde, Berthet, Noël, MM. Piednoir, Magras, ...

Après l'article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les dépenses engagées du 1 er juillet 2020 au 31 décembre 2020, ce crédit d’impôt s’applique aux résidences secondaires s...

16/07/2020 — Amendement N° 761 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Mission Ecologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et serv...

16/07/2020 — Amendement N° 760 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Tombe)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Mission Ecologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et serv...

16/07/2020 — Amendement N° 759 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l'article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du II de l’article 22 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : «, la programmation pluriannuelle de l’énergie définie à l’article L. 141-1 du code de l’énergie » ...