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Amendements d'Éric Bocquet
3936 amendements trouvés
06/12/2023 — Amendement N° II-1256 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
I. – Créer le programme : Moyens financiers supplémentaires au bénéfice de l’Office national des forêts II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de ...
06/12/2023 — Amendement N° II-1255 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, MM. Gay, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen,...
I. – Créer le programme : Soutien exceptionnel à la restauration collective face à la hausse des prix des produits alimentaires II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1333 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Corbière Naminzo, M. Gay, Mmes Margaté, Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli
I. – Créer le programme : Développement des moyens d’action de l’OFPM II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1286 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républic...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 1 Conduite et pilotage des ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1285 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 1 Conduite et pilotage des ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1270 au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture 10 000 000 10 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 10 000 000 10 000 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1269 au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture 4 000 000 4 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 4 000 000 4 000 000 TOTAL 4 000 000 4 000 000 4 000 000 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1268 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 A (Irrecevable)
M. Gay, Mmes Corbière Naminzo, Margaté, Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républic...
Après l'article 50 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences des accords de libre échange (ALE) Europe-Nouvelle-Zélande et Europe-Mercosur sur le secteur agricole et alimentaire français. Ce ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1266 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mmes Corbière Naminzo, Margaté, MM. Gay, Savoldelli, Bocquet, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 8 000 000 8 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
05/12/2023 — Amendement N° II-1265 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
I. – Créer le programme : Soutien exceptionnel en faveur de l’agriculture biologique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 271 00...
05/12/2023 — Amendement N° II-1260 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 1 Conduite et pilotage des ...
05/12/2023 — Amendement N° II-1257 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 000 000 1 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
05/12/2023 — Amendement N° II-1254 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Corbière Naminzo, Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Répu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Conduite ...
04/12/2023 — Amendement N° II-1214 au texte N° 20232024-127 - Article 49 quindecies (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, Mme Gréaume, M. Xowie, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Ka...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K s'opposent à la volonté du Gouvernement de financer les industries d'armement via l'épargne populaire.
04/12/2023 — Amendement N° II-1185 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier les crédits du programme : (en euros) Programmes Autorisation d’engagement Crédits de paiement + - + - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local 37 168 920 37 168 920 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 40 142 433 40 142 433 Facilitation et sécuris...
04/12/2023 — Amendement N° II-1184 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier les crédits du programme : (en euros) Programmes Autorisation d’engagement Crédits de paiement + - + - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 56 259 598 56 259 598 Facilitation et sécurisation des échanges ...
04/12/2023 — Sous-Amendement N° II-1156 à l'amendement N° II-687 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 65 (Adopté)
MM. Bazin, Bocquet, au nom de la commission des finances
Amendement n° 687 I. – Alinéa 10, seconde phrase 1° Remplacer les mots : ainsi qu’une par les mots : et une 2° Remplacer les mots : , est communiqué par les mots : sont communiqués II. – Alinéa 14 1° Remplacer les mots : ayants droits par les mots : ayants droit 2° Après les mots : et de l’auteur insérer les mots : des violenc...
04/12/2023 — Amendement N° II-1155 au texte N° 20232024-127 - Article 65 (Adopté)
MM. Bazin, Bocquet, au nom de la commission des finances
Alinéa 2 1° Remplacer la référence : L. 821-1 par la référence : L. 821-1-2 2° Remplacer la référence : 35 par la référence : 35-2 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
04/12/2023 — Amendement N° II-1154 au texte N° 20232024-127 - Article 64 (Adopté)
MM. Bazin, Bocquet, au nom de la commission des finances
I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le huitième alinéa de l’article L. 821-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le droit à l'allocation aux adultes handicapés demeure ouvert lorsque le bénéficiaire exerce une activité professionnelle ou à caractère professionnel à la date à laquelle il atteint l’âge mentionné à l’article L....
01/12/2023 — Amendement N° II-1037 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mmes Cukierman, Varaillas, Apourceau-Poly, MM. Barros, Bacchi, Bocquet, Brossat, Mmes Brulin, Corbière Naminzo, MM. C...
Après l’alinéa 77 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le 3° du IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen des communautés de communes apparten...
