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16/07/2020 — Amendement N° 756 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Retiré)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la dix-septième ligne de la deuxième colonne et à la neuvième ligne de la dernière colonne du tableau constituant le second alinéa du 5, le montant : « 300 € » est remplacé par le montant : « 400 ...

16/07/2020 — Amendement N° 755 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 du I de l’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux premier et troisième alinéas du présent 2, pour les véhicules mentionnés au 1 du présent I, acquis en...

16/07/2020 — Amendement N° 754 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 quaterdecies (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Mme Primas, MM. Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, B...

Après l’article 17 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au VI de l’article 67 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d...

16/07/2020 — Amendement N° 753 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 bis (Retiré)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la trente-troisième ligne du tableau B constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, est insérée une ligne ainsi rédigée : « --fioul domestique contenant 7 % d’esters méthyliques d’acides gras (F7) 21 bis Hectolitre 14, 53 ...

16/07/2020 — Amendement N° 751 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Mme Primas, MM. Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, B...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux cinquante-quatrième et dernière lignes de la dernière colonne du tableau B constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, le montant : « 11, 83 € » est remplacé (deux fois) par le montant : « 6, 43 € ». II. – La perte de recettes résul...

16/07/2020 — Amendement N° 750 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 2 bis (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

I. – Alinéa 61 Après le mot : portuaire insérer les mots : et réparation navale II. – Alinéa 67 Après le mot : portuaire insérer les mots : et de la réparation navale III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du p...

16/07/2020 — Amendement N° 749 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 4 decies (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l’article 4 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du 4 de l’article 266 quinquies C du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Lorsqu’elle est utilisée dans des dispositifs de stockage définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l’énergie et du ministre chargé de l’écon...

16/07/2020 — Amendement N° 747 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Retiré)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 1 est ainsi modifié : a) Le 1° est ainsi rétabli : « 1° L’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie ...

16/07/2020 — Amendement N° 746 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Mme Primas, MM. Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, B...

Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa des b et c, au d (deux fois) et aux i, j, l et m, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; b) Aux n et o, la seconde occurrence de l’...

16/07/2020 — Amendement N° 745 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 ter (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Mme Primas, MM. Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, B...

Après l’article 17 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 1 est complété par les mots : « ou qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjo...

16/07/2020 — Amendement N° 744 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 quaterdecies (Retiré)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

Après l’article 17 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par une division ainsi rédigée : « …. Crédit d’impôt tendant à compenser aux opérateurs de la rénovation énergétique les surcoûts indu...

16/07/2020 — Amendement N° 742 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 2 bis (Adopté)
MM. Gremillet, Courteau, Daniel Dubois, Husson, Cuypers, Duplomb, Mmes Lavarde, Lamure, MM. Calvet, Babary, Mme Artig...

I. – Alinéas 40 et 68 à 82 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 e...

16/07/2020 — Amendement N° 738 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 septies (Adopté)
MM. Duplomb, Menonville, Buis, Mme Primas, MM. Bas, Karoutchi, Mme Chauvin, MM. Daniel Laurent, Charon, Huré, Gremill...

Après l’article 2 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies D du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies … ainsi rédigé : « Art. 39 decies .... – I. – Les exploitants agricoles soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent ...

16/07/2020 — Amendement N° 736 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Tombe)
MM. Duplomb, Menonville, Buis, Mme Primas, M. Sol, Mme Noël, M. Piednoir, Mme Berthet, MM. Karoutchi, Brisson, Cambon...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du 2 de l’article 238 bis du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À titre exceptionnel, la réduction mention...

16/07/2020 — Amendement N° 726 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 16 sexies (Retiré)
M. Philippe Dominati, Mme Boulay-Espéronnier, M. Cambon, Mme de Cidrac, MM. Cuypers, Houpert, Laménie, Mmes Lamure, L...

Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « VI .... - Dans la constitution des comptes annuels des entreprises, le montant de la garantie mentionnée au I peut être inscrit à titre exceptionnel aux capitaux propres tels que définis à l?article R. 123-191 du code du commerce. » Exposé sommaire : Lorsqu'une entreprise a recours à un p...

16/07/2020 — Amendement N° 633 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 18 (Non soutenu)
Mme Létard, M. Chatillon, Mmes Loisier, Lamure, Estrosi Sassone, Noël, Saint-Pé, Schoeller, MM. Raison, Magras, Menon...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le XLIX de la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une division ainsi rédigée : « … « Crédit d’impôt en faveur du verdissement des petites et moyennes entreprises industrielles « A...

16/07/2020 — Amendement N° 632 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Rejeté)
Mme Létard, M. Chatillon, Mmes Loisier, Estrosi Sassone, Férat, Saint-Pé, Lamure, MM. Daniel Laurent, Moga, Menonvill...

Mission Économie Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 7 900 000 7 900 000 7 900 000 7 900 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économ...

16/07/2020 — Amendement N° 631 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
Mme Létard, M. Chatillon, Mmes Primas, Loisier, Estrosi Sassone, Férat, Lamure, Saint-Pé, Schoeller, Noël, MM. Moga, ...

Mission Économie Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Développement des entreprises et régulations dont titre II 15 000 000 15 ...

16/07/2020 — Amendement N° 533 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Rejeté)
MM. Leleux, Daniel Laurent, Kennel, Bouchet, Mme Estrosi Sassone, M. Savin, Mme Lamure, MM. Hugonet, Houpert, Cambon,...

I. – Alinéa 4 Après le mot : tourisme, insérer les mots : des entreprises ouvertes aux visites touristiques visant à promouvoir un savoir-faire, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compens...