Photo de Emmanuel Capus

Amendements d'Emmanuel CapusLes derniers commentaires sur Emmanuel Capus en RSS


2327 amendements trouvés


06/02/2018 — Amendement N° 153 2ème rectif. au texte N° 20172018-242 - Article 4 (Tombe)
Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Kern, Mme Nathal...

Alinéa 16 Après le mot : fixe insérer les mots : , après avis des conférences de chefs d’établissements de l’enseignement supérieur mentionnées aux articles L. 233-1 et L. 233-2 du présent code, Exposé sommaire : Cet amendement propose d'associer les présidents et les directeurs d'établissements à la définition des critères de répartition...

06/02/2018 — Amendement N° 42 2ème rectif. au texte N° 20172018-242 - Article 3 (Retiré)
Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Une personne représentant les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants, qui ne perçoit à ce titre aucune rémunération et dont les frais éventuels ne sont pas pris en charge. » ; Exposé sommaire : ...

05/02/2018 — Amendement N° 157 rectifié au texte N° 20172018-242 - Article 3 (Retiré)
Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Kern

Alinéa 21 Après le mot : mutualité insérer les mots : , les conférences de chefs d’établissements de l’enseignement supérieur mentionnées aux articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de l’éducation, Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la cohérence et la coordination des actions de prévention et de pédagogie conduites par les orga...

05/02/2018 — Amendement N° 156 rectifié au texte N° 20172018-242 - Article 3 (Retiré)
Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Kern

Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Parmi les actions prévues au deuxième alinéa du présent article, celles destinées aux étudiants sont conduites conjointement avec les services communs mentionnés au chapitre IV du titre I er du livre VII du code de l’éducation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la cohérence ...

05/02/2018 — Amendement N° 155 rectifié au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Rejeté)
Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Kern

Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par les mots : publics d’enseignement supérieur Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la liste des établissements visés par l'article 1er du projet de loi à l'ensemble des établissements publics d...

05/02/2018 — Amendement N° 154 rectifié au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Retiré)
Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Fouché, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled, Kern

Alinéa 18, première phrase Après la première occurrence du mot : formation insérer les mots : , parmi celles dispensées dans les établissements publics d’enseignement supérieur ou dans un des établissements relevant du chapitre II du titre III du livre VII du présent code, Exposé sommaire : Cet amendement étend l'accès aux formations disp...

05/02/2018 — Amendement N° 147 rectifié au texte N° 20172018-242 - Article 3 (Adopté)
Mme Mélot, MM. Wattebled, Alain Marc, Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Kern

Alinéa 18 Remplacer le mot : vingt-cinq par le mot : vingt-huit Exposé sommaire : Cet amendement porte de 25 à 28 ans l'âge-limite des personnes visées par les actions de prévention et de pédagogie visant à améliorer leur état de santé, organisées par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires. En effet, l'âge de 28 ans est la...

01/02/2018 — Amendement N° 165 au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Tombe)
Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled

Après l'alinéa 22 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1 er décembre 2018, un rapport sur la pertinence de la période d'ouverture de la plateforme numérique de préinscription dans l'enseignement supérieur et du dispositif de hiérarchisation des vœux. Exposé sommaire : Cet amendement ...

01/02/2018 — Amendement N° 49 3ème rectif. au texte N° 20172018-242 - Article 1er (Retiré)
Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Afin d’encourager l’engagement citoyen au lycée, il est fait préférence à niveau égal aux candidats pouvant justifier d’un engagement bénévole au sein d'une association. Exposé sommaire : Cet amendement précise la notion de compétences présente dans la rédaction de cet aliéna. ...

31/01/2018 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20172018-242 - Article 4 (Retiré)
Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled

Alinéas 5 et 6 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 841-5. – I. – Une contribution destinée à favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention est instituée au profit des lycées publics ou privés sous contrat...

31/01/2018 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20172018-242 - Article 3 (Rejeté)
Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled

Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les organismes de gestion des régimes obligatoires de sécurité sociale ainsi que les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants, les associations d’étudiants mentionnées à l’article L. 811-3 du code de l’éducation et...

31/01/2018 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20172018-242 - Article 3 (Rejeté)
Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled

Alinéas 18 et 19 Rédiger ainsi ces alinéas : « Les organismes gestionnaires des régimes obligatoires et les mutuelles mentionnées à l’article L. 111-1 du code de la mutualité et précédemment délégataires du régime obligatoire des étudiants assurent des actions de prévention et de pédagogie visant à améliorer l’état de santé de leurs ressortis...

25/01/2018 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20172018-244 - Article 9 (Retiré avant séance)
MM. Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Alinéa 8, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers Exposé sommaire : Cet amendement propose de soumettre les autorisations de dérogation à l'article L. 121-8 du Code de l'urbanisme au double avis consultatif de la Commission départe...

25/01/2018 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20172018-244 - Article 9 (Retiré avant séance)
MM. Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Malhuret, Mme Mélot, M. Wattebled

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que les résidences démontables destinées au logement des travailleurs saisonniers agricoles, pendant la période des récoltes et après avis de la chambre d'agriculture Exposé sommaire : Cet amendement propose d’étendre la liste des dérogations aux dispositions de l’article L. 121-8 à la cons...

25/01/2018 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20172018-244 - Article 9 (Retiré avant séance)
MM. Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Alain Marc, Mme Mélot, M. Wattebled

Alinéa 3 1° Après le mot : hameaux insérer les mots : existants et comprenant un nombre et une densité de constructions significatifs 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'État précise les critères de définition des agglomérations, des villages et des hameaux existants ou nouveaux, en matière de nomb...

23/01/2018 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20172018-195 - Article 4 (Retiré)
MM. Chasseing, Malhuret, Bignon, Capus, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Luche, Cig...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2312-18 est ainsi rédigée : « Ces informations comportent des informations relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier le diagnostic et l’analyse de la situation comparée des femmes et des hommes po...

23/01/2018 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20172018-195 - Article 2 (Tombe)
MM. Chasseing, Bignon, Capus, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Luche, Cigolotti, Mm...

Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2232-22 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les votes ont lieu habituellement à main levée. Le vote est à bulletin secret si un salarié en fait la demande. » ; Exposé sommaire : L’article 8 de l’ordonnance n° 2017-1385 permet de faciliter la négociation au sein d...

23/01/2018 — Amendement N° 2 5ème rectif. au texte N° 20172018-195 - Article 6 (Adopté)
MM. Chasseing, Bignon, Capus, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Luche, Cigol...

Alinéa 33 Remplacer le mot : fixé par les mots : et selon les modalités fixés Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a introduit un amendement posant le principe d'une priorité de réembauche d'un salarié en contrat de chantier. Ces contrats de chantier sont aujourd'hui organisés par les branches professionnelles et leurs conditions doive...

15/12/2017 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20172018-155 - Article 13 ter (Adopté)
M. Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Bignon, Chasseing, Decool, Wattebled, Guerriau, Malhuret, Alain Marc, les membres...

Remplacer l’année : 2019 par l’année : 2021 Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger, jusqu'au 31 décembre 2021, le dispositif de crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques, prévu à l'article 220 orties du Code général des impôts. Créé en 2006, ce dispositif a bénéficié à 110 entreprises en 2016 et contr...

14/12/2017 — Amendement N° 168 2ème rectif. au texte N° 20172018-155 - Article 23 septies (Rejeté)
MM. Lagourgue, Capus, Mme Mélot, MM. Wattebled, Fouché, Guerriau, Chasseing, Alain Marc

I. – Après l’alinéa 21 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « … – L’imposition forfaitaire sur les points de mutualisation des réseaux de communications électroniques en fibre optique jusqu’à l’utilisateur final et sur les nœuds de raccordement optique des réseaux de communications électroniques ...