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17/07/2020 — Amendement N° 330 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Husson, Mme Lassarade, MM. Kennel, Piednoir, Brisson, Mme Deroche, MM. Savary, Vogel, Mme Berthet, MM. de Nicolay,...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux départements et à la métropole de Lyon, confrontés en 2020 à des pertes de recettes fiscales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de covid-19 II. – Pour chaque département et pour la m...

17/07/2020 — Amendement N° 320 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mme Deroche, MM. Sol, Lefèvre, Mme Dumas, M. Bouchet, Mme Bruguière, MM. V...

Mission Relations avec les collectivités territoriales Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Concours financiers aux coll...

17/07/2020 — Amendement N° 319 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mme Deroche, MM. Sol, Lefèvre, Mme Dumas, M. Bouchet, Mme Bruguière, MM. V...

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa du II de l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les départements, les dépenses éligibles en application de l’article L. 1615-1 à prendre en considération, pour les a...

17/07/2020 — Amendement N° 290 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 septies (Rejeté)
Mmes Estrosi Sassone, Berthet, MM. Cambon, Daniel Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Pemezec, Pointereau, Brisson, Mme ...

Après l’article 2 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 244 quater X du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater ... ainsi rédigé : « Art. 244 quater .... – I. – Les entreprises de bâtiment et de travaux publics imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articl...

17/07/2020 — Amendement N° 289 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 quinquies (Rejeté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Karoutchi, Cambon, Mme Morhet-Richaud, MM. Pemezec, Pointereau, Brisson, Mme Schillinger, MM...

Après l'article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Après le 1 de l’article 279-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …. Par dérogation au 1, le taux prévu au premier alinéa de l’article 278-0 bis s’applique jusqu’au 31 décembre 2021. » II. – La perte de recettes résultant pour ...

17/07/2020 — Amendement N° 288 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mmes Estrosi Sassone, Berthet, MM. Karoutchi, Cambon, Daniel Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Pemezec, Brisson, Mme M...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les cafés, bars, débits de boisson, hôtels, restaurants et établissements de nuit sont exonérés de moitié de la redevance audiovisuelle pour l’année 2020. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ad...

17/07/2020 — Amendement N° 175 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 (Retiré)
MM. Daniel Laurent, Piednoir, Mmes Troendlé, Imbert, MM. Bouchet, Babary, Le Gleut, Gillé, Grand, Pointereau, Kennel,...

I. - Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Soit les travailleurs non-salariés agricoles exerçant dans les secteurs agricoles, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont exercées, classées selon les critères de la nomenclature d’activités et de produits français dans sa version consolidée du 19 juin 2020 à l’une ou l’autr...

16/07/2020 — Amendement N° 1046 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Retailleau, Mme Catherine André, MM. Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bon...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 150 % ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droit...

16/07/2020 — Amendement N° 1045 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Retailleau, Mme Catherine André, MM. Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bon...

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises de production stratégique mentionnées au II, qui font le choix de relocaliser sur le territoire national une partie de leur activité, bénéficient d’une exonération totale de cotisations et contributions sociales mentionnées au I de l’article L. 241-13 du cod...

16/07/2020 — Amendement N° 1043 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Retailleau, Mme Catherine André, MM. Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bon...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le deuxième alinéa du II de l’article L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La durée de l’exonération, totale ou partielle, peut être prolongée dans des conditions et limites fixées par décret lorsque l’entreprise créée o...

16/07/2020 — Amendement N° 1042 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 2 bis (Tombe)
M. Retailleau, Mme Catherine André, MM. Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bon...

I. – Alinéas 40, 68 et 70 à 75 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 79 Remplacer l’année : 2021 par l’année : 2022 III. – Alinéa 82 Remplacer l’année : 2020 l’année : 2021 IV. – Alinéa 84 Remplacer la date : 1 er juillet 2021 par la date : 1 er janvier 2022 V. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet a...

16/07/2020 — Amendement N° 1041 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Retailleau, Mme Catherine André, MM. Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bon...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 137-16 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises qui emploient au moins cinquante salariés et moins de cinq mille salariés, sont exonérées de cette contribution, sur la fraction des sommes versées au titre de la...

16/07/2020 — Amendement N° 1040 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Retailleau, Mme Catherine André, MM. Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bon...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A la fin du II de l’article 71 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe addit...

16/07/2020 — Amendement N° 1039 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Retailleau, Mme Catherine André, MM. Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bon...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – En cas d’embauche d’un salarié de moins de 25 ans réalisée à compter du 1 er juillet 2020, les employeurs sont exonérés de toute contribution et cotisation d’origine légale et conventionnelle au titre des gains et rémunérations versés du 1 er juillet 2020 au 1 er juillet 20...

16/07/2020 — Amendement N° 1038 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Tombe)
M. Retailleau, Mme Catherine André, MM. Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bon...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La seconde phrase du 3 du I de l’article 284 ter du code des douanes est ainsi rédigée : « En deçà de cinq jours de roulement au cours du même mois pour la période allant du 1 er mars au 31 mai 2020, l’État applique un principe de tolérance qui dispense le redevable de l’acq...

16/07/2020 — Amendement N° 1037 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Retailleau, Mme Catherine André, MM. Babary, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bon...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les deuxième à sixième alinéas de l’article L. 5422-12 du code du travail sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux artic...

16/07/2020 — Amendement N° 1033 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau, Calvet, Mme Dumas, MM. Daniel Laurent, Brisson, Sol, Mme Bruguière, M. Sava...

Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 100 000 000 100 000...

16/07/2020 — Amendement N° 1032 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau, Calvet, Mme Dumas, MM. Daniel Laurent, Brisson, Sol, Mme Bruguière, M. Sava...

Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 10 000 000 10 000 0...

16/07/2020 — Amendement N° 1031 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau, Calvet, Mme Dumas, M. Daniel Laurent, Mme Bruguière, M. Savary, Mme Lavarde...

Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Mission/Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 10 000 000 10 000...

16/07/2020 — Amendement N° 1030 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau, Calvet, Mme Dumas, MM. Daniel Laurent, Brisson, Mme Bruguière, M. Savary, M...

Mission Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi 39 000 000 39 000 000 ...